CONCESSION DES BANCS, STALLES ET TRIBUNES
Nous venons ile voir qu’on peut exploiter les bancs d'église, soit en les affermant, soit en les mettant en régie. Mais des concessions peuvent aussi être faites directement aux fidèles, et c’est ce troisième mode d'exploitation qui est adopté par la généralité des paroisses de France.
4° Des concessions anciennes. — Autrefois, les concessions donraient lieu à une foule de règlements, suivant le rang ou la qualité des personnes. De là, des prérogatives et des priviléges plus ou moins étendus.
Aujourd'hui, la loi n’aecorde un banc d'honneur qu'aux autorités et aux marguilliers. Les concessions faites sous l’ancien régime sont éteintes : tous les droits de propriété particulière ou des fondateurs dans
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les églises ont disparu. L'État, en rendant aux églises leurs biens, les a livrés tels qu’il les possédait, c’està-dire libres de toutes charges. Et cependant, celui qui avait constitué une rente pour jouir d’un banc à l’église doit continuer de payer sa rente, bien qu’il ne soit plus en possession du banc! Nous avons expliqué précédemment cette anomalie (voir BIENS DE LA FABRIQUE, p.101).
20 Concessions nouvelles. — Sous le régime actuel, le droit des bancs, des chapelles et autres, peuvent être acquis par chacun des paroissiens, sous les conditions convenues entre le concessionnaire et la fabrique.
Les concessions peuvent être perpétuelles ou temporaires.
À. — Concessions temporaires.
Les concessions temporaires sont essentiellement personnelles ; elles ne sont donc ni cessibles à titre onéreux ou gratuit, ni susceptibles de sous-location, ni transmissibles par hérédité. Cependant, en cas de décès du mari, l'épouse survivante qui était mariée au moment de la concession peut continuer à en jouir (lett. du min. des cultes, 27 janvier 1869).
La jouissance concédée cesse, de plein droit, quand les concessionnaires ne font plus partie de la paroisse. La place revient alors à la fabrique (même lettre).
Les concessions temporaires sont viagères ou par bail d’une ou de plusieurs années, moyennant une redevance annuelle,
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