III. — DES SOUSCRIPTIONS

La fabrique qui désire entreprendre la restauration, la construction et la reconstruction des édifices paroïissiaux, peut solliciter le concours des habitants, si ses propres ressources sont insuffisantes et si la commune refuse ou ne peut elle-même accorder de subventions.

Les listes de souscription doivent être sur timbre.

Il à été jugé que la validité des souscriptions ne pouvait être contestée, bien qu’il y ait eu désaccord entre la fabrique et le conseil municipal au sujet de l'exécution des travaux. (Arr. des conseils de préf. de Tarn-et-Garonne, 27 mars 1874, et de Lot-et-(Garonne, # juin 1875.)

À qui appartient le droit d’encaisser le produit des souscriptions ? — Un avis du Conseil d'État du 16 mars 1868 et plusieurs décisions postérieures de l'administration des cultes ont définitivement résolu la question en faveur des fabriques.

Si cependant la commune supportait la plus grande partie des dépenses, le produit des souscriptions devrait être versé dans la caisse.