REMARQUE GÉNÉRALE SUR L'EMPLOI DES FONDS ET LES REMBOURSEMENTS

Avant d'entrer dans le détail de chacune des acquisitions faites au compte des fabriques, il importe de connaître les règles qui régissent, en général, les remboursements effectués dans les mains des trésoriers, ainsi que l’emploi et le remploi des fonds.

4° Des remboursements. — Le trésorier de la fabrique doit veiiler à exiger le remboursement des créances, lorsque le terme de l'échéance est arrivé. L'avis du Conseil d’État porte « que le remboursement des capi- » taux dus aux fabriques peut toujours avoir lieu, quand » les débiteurs se présentent pour se libérer ; mais ils » doivent avertir les administrateurs un mois d’avance, » pour que ceux-ci avisent, pendant ce temps, aux » moyens de placement et requièrent les autorisations » nécessaires de l’autorité supérieure.

Les fabriques n’ont pas besoin de l'autorisation du préfet pour recevoir le remboursement des capitaux de rentes qui leur sont dus (lett. min., 26 mars 1856).

20 De l'emploi et du remploi des fonds. — L'art. 63 du décret de 1809 dispose en règle générale : « Les » deniers provenant de donations ou legs dont l'emploi

» ne serait pas déterminé par la fondation, les rem- » boursements de rentes, le prix des ventes ou soultes » d'échanges, les revenus excédant l’acquit des charges » ordinaires, seront employés dans les formes déter- » minées par l'avis du Conseil d'État approuvé par » nous le 21 décembre 1808. » C'est-à-dire qu'ils seront employés à augmenter la dotation de la fabrique.

« Dans le cas où la somme serait insuffisante, elle » restera en caisse, si on prévoit que dans les six mois » suivants, il rentrera des fonds disponibles, afin de » compléter la somme nécessaire pour cette espèce » d'emploi.

» Dans le cas contraire, le conseil délibèrera sur » l'emploi à faire, et le préfet ordonnera ce qui lui » paraîtra le plus avantageux. »

Examinons maintenant les modes particuliers d’emploi.

La loi du 2 janvier 1817 permet aux fabriques d’acquérir à titre onéreux, c’est-à-dire moyennant un capital déterminé, une rente, un® échange. Ces acquisitions peuvent avoir pour objet :

1° Des immeubles.

2 Des rentes sur l’État.

J° Des créances ou rentes sur particuliers.

%° Des objets mobiliers.