III. — ACQUISITIONS D’OBJETS MOBILIERS

Des acquisitions purement mobilières peuvent étre faites par actes sous seing-privés, au nom des fabriques.

Ces acquisitions comprennent l'achat des objets servant au culte ou à la décoration des églises, et même les reconnaissances de créances des débiteurs de Ja fabrique.

Ces actes sont considérés comme des actes d’administration ; ils ne sont donc soumis qu’à la délibération du conseil de fabrique et sont dispensés de toute autorisation.