Banque nationale

Deux producteurs ont le droit de se promettre et garantir réciproquement la vente ou l'échange de leurs produits respectifs, en convenant de la chose et du prix (art. 4589 et 4703 du Code civil).

La même promesse de vente ou d'échange réciproque, sous les mêmes conditions légales, peut etdster entre un nombre illimité de producteurs : ce sera le même contrat, répété un nombre illimité de fois*

Les citoyens français ont donc le droit de s'entendre, et au besoin donc de se cotiser, pour la fondation de boulangeries, boucheries, épiceries, ete., qui leur garantissent la vente et l'échange à prix réduit, et en benne qualité, du pain, de la viande, de tous les objets de consommation, que l'anarchie mercantile leur livre à faux poids, faux titre, et prix exorbitant. C'est dans ce but- que s'est fondée la Ménagère, société d'assurance mutuelle pour le juste prix et l'échange véridiqtie des produits.

Par la même raison, lesdits citoyens ont le droit de fonder, pour leur commun avantage, une Banque, au capital qu'il leur plaira, dans le but d'obtenir à bas prix le numéraire indispensable à leurs transactions, et même de faire concurrence aux Banques particulières et privilégiées. En traitant entre eux pour cet ohget, ils ne feraient qu'user du droit qui leur est garanti par le principe de la liberté du commerce et les articles 4589 et 470â du Code civil, qui en sont l'interprétation.

Ainsi, une Banque d'escompte peat être l'objet d'an établissement public, et pour fonder cet établissement il n'est besoin ni d'association, ni de fraternité, ni de solidarité, ni d'intervention de l'État : il ne faut qu'une promesse réciproque de vente ou échange, en un mot un simple contrai.

Ceci posé, je dis que mm*seuleinent une Banque d'escompte peut être l'objet d'un établissement public, mai* qu'il y a nécessité que cela seit : voîei mes preuves*

4 # La Banque de France a été fondée, avec prwUége du Gknivernêment, par une compagnie d'actionnaires, au capital de 90 millions. Le numéraire actuellement enfoui dans ses caves s'élève à 600 millions, environ. Or, ce numéraire qui s'est accumulé dans les caves de la Banque, par suite de la substitution du papier au métal dans la circulation générale, est, pour les cinq sixièmes, la propriété des citoyens. Donc la Banque, par la nature de son mécanisme, qui consiste à la foire jouir de capitaux qui ne lui appartiennent pas, doit être un établissement public.

â* Une autre cause de cette accumulation de numéraire est le privilège gratuit, que la Banque de France a obtenu de l'État, d'émettre des billets en guise des écus dont elle est dépositaire. Or, comme tout privilège est une propriété publique, la Banque de France, en vertu de son privilège même, tend à devenir un établissement public.

9° Le privilège d'émettre des billets de banque, et de remplacer peu à peu dans la circulation les espèces par du papier, a pour résultat immédiat, d'un côté, de faire jouir les actionnaires de la Banque d'un intérêt qui n'est pas celui de leurs capitaux ; d'autre part, d'entretenir le prix de l'argent à un taux élevé, au grand profit de la classe des banquier» et prêteurs, mais au grand détriment des producteur», fabricants, commerçants, consommateurs de toute nature, qui font emploi de numéraire* — Cette jouissance et cette surélévation, effet du désir qu'a eu de tout temps le Pouvoir d'être agréable à la classe capitaliste et riche, sont injustes; elles ne peuvent être éternelles : donc la Banque, par l'illégitimité de ses bénéfices, est condamnée à devenir un établissement publie.

Je propose donc en premier lieu, pour obéir aux in-

dications que fournit la pratique financière, que les Représentants du peuple, porteurs des cahiers de leurs départements, utilisant la qualité que leur donne la Constitution politique de 1848, rendent un décret, par lequel la Banque de France serait déclarée, non pas propriété de l'État, je dirai pourquoi tout à l'heure, mais établissement d'utilité publique, et la liquidation de la compagnie ordonnée.

Ce n'est pas tout.

La Banque de France, devenant établissement d'utilité publique, ayant pour capitalistes ses propres clients, n'aurait d'intérêts à servir à personne. D'abord, l'axiome de droit, Res sua nulli servit, y.est contraire. Ensuite, le bien général, qui veut que l'argent, comme la viande, le vin et les autres marchandises, soit donné au meilleur marché possible, s'y opposerait. Tous les commerçants et industriels le reconnaissent : c'est la cherté de l'argent et des capitaux qui entretient la mi- *sère dans notre pays, et qui fait notre infériorité visà-vis de l'Angleterre.

L'intérêt de l'argent, à la Banque actuelle, est 4 : ce qui veut dire, 5, 6, 7, 8 et 9 chez les autres banquiers, qui, presque seuls, ont la faculté d'escompter à la Banque.

Or, cet intérêt appartenant au public, le public serait maître de le réduire, à volonté, à 3, 2, 1, 4/2 et 1/4 p. o/°, suivant qu'il trouverait plus d'avantage à tirer de la Banque un gros, revenu, ou à faire ses affaires à meilleur compte.

Qu'on entre dans cette voie de réduction, pour si peu que ce soit, qu'on la parcoure avec la lenteur qu'on voudra : le plus ou le moins de célérité ne fait rien à la chose. Mais je dis qu'alors la tendance sociale, en ce qui concerne l'escompte et le prix de l'ar-

gent, sur tout le territoire de la République, sera immédiatement, ipso facto, changée, et que ce simple changement aura fait passer le Pays du statu quo capitaliste et gouvernemental, à l'état révolutionnaire.

Eh bien ! est-ce quelque chose de si effrayant qu'une révolution ?

Que si à présent Ton me demande à quel chiffre je pense, en mon particulier, que doive être poussée tout d'abord la réduction de l'intérêt, je n'hésite point à répondre : au chiffre rigoureusement nécessaire pour couvrir les frais d'administration et d'usure des [métaux, soit 4/2 ou 1/4 p. o/°; et tel est le second article que je propose d'ajouter au décret.

Je ne discuterai point ici les raisons de ce sentiment, qui m'a été longtemps personnel. Je les ai données ailleurs. Quant à présent, je ne m'occupe ni d'économie politique, ni de finance, ni de morale; je fais purement et simplement de la révolution. C'est pourquoi, tout en prenant'la liberté d'exprimer à l'avance mon opinion en ce qui touché la pratique, j'insiste principalement sur le principe. Le jour où vous aurez décrété la démocratisation de la Banque et la réduction de l'intérêt, ce jour-là vous serez entré dans la voie révolutionnaire.

Toutefois, je ne puis me dispenser de toucher en passant une considération essentielle. Si je désire ne payer aucun intérêt à la Banque, c'est que l'intérêt est à mes yeux une pratique gouvernementale, féodale, dont nous ne parviendrions jamais à nous délivrer, si la Banque du Pays devenait une Banque d'État. Pendant longtemps le Socialisme n'a rêvé que Banque d'État, Crédit de l'État, revenus et bénéfices de l'État; ce qui voulait dire : consécration démocratique et sociale du principe spoliateur ; exploitation du travail-

leur an nom, à l'exemple et sous le patronage de la République. Mettez ta Banque du peuple aux mains du Gouvernement : et sous prétexte de ménager à l'État les produits de l'escompte en compensation d'autres impôts, on créera à la charge du Peuple de nouvelles sinécures, de gros traitements, des gaspillages inconnus; on favorisera de nouveau l'usure, le parasitisme et le privilège. Non, non, je ne veux pas de l'Etat, même pour serviteur; je repousse le Gouvernement, même direct ; je ne vois dans toutes ces inventions que des prétextes au parasitisme et de» retraites pour les fainéants.

Tel serait mon premier acte révolutionnaire» celui par lequel je procéderais à la liquidation de la société.

Qu'y trouvez-vous d'injuste et de violent? Vous paraît-il empreint de despotisme, ou marqué au coin de la liberté? N'y reconnaissez- vous pas l'expression du principe organique, la réciprocité, le contrat? Les commerçants, fabricants, industriels, agriculteurs, etc., auront-ils à s'en plaindre? Une fois le décret rendu par l'Assemblée nationale, — car pourquoi ne me servirais-je pas pour changer les choses des choses mêmes? -—l'institution fondée, le conseil d'administration élu, qu'est-ce que la Banque du peuple pourrait avoir de commun avec le Gouvernement? Et quant à cette fameuse centralisation dont on paraît si fier et si jaloux, celle qu'aurait créée, entre toutes les communes, industries et corporations, l'égalité du taux de l'intérêt, à 3, à 2, à \ , ou 4/2 pour /°» ne vous semble+t~elle pas supérieure à celle qui résulterait, dans le même ordre d'intérêts, de la haute prépondérance de la Banque centrale, présidée par le ministre des finances, sur tous les travaux agricoles et industriels? Sadiea-le donc, politiques de routine, la traie ceatnt-

lisation, ce n'est pas la hiérarchie des fonctionnaires, c'est l'égalité des garantie» et dès moyens.