TITRE XVI
SI LES NONCIATURES ONT ÉTÉ A CHARGE AUX PEUPLES, AUX PRINCES ET AUX ÉVÉQUES.
I. Adieu au bon sens. II. 8e grief contre les nonciatures. III. Loin d’être à charge aux peuples, elles leur ont rendu plus accessibles les gràces et les jugements suprémes. IV. En règle, il faut balancer les avantages et les inconvénients des institutions. V. Difficultés opposées par les cours aux papes et aux nonces, VI. réduites à cinq chefs par Fébronius. VII. C'est un cérémonial effrayant et honteux. VIII. Les princes, poussés par un mauvais esprit, allaient jusqu’à prononcer l’expulsion. IX. Les papes réglaient les nonciatures d’après les circonstances, X, XI. La concentration des pouvoirs à son temps. XII. Qualité et étendue du pouvoir central, essentiel à tout régime; XIII. Conséquemment du pouvoir pontifical, de l’aveu de Fébronius. XIV: Applications de la théorie. XV. Le salut public l'emporte sur la licence des partis. XVI. Résumé de la question ; injustice des tracasseries suscitées aux légations apostoliques.
I. Il se rencontre dans l’histoire de l’humanité de ces temps où, selon l’expression d’Aristote, le bon sens parait abandonner notre planète et se réfugier dans le monde lunaire. Alors un anonyme, comme l'auteur de Legatis, peut affirmer que les nonciatures, réformées par le concile de Trente, y ont été créées de toutes pièces; et l’anonyme est cru : Vovum /egatorum seu nunciorum Pontificis genus. Il peut ajouter, avec Fébronius, que l’état extérieur de l'Eglise a été complètement changé par les fausses décrétales d’Isidore : Status Ecclesiae exterior per falsas Isidori ‘ decretales penitus immutatus est (c. 111, $ 9); et aussitôt on proclame ce changement atroce et perfide
au plus haut degré : omnium ferocissimam, egregie ementitam. On trouvera même fort sage d’avancer le pour et le contre en même temps; aussi l’anonyme vous dira que les nonciatures, créées par le concile de Trente, étaient déjà vieilles, mais que, les circonstances étant contraires, les pères de ce concile, qui ignoraient d'ailleurs la fausseté des décrétales, n'osèrent ou ne purent les corriger, de sorte qu’ils laissèrent subsister intacts des abus qui ne s’accordent ni avec l'antiquité ni avec une saine discipline : Agnoverunt morbum Tridentini paires; qua tamen radicem mali (ignota adhuc erat falsitas epistolarum Isidori) ignorabant, et quia acerbitas temporum în multis obstabat, omnimodam medelam non adtulerunt. Hinc aliqua mansere intacta, quae cum antiqua et puriori disciplina non satis conveniunt (de Leg. p. 59). Le petit auteur de Zegatis, le plagiaire mesquin de Fébronius, en émettant ces accusations contradictoires contre le plus grand et le plus sage Concile de la chrétienté, montre assez que le bons sens, l’histoire, l'antiquité, la décence, tout s'était réfugié dans des sphères supérieures à la sienne.
II. Pour compléter la démonstration, il ajoute encore, et c'est son troisième point, que les nonciatures, à peine établies par le concile de Trente, devinrent une source de difficultés et de contestations pour les nations : Vie ae nunciaturae stabilitae fuerunt, senserunt jam... quantis cum dificultatibus et incommodis, illis esset colluctandum. Les nations chrétiennes se composent de trois éléments : le peuple, les princes et les évêques. Voyons donc les inconvé-
nients . ou les justes sujets de plainte que chacun d'eux a rencontrés dans les nonciatures.
III. Il serait étrange ou absurde que les peuples regardassent comme un inconvénient de recourir, pour les grâces pontificales, à un nonce résidant au milieu d'eux, plutôt que de dépenser leur temps, leur argent et leurs peines pour recourir à Rome. C’est donc avec une juste emphase que Pie VI répond à ses adversaires : » Vous devriez rougir d’avoir égaré le vulgaire en parlant des inconvénients et des vexations que les nonciatures feraient prétenduement peser sur les nations; tandis que les peuples en retirent un avantage et une utilité très-réels, puisqu'ils obtiennent des nonces, sans peine et sans frais, ce qu’ils devraient aller solliciter à Rome du Souverain Pontife lui-même »: Pudeat jaclasse in vulgus ac praedicasse nunciaturarum incommoda ac detrimenta , quibus nattones premantur ac divexentur; cum e contra commodum illace utilitatemque populorum pariant non levem, utpote qui nullo negotio nullaque impensa, sibi sumunt a nunciis omne subsidiorum genus, quae alias ab Urbe et a Pontifice Summo sibi essent expetenda (Sup. Nunc. p. 837). Et ce n'est pas seulement à cause des grâces qu’on obtenait des nonces avec tant de facilité et de promptitude, que beaucoup déploraient la suspension ou la suppression des nonciatures, mais aussi à cause des appellations en matière de jugements pour lesquelles il faut recourir à Rome, tout le monde n'ayant pas la commodité de le faire. Sont-ce les procurations ou provisions dues aux nonces qui auraient fourni aux peuples un prétexte ou
un sujet de plaintes? mais ces redevances ayant été supprimées par un effet de la condescendance des papes, il restait aux peuples un bénéfice pur et net moins les inconvénients. Voyons maintenant les griefs des princes et leurs démélés avec les nonciatures.
IV. Quant aux démélés entre les rois et les papes pendant tout le moyen âge, et même, si l’on veut, depuis Néron, nous en avons traité en gros et en détail dans le Droit public. Mais s’il fallait supprimer les contendants pour terminer les contestations, on devrait supprimer rois, papes et empereurs. Le bon sens, au contraire, tant qu'il en restera une parcelle dans le monde, prescrira de peser les avantages et les inconvénients des institutions, d'en séparer le bon usage des abus qu'on en fait; d’amender les abus et de conserver l’usage à raison des avantages réels et véritables qu'elles peuvent produire. C’est du reste une loi universelle de ce monde que celui qui perçoit les avantages d’une chose doit aussi en ressentir les inconvénients : qui sentit commodum, sentire debet et incommodum. Guidés par cette règle, et laissant de côté le moyen âge dont nous avons suffisamment parlé, nous suivrons nos adversaires sur le terrain du xvi° siècle.
V. A partir du commencement de ce siècle, quels inconvénients les nonciatures ont-elles donc occasionnés aux princes? Aucun, répondons-nous. Mais si les rois, les parlements et les magistrats n’en ont éprouvé aucun inconvénient réel, ils n'ont pas manqué, en revanche, d'en susciter de toute espèce, tant par la violence et les vexations que par des stratagèmes lé-
gaux. Fébronius les expose en ces termes : » En France, en Belgique et en Sicile, les nonces pontificaux n’exercent pas la moindre juridiction. Pour être admis en France, il leur faut la permission préalable du roi; la bulle pontificale qui les accrédite est exhibée au parlement de Paris, et sil s’y rencontre quelque chose de contraire aux libertés gallicanes, on la modifie; les pouvoirs du nonce ainsi vérifiés, approuvés et modifiés sont enregistrés dans tous les parlements du royaume où ils s'étendent; en dernier lieu le nonce prête serment qu'il usera de ses pouvoirs ainsi approuvés et pas autrement, et aussi longtemps qu'il plaira au roi » : Zn Gallia, Belgio et Sicilia, pontificii legati ne minimam partem jurisdictionis exercent. Antequam autem in Galliam admittantur, indigent permissione regis; bulla legationis parlamento Paristensi exhibetur, in qua si quid inveniatur libertatibus ecclesiae adversum, illud modificatur; sic verificatae, approbatae et modificatae facultates registrantur in omnibus regiis curtis ad quarum districtus eaedem facultates extenduntur; denique jurat Nuntius se non alter quam ita, et quamdiu regi placitum fuerit, his approbatis facultatibus usurum (cap. 11, $ 10, t. 1, p. 142). Tout cela, Fébronius l’a appris de l’avocat D’Héricourt, Loiz ecclés. part. 1, ch. 7, $ 6 seq. Et si dans tout cela on remarque des inconvénients, des mesures vexatoires et des tracasseries, les nonces sont là, non pour les susciter aux rois, mais pour les subir. Voilà donc les joyaux dont les rois très-chrétiens décoraient les nonciatures.
