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consentement ». Etitiil iIoiiik' (|iic « \';\\'']< ., peut être ilorin»'seulement avant l'accomplissemenl d'une chose, quelques personnes ont prétendu <pie le Pr«'sident est ohligé de demander « l'avis » dvi Sénat pendant les négociations et d'obtenir après la conclusion ilu traité son « consentement ». Il est vrai que, à diverses reprises, quelques-uns des anciens Présidents ont demandé à l'avance « l'avis » du Sénat pour certains traités qu'ils se proposaient de négocier; mais cette pratique, rarement suivie, a été bientôt abandonnée. Depuis lors, la coutume est que le Président, de sa propre initiative, conduise les négociations sans consulter le Sénat et une fois le traité conclu, qu'il le dépose devant le Sénat pour être approuvé. En d'autres termes, le rôle du Sénat est purement négatif; «avis et consentement» a été interprété comme voulant dire simplement «consentement». Mais récemment, à deux reprises, cette interprétation, admise depuis longtemps, a été attaquée, la première fois par les sénateurs démocrates, la deuxième par les sénateurs républicains. En 190(1, le Président Roosevelt ayant envoyé des plénipotentiaires à la Conférence marocaine d'Algésiras, les sénateurs démocrates qui désapprouvaient la décision du Président, firent voter une résolution par laquelle on lui demandait de communiquer au Sénat une copie des instructions qu'il avait données aux plénipotentiaires. A l'appui de leur résolution, ils alléguaient que le Sénat avait plus qu'une part négative dans la direction des affaires extérieures, qu'il avait constitutionnellement le droit de donner à l'avance un avis au Président et par conséquent de connaître le caractère des instructions qu'il avait données à nos représentants à la Conférence. Les sénateurs réjtublicains, au contraire, furent d'avis que le Sénat n'avait rien à voir aux négociations,

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le rôle de négociateur appartenant exclusivement au Président qui n'était, en aucune manière, sous la tutelle du Sénat. Evidemment, disaient-ils, le Sénat ou la Chambre des représentants peuvent voter des résolutions exprimant leur opinion relativement à l'opportunité du traité que le Président se propose de conclure, mais celui-ci n'est pas ol)Iigé d'en tenir compte; ils peuvent même conseiller au Président de négocier tel ou tel traité, mais ils n'ont pas le droit de surveiller les négociations ou d'imposer le caractère du traité.

Pendant le débat long et passionné qui se poursuivit au Sénat en 1^19-20 sur le traité de Versailles, le rôle des sénateurs républicains et celui des démocrates fut renversé. Les sénateurs républicains, qui attaquaient le Président Wilson, prétendaient qu'il aurait dû obtenir à l'avance l'avis du Sénat pendant les négociations à Paris ; bref, le Sénat avait autant le droit de participer à la confection du traité avec l'Allemagne que d'approuver ou d«e désapprouver le traité lorsqu'il était déposé devant le Sénat. Toutefois, il n'est pas douteux que l'attaque dirigée contre le Président Roosevelt en 1906 par les sénateurs démocrates, et celle contre le président Wilson en 1919-20 par les républicains, avaient un caractère largement personnel et politique. Danschaque cas, le but véritable était d'embarrasser et d'humilier le Président.

Au point de vue constitutionnel, l'opinion des républicains touchant le pouvoir de faire les traités était juste en 1906, mais en 1919-20, leur attitude a été indéfendable. Le véritable rôlç constitutionnel du Président est de négocier et de conclure les traités; celui du Sénat se borne simplement à donner ou à refuser son consentement à la ratification.

Néanmoins, un Président politique et plein de tact, même s'il n'est pas tenu constitutionnellement de consulter le Sénat ou aucun de ses membres avant ou pendant les négociations, n'ignorera pas négligemment les sénateurs influents de l'opposition et, en particulier, ceux qui font partie de la Commission des affaires extérieures. Maintes et maintes fois, les secrétaires d'Etat, par l'intermédiaire desquels le Président dirige d'ordinaire les affaires étrangères, ont consulté à l'avance les principaux sénateurs des deux partis dp manière à s'assurer leur apj)ui lorsque le traité viendrait devant le Sénat. Il ne manque pas d'exemples que des traités aient été modifiés ou même abandonnés sur l'assurance donnée par les sénateurs ainsi consultés qu'ils n'obtiendraient pas l'assentiment du Sénat.

Le Président Mac-Kinley, à la fin de la guerre contre l'Espagne en 1898, alla même jusqu'à choisir une Commission de la paix presque uniquement composée de sénateurs, ]>armi lesquels se trouvaientdes membres du parti démocrate ainsi que du parti républicain. Aussi, lorsque le traité revint de Paris, trouva-t-il peu ou point d'opposition de parti au Sénat et fut-il promptement ratifié.

En 1919, le Président Wilsori adopta une autre méthode. Il ne semble pas qu'il ait consulté aucun des principaux sénateurs, pas plus ceux de son parti que ceux de l'opposition. Aucun membre du Sénat n'a été nommé à la Commission de la paix et le parti républicain était représenté par un seul plénipotentiaire qui n'était même pas l'un des chefs les plus actifs du parti, mais un diplomate en retraite. Le Président adopta également une attitude sans précédent, il se désigna comme membre de la Commission de la paix, ce qui l'obligea à quitter le pays pour de longs mois en violation de tous les précédents.

Pour rendre justice à M. Wilson, il est certain que sa

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tlt'f'isioii (le (|iiillcr le pays cl tic [csri icipcr porsonm^llcnicnl ;i In m'pDciv'îti»»!! du t raité de paix a été inspirée par les niolilV les plus élevés. 11 d<''sirail être en situation d'exercer plus efficacement son influence pei"sonnelle et celle de l'Amérique en incorporani an trait*' certaines fiaranlies dans l'intérêt d'une paix permanente, en particulier en faisant admettre le principe de la Ligue des Nations. Mais cette procédure inusilée fournit à ses adversaires politiques l'occasion de Taccuser d'avoir violé non seulement des précédents établis depuis longtemps, mais même l'esprit sinon la lettre de la Constitution elle-même. On prétendit qu'en choisissant la. Commission de la paix, il avait délibérément ignoré le Sénat, qu'il avait également ignoré le parti républicain, en refusant de désigner comme membre de la Commission un seul de ses chefs les plus distingués et qu'il alla à la Conférence de la paix avec l'intention de dominer et de diriger les déléguésaméricains. Ces accusations sont ou ne sont pas fondées. Je n'ai pas l'intention de juger une controverse qui a si malheureusement divisé notre peuple. Je dirai seulement que le Président n'a pas outrepassé ses droits constitutionnels en adoptant l'attitude qu'il a prise. 11 faut reconnaître, en même temps, qu'au pointde vue politique il n'a pas toujours agi avec tact et habileté. Il n'ignorait pas que le Sénat partageait avec lui le pouvoir de faire des traités, et il savait également que sa politique était de nature à provoquer une opposition de parti de la part du Sénat. Par conséquent, des considérations d'opportunité politique auraient dû le conduire à vaincre autant que possible l'opposition des sénateurs républicains, — comme le président Mac-Kinley le fit habilement en 1898, — en faisant preuve de conciliation, par des concessions, en consultant les principaux chefs du parti et en leur donnant une représentation plus large et plus relevée à la Commission de la paix.