LES PARTIS POLITIOLES AMÉRICAINS

mais par une réunion icaucns) des membres du parti dominant. Ainsi, lorsqu'un projet de loi important est en discussion, il arrive souvent que les députes ou les sénateurs delà majorité se réunissent, décident de l'attitude qu'ils prendront à l'égard du projetde loi, et s'engagent à respecter la décision ainsi prise au moment du vote de la loi en séance. En somme, l'œuvre législative réelle prend place non dans la salle des séances du Congrès, mais dans une réunion secrète des membres du parti dominant, et étant donné que ceux-ci se sont engagés à voter pour ou contre la loi, les débats à la Chambre sont souvent inutiles et constituent simplement une perte de temps.

De même encore, la Constitution autorise le Président à nommer tous les fonctionnaires; mais, en fait, il agit d'accord avec les membres de son parti et même, dans rie nombreux cas, sous la dictée des sénateurs de ce parti.

Ces exemples, et d'autres encore qu'on pourrait citer, montrent clairement que notre système de gouvernement^ tel qu'il existe actuellement, fonctionne par l'intermédiaire des partis politiques, autrement dit que nous avons un gouvernement de partis.

Mais, bien que les partis politiques jouent actuellement le rôle que j'ai exposé, ils existent en dehors et indépendamment des organes du gouvernement et, comme je l'ai déjà dit, jus(|u'à une épo,{ue très récente, ils n'étaient pas même reconnus par la loi. .V ce point de vue, leur position est différente de celle (pi'occupent les partis dans les pays de régime parlementaire, en particulier en Angleterre où l'organisation des partis est, dans un sens, identique à celle du gouverntiment . On y reconnaît franchemeni que le Cabinet ministériel est un coqjs form»'' des chefs des parli<. En' ce qui concerne le Parlement, le Cabinet ministériel

]32 IDKKS 1;T INSTITI! ions AMKl^K \1NIsS

«••nslitiio I\)r<janis;il i<Mi du j);ul i ; c'est un (iri>aiie prouvcriifiiiciital f '(0111111 au moyen tlu(|uel lo parti i'onnule sqs vues ju)jili(iues cl les met à cxc'culion. Aux I-^tats-Unis, au contraire, on a (-talili un régime gouvernein<uil al qui rend inévitaldc l'action îles partis; mais les fondateurs de vo régime n'ont prévu aucun moyen de permettre au parti <lominant de formuler ses vues politiques et do les mettre à (exécution par l'intermédiaire d'un organe gouvornenumtal ; il fallut donc organiser tout le mécanisme du parti en dciiors du gouvernement, si bien que ses procédés et son activité sont, comme je l'ai dit pr(''cédemmenl.. exi ra-légaux en grande partie et exercés au moyen d'organes complètement indépendants du gouvernement. Je puis remarquer, h ce pro]»os, que l'organisation particulière du gouvernement américain accentue la nécessit(' du contrôle des partis et augmente le lôle que ceux-ci doivent jouer dans notre pays. En Amérique, les fonctionnaires exf'cutifs et administratifs sont, cjuant à leur politique ou à la duri'e de leur mandat, soustraits, dans une large mesure, au contrôle du jtouvoir législatif; et les foncti jnnaires administratifs inférieurs ont une indépendance presque égale à celle de leurs supérieurs. II s'ensuit nécessairement que le seul contrôle etl'ectif ([ui }iuisseêtre exercé sur les agents de l'exécution des lois est le contrôle fourni j)ar les partis. En Angleterre et en Eranee, le parlement exerce un contrôle direct sur les ministres et. par leur int erinédiaire. sur leurs subordonnés. En somnie, il y a chez vous harmonie entre les pouvoii-s exécutif et législatif; ceux tpii l'ont les lois veillent à leur exécution (;t votre Parlement, grâce au jtouvoir (jui lui est reconnu d»,* renverser les ministères, est en position de rendre ol)ligatoire l'exécution de la loi. De plus, avec votre systènK; de cen-r Jralisation admini.strative. les fonctionnaires du rang lé