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ges qui leur ont été causés ? On n’y a jamais songé sérieusement. Les étrangers, qui habitent notre pays, sont soumis aux lois de police et de sûreté, les immeubles qu’ils possèdent chez nous sont régis par la loi française, dans certains cas enfin, les tribunaux français sont compétents pour les juger. À tous ces étrangers qui sont fixés sur notre sol, leur refusera-t-on le droit de défendre leurs intérêts, de déclamer la réparation qui peut leur être dûe ? Un étranger qui réside en France, qui y a des intérêts, a le droit de réclamer l'exécution des lois françaises, si elles ne sont pas observées à son égard ; si cet étranger a le droit de demander justice devant nos (tribunaux, pourquoi alors lui refuserait-on la liberté de le faire devant nos Assemblées ?

Pour l’étranger résidant en dehors de nos fontières, les cas seront plus rares où il aura à se plaindre; et cependant il peut être propriétaire dans notre pays; s'il est l’objet de quelque vexation, pourquoi l’empêcher d’adresser à l'autorité ses justes réclamations ?

De nombreuses pétitions, émanant d'étrangers, ont été detous temps, et sans contestations, l’objet de rapports et de votes, et leur provenance n’a donné lieu à aucune fin de non-recevoir. Si l'on jette les yeux. sur les discussions des Chambres vers 1830, on voit qu’un grand nombre de demandes, formées dans leur

intérêt personnel par des réfugiés polonais, espagnols,

italiens, ont été discutées, sans que leurorigine les fit préalablement écarter. D'autres pétitions, émanant d'étrangers même résidant à l'étranger, ont été rapportées. Le 16 mars 1847, le sicur Jean Chenguelidzeff, sujet russe et habitant Moscou, demande à ce que Île gouvernement fasse l’essai d’un système de syphons constituant le mouvement perpétuel. La Chambre passe à l’ordre du jour : le syphon du moscovite était depuis longtemps employé en France (1). Mais il n’y eut pas un membre de l’assemblée pour proposer le rejet de la pétiticn sous prétexte qu’elle émanait d’un étranger ne résidant pas sur le territoire français.

Le 8 avril 1848, est examinée/,la pétition, émanant du comité des démocrates belges qui demandaient l’appui du gouvernement français contre leur propre qouvernement. Cette demande fut repoussée, mais fut quand même l’objet d’un rapport (2).

Le 11 juillet de cette même année, on fit un rapport sur une pétition du docteur Coremans, demeurant à Ixelles (Belgique) qui demandait linstitution de certaines fêtes patriotiques (3). Il y en eutencore bien d’au -

tres (4). Depuis cette époque et tous les ans, nombre