Discours du 2 thermidor an IT (Reétmpression de l'ancien

Moniteur, t. XXV, p. 2%).

oE droits individuels. Cette justification, nous la trouvons dans Ja raison d’être du groupement humain. L’Etat ne doit pas être considéré comme un but, mais comme un moyen;les hommes ne sont organisés en Elats que pour assurer leur bonheur commun, en gênant le moins possible le développement de leurs facultés individuelles. Comme le dit M. Esmein, « le premier intérêt et le premier droit de l'individu, c’est de pouvoir librement développer ses facultés propres, et le meilleur moyen pour assurer ce développement, c’est de permettre à l’individu de le diriger lui-même spontanément, et, à sa quise, à ses risques et périls, tant qu'il n’entamera pas le droit égal d'autrui. Or, assurer ce développement, c’est justement le but des diverses libertés qui constituent les droits individuels : en ne les respectant pas, la société politique manquerait à sa mission essentielle et l’Etat perdrait sa première et sa principale raison d’être (1). »

L'homme a donc des droits, et ces droits, il doit être à même de les exercer. L'Etat ne doit pas avoir la prétention de refaire l'individu, ni de le gêner dans le libre essor qu’il veut donner à ses facultés. Ces idées sont généralement admises presque partout et il est facile de s’en convaincre en parcourant les Constitutions qui régissent les différents Etats modernes. Presque dans tous les pays, on a pris soin de bien déter-

1. Voyez M. Esmein. Droi! Constitulionnel. Paris, 1896, p. 158 et 367 et suivantes,

NE

miner la somme des libertés laissées à chaque individu, libertés qui sont placées sous la protection et la sauvegarde de la Constitution. |

Ces libertés sont, de nos jours, assez nombreuses, elles ont acquis une grande importance et l’idée que nous nous en faisons est loin de ressembler à la conception qu’en avait l'antiquité. |

La liberté est le droit pour chacun de nous de n’être ni arrêté, ni détenu, ni maltraité d'aucune manière, par l'effet de la volonté arbitraire d’un ou de plusieurs individus. Cest aussi le droit pour chacun de choisir son industrie et de l’exercer en paix, de disposer de son bien, d’aller, de venir et de ne rendre compte à personne des mobiles le poussant à faire telle ou telle démarche. Cest enfin le droit pour chaque individu de se réunir à plusieurs autres, d’influer sur l’administration, sur le gouvernement, par la voie de la presse, par des demandes, des pétitions que lautorité est plus ou moins obligée de prendre en considération.

Voilà la liberté moderne. La Constitution de 1798 la définissait très bien en ces termes : « La liberté est le pouvoir qui appartient à tout homme d’exercer à son gré toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, le droit d'autrui pour bornes, la nature pour principe et la loi pour sauvegarde.» Avant elle, la Déclaration des droits de l’homme avait déjà dit dans son article 4 : «La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :

ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme

n’a de bornes qui celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. »

Cette conception que nous nous faisons de la liberté n’est plus du tout la même que celle quiétait en faveur dans le monde antique. Même dans les plus beaux jours de la République, qu'est-ce que les Romains entendaient par « liberté »? C'était le droit de délibérer sur la place publique, de décider de la paix ou de la querre, de voter les lois dans les comices, d’élire les chefs de l'Etat, de les juger même et, après les avoir entendus, de les absoudre ou de les condamner. Voilà ce qu’ils considéraient comme la liberté.

Mais la liberté individuelle, nous ne la rencontrons nulle part dans la cité antique, l'individu ne s’est jamais appartenu et même il ne lui venait pas à l'esprit qu'il pôût un jour s’appartenir. Comme le dit M. Fustel de Coulanges « il n’en avait pas l'idée et il ne croyait pas qu’il pût exister de droit pour lui à l’encontre de la cité et des dieux (1). » Et alors, à côté d'une liberté politique très étendue, bien plus vaste même que celle qui existe de nos jours, on rencontre un assujettissement pour ainsi dire complet de l'individu à l’Etat.

Toutes les actions privées sont soumises à une surveillance sévère et jalouse. Rien n’est accordé à l’indépendance individuelle, rien n’est laissé à l'initiative

privée. Pour tout, religion, finances, administration,