Hist. of Rebellion, LU

oi pect pour la représentation nationale. Le 1* mai 1863, M. Vandenpereb>om constate encore qu’une adresse, signée de faux noms, est parvenue sur le bureau de la Chambre (1).

En France, où le droit de pétition a eu, à certaines époques, un développement considérable, les mêmes faits se sont produits. On s’en assure facilement en parcourant les discussions qui se sont ouvertes dans nos Chambres à ce sujet. Tantôt on remarque sur une requête trois cents signatures faites de la même main, tantôt on doit enregistrer les réclamations de personnes qui se plaignent de l’abus qui a été fait de leur nom (2). |

Tout cela a attiré l'attention du législateur.et lon à cherché des remèdes à ce mal. Sans doute, celui qui se rend coupable d'un faux de cette nature est poursuivable ; c’est, du moins, l’avis de la majorité des auteurs. On ne cause, ilest vrai, qu'un préjudice moral aux intérêts publics, mais nous ne voyons aucune raison pour moins protéger la collectivité que l'individu.

« Toute altération de la vérité qui atteint la foi publique, dit M. Garraud, présente un danger trop grave pour n'être pas réprimée et le dommage géntral ré-

sultant d’une altération d’écriture, qui réunit da reste

L: V. Hymans. Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880. Bruxelles 1880, Tome IV, p. 170.

2. Séance du Sinat du 3 février !880 et rapport de M. Talon. à l’Assemblée Nationale. J, off., 16 mai 1872.

ne toutes les autres conditions du faux punissable, est certainement suffisant pour constituer le préjudice ». Cest bien iei le cas, et la jurisprudence a fait une application remarquable de cette doctrine, en décidant que Papposition frauduleuse de signatures contrefaites, sur une pétition, constitue le crime de faux (1). « Cest, dit la Cour de Cassation, porter, sous le point de vue moral, à un intérêt d'ordre général et public, une dou- .ble atteinte. C’est directement offenser la société ellemême dans ses conditions d'existence etde durée ; c’est, d'autre part, blesser la dignité d’un des grands pouvoirs de l'Etat, entraver l’accomplissement régulier de sa haute mission, l’exposer à confondre l'abus avec le droit et à couvrir, de la protection dûe à lalibre expression d’un vœu légitime, l’œuvre de la simulation et de la fraude ».

M. le conseiller Rocher, dans le rapport qu'il avait présenté sur la question, avait dit: « Ilen est des droits politiques comme: des autres grands intérêts de la vie sociale ; ils sont placés sous la même sauvegarde et la société est blessée au cœur quandil yest fraudaleusement porté atteinte ».

Ilsemble donc que le faux est repréhensible en matière de pétitions, mais on doit convenir qu’il le sera rarement dans la pratique. Comment parvenir à recon-

naître, parmi ces multitudes de signatures, les vraies des