V. M. Pierre, Ouvr. cite, p

à l’une des deux Chambres. La Constitution italienne est aussi formelle et l’article 59 défend aux Chambres de recevoir aucune députation, ni d’entendre d’autres personnes que leurs propres membres, les ministres et les commissaires du gouvernement. La Constitution du Grand Duché du Luxembourg décide que personnen’oserait apporter en personne une requête à la Chambre. Dans les autres pays, si les l'onstitutions sont mueltes sur ce point, du moins dans les lois postérieures ou dans les règlements des Chambres, on trouve cette même prohibition si légitime, et dont le but est de protéger la paix publique et l'indépendance des assemblées délibérantes.

Voilà comment s’exerce le droit de pétition dans les différents États modernes ; les abus auxquels il a donné naissance ont forcé le léyis'ateur à le réglementer. Mais il ne suffit pas de donner aux citoyens la plus grande latitude et le plus de facilités possible pour exercer leur droit, il faut aussi que ce droit aboutisse à desrésultats pratiques. Nous avons suivi la pétition depuis sa confection, depuis sa naissance jusqu'au moment où elle est remise aux autorités compélentes pour y donner suite, il nous faut voir maintenant ce que ces autorités vont en faire ;ilnous faut, en un mot, étudier les effets

du droit de pétition.