CHAPITRE V

Usage du droit de pétition.

Emploi du droit de pétition en Angleterre dans le passé et dans le présent : imnortants pétitionnements. — Le droit de pêtilion en Belgique et en Italie. — Usage plus ou moins considérahle du droit de pétition sous les divers gouvernements français. — Pétitions. qui parviennent actuellement aux Chambres : leur nombre et leur caractère. — Discrédit dans lequel semble tomber le droit de pétition.

C’est en Angleterre que l’on trouve les pétitions ayant quelque importance. Bien que ce droit ait existé depuis les temps les plus reculés, il fut, dans la pratique, limité, pendant plusieurs siècles,au redressement des dommages causés aux personnes ou aux propriétés privées : c’élait donc simplement un droit de plainte.

Sous Charles I“, les pétitions se font de plus en plus fréquentes et n’ont plus un caractère aussi restreint : elles prenn:nt bien vite une forme politique. Cest d’ailleurs l’évolution que nous avons déjà eu l’occasion d'observer. Dès lors, les suppliques, au lieu d’être individuelles, deviennent collectives ; de nombreuses signatures commencent à les couvrir. Le long

Parlement en reçut ua grand nombre, Cette assemblée

fut peu tolérante pour ce genre de manifestatioss et i] ne -fut pas rare de voir des pétitionnaires emprison- “nés (1). Malgré cela, l'habitude ne se perdit pas et on n’en continua pas moins à envoyer des adresses politiques au Long Parlement. Mais la répression devint telle que l’on dût s’en abstenir.

Sous Charles I] (2), l'absence du Parlement supprima les pétitions pendant longtemps et, dans une proclamation du 12 décembre 1679, le roi blâma, en termes très énergiques, les pétitionnaires qui avaient demandé la réunion du Parlement. On ne se contentait pas d’ailleurs de les blâmer, on les jetait en prison. Le 20 avril 1701, les députés-lieutenants du comte de Kent, plus vingt juges de paix et quelques propriétaires, signent ane pétition, dite Kentish petition, et demandent aux Communes plus de célérité dans les affaires. Guillaume TI, d'accord avec les Communes, les fait emprisonner, jugeant l’acte inconstitutionnel (3).

Pendant le règne de la reine Anne et sous les deux premiers Georges, on continue à pétilionner, mais seulement pour des griefs particuliers. Même, pendant les dix premières années du règne de George IT, le Parlement se. montra fort peu indulgent pour les requêtes

qui lui étaient soumises.