Tome III, 7° Ed. p
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de la liberté, il sépare nettement la pétition de la plainte. « La plainte, dit-il, est un droit naturel de tout homme qui serait lésé par une autorité où par un individu quelconque. Le droit de pétition, aucontraire, tout citoyen l’exerce par lui-même, d’après le principe que les citoyens ne doivent déléguer que les droits qu'ils ne peuvent exercer. Le droit de pétition est une espèce d'initiative dela loi, par laquelle le -citoyen prend part au gouvernement de la société, Il ne peut donc appartenir qu'aux membres du corps social ; il est par conséquent un droit exclusif du citoyen. »
Cette idée souleva de vives protestations. Robes pierre se relusa à séparer la plainte dela pétition et réclama ce droit pour tous comme « le droit imprescripüble de tout homme vivant en société. » L’abhé Maury parla dans le même sens etla Constitution de 1791 se rangea de soncôlé en garantissant, comme droit naturel et civil, la liberté d’adresser aux autorilés constituées des pétitions signées individuellement.
Il serait intéressant de rechercher le mobile qui a poussé le législateur de celte époque à considérer le droit de pétition comme un droit exclusivement individuel, Si l’on se reporte aux travaux de la Constiluante, on voit qu’à cette époque, le suffrage universel n’existait pas et que, pour être électeur, il fallait
être citoyen actif, c’est-à-dire, avoir 25 ans, remplir