I.E SIJFFRAGF, UNIVERSEL

l'a déléguée et en ralilie chaque jour l'emploi. Si des difficullés résullcnl de celle mélliode, elles seront plus facilement et plus radicalement réglées que par la mélhode autocratique qui ne peut plus donner aucun résultat et (jui amène fatalement la révolte dans un pays dont les citoyens ont pris conscience de leur liberté.

L'opinion publique devenue maîtresse de l'autorité, c'est la formule même du gouvernement républicain démocratique.

Cette opinion se manifeste de diverses manières, mais son mode naturel d'expression en matière politique, est évidemment le Suffrage universel. Le Suffrage universel a seul le pouvoir de créer l'autorité dans un pays de citoyens libres, et ceux-ci ne tardent pas à reconnaître la nécessité de celle autorité et à en imposer l'exercice. Loin que l'autorité se trouve énervée par cette situation, elle se trouve appuyée par la plus grande force qui soit, dès que l'opinion publique a fait son éducation. Les défenseurs de l'autocratie prétendent que c'est une illusion de croire cette éducation possible. L'évolution du monde nous prouve qu'elle devient chaque jour davantage une réalité positive. Elle est une conséquence du développement de la civilisation et tend vers sa réalisation de plus en plus complète.

Mais on conçoit que l'organisation d'une autorité venue d'en bas ne saurait être la même que l'organisation d'une autorité venue d'en haut. Quand un pays passe d'un genre d'autorité à l'autre on conçoit que le passage ne puisse se faire sans heurts, les organismes administratifs, organes de l'autorité, étant bien plus difficiles encore à transformer que les cons-itutions. C'est devant celle lâche que se trouve la France du xx^ siècle.

Le Suffrage universel est l'aboutissant logique de l'évolution de tous les peuples non asservis, non pas seulement à cause des idées théoriques qui précèdent, mais encore parce que l'expérience de chaque jour montre que tous les citoyens qui sont écartés de l'action publique voient leurs intérêts moraux et matériels sacrifiés.

S'il ne peut y avoir de doute sur la nécessité de cette participation de tous à la direction des affaires publiques, on peut différer largement d'avis sur la meilleure mélhode à employer pour assurer celle participation.

La mélhode la plus simple, la plus élémentaire, consisterait à consulter tous les citoyens pour la confection de toutes les lois.

C'est celle (jui fut employée dans les anciennes républiques grecques, mais il s'agissait d'étals de très faible étendue dans lesquels les citoyens ne travaillaient pas, le travail étant laissé aiix esclaves. Dans nos pays modernes, où nous glorifions le travail, la plus grande partie des citoyens est absorbée par les soucis de l'existence journalière. De plus, l'étendue d'un pays comme la France interdit la consultation directe. Celle-ci exigerait, d'ailleurs, chez les citoyens des connaissances qu'ils ne peuvent avoir par suite de leui- genre d'existence. Les républiques modernes ne peuvent donc fonctionner que si les citoyens délèguent leurs pouvoirs à quelques-uns d'entre eux, mais nous pouvons concevoir de nombreuses manières d'élire des délégués.

La plus simple consiste à choisir quelques hommes dans chaque région et à leur donner pleins pouvoirs pendant un certain temps : c'est le système français actuel.

Il faut bien reconnaître que ce système soulève de très graves objections. On ne saurait le considérer comme une formule définitive, et les citoyens ne tarderont pas à en reconnaître l'insuffisance. L'empressement avec lequel fut accueillie récemment l'idée d'une réforme électorale montre bien que la formule actuelle ne répond plus aux conditions de la vie publique. Mais si le malaise est facile à constater, le remède est plus difficile à préciser.

Les docteurs en science politique ont préconisé un nouveau mode de scrutin comme devant être le point de départ d'une rénovation. Au lieu de choisir les députés un par un dans chaque circonscription, les uns ont voulu revenir au scrutin de liste par département. Ce système naguère appliqué a été abandonné comme manquant de souplesse. Les autres ont cherché à réunir les avantages des deux modes de scrutin en organisant le vole par liste avec représentation proportionnelle des diverses opinions. Ce système se présente avec une apparence de justice qui séduit. Malheureusement la proportion ne p€ut être exactement établie puisque le nombre des députés est obligatoirement un nombre entier; il devient donc très difficile de trouver une formule pratique d'application, surtout dans un pays comme le nôtre, où les idées bouillonnent, et où l'individualisme pousse à des manifestations de nuances d'opinions, c'est-à-dire à la division des partis (1). Le résultat ne devient acceptable que si l'on

(1) Voir une brochure de rauteur : La Réforme Eleclorale, chez Roustan, éditeur, à Paris.

i.r; suFFHA.r.r. universel

étend les ciicoii.<crii)li(>ii^ tlf l;i(;()ii à hénélicier de la loi des grands nombres.

Nous ne pensons pas <]u'aucun niodc de scrutin ail l'importance qu'ont voulu lui donner ces docteurs dont nous parlons. C'est dans la fixation des pouvoirs de l'élu hien plus que dans la manière dont il est élu que réside la question à résoudre.

Notre pays a été organisé pour être une monarchie, puis un empire. En proclamant la république, nous avons simplement mis des assemblées à la place du monarque ; cela ne suïfit pas pour constituer un gouvernement démocratique. La réforme doit être plus profonde.

Avant d'en examiner les bases, considérons encore un instant le Suffrage universel en lui-même.

Nous avons dit que tous les citoyens doivent être consultés; doivent-ils l'être tous de la même manière ? Les uns doiventils avoir plus de poids que les autres sur les destinées du pays?

Certains pays voisins du nôtre ont donné des avantages électoraux à la propriété terrienne, à la fortune, à l'instruction, à la famille.

A première vue, il peut sembler équitable que l'homme riche, payant plus d'impôts et ayant des intérêts plus grands à défendreT^ait plus d'importance que le pauvre, qu'il dispose de plusieurs voix ; la réflexion nous montre qu'il y a dans l'Etal une foule d'autres intérêts aussi respectables que la richesse et que, d'ailleurs, le modeste pécule économisé par un travailleur mérite autant d'égard que la fortune de millionnaire. De plus, la question sociale se posant entre hommes inégalement riches, il ne paraît pas équitable que, dans la poursuite de l'amélioration de leur sort, les humbles trouvent la puissance du capital accrue de la puissance politique.

Une seule remarque s'impose, c'est que si la fortune ne doit pas créer un avantage, il peut être dangereux, d'autre part, d'exonérer certains citoyens de l'impôt en se guidant sur des considérations humanitaires, car ces citoyens peuvent être portés à ne plus se soucier de l'importance des dépenses de l'Etat, puisqu'ils n'y participent plus. Le paiement de l'impôt suivant les forces contributives de chacun devrait donc rester la consécration de la qualité de citoyen.

En ce qui concerne l'instruction, un privilège politique paraît encore moins justifié. « De toutes les formes de l'aristocratie, écrit M. Brunetière, l'aristocratie intellectuelle est, en principe, « la plus injustifiable, et, en fait, la plus dangereuse. »

j04 idéls modehnks

11 n'en esl pas, en elfel, qm soil plii< trompeuse et plus difficile à clélerniiner. De 1res grands savants ou de très grands lilléraleurs peuvenl rlic lies bornés on idées générales et n'avoir que des conceptions rudinienlaires sur les problèmes politiques et sociaux ; ils peuvent même n'avoir qu'une dose fort minime de ce qu'on appelle le sens conunun. Cbacun de nous pourrait citer des exemples à rapi)ui de celle vérité.

L'instruction, n'a en elle-même qu'une minime valeur ; elle n'est (|u'un instrument, un outil, qui peimcl à l'bomme de se perfectionner, mais à la condition que celui-ci ait réfléchi sur ses études. Le perfectionnement est le produit de l'effort personnel, et il se marque seulement dans le sens où l'effort s'est exercé. Il suffit d'avoir parcouru les campagnes pour avoir rencontré des liommes complètement ou presque comj)lètement illettrés., et dont l'esprit possède une grande solidité acquise dans l'exercice d'une vie pratique, en face des lois naturelles.

Mous pensons que personne ne se méprendra sur notre pensée et ne nous accusera de glorifier l'ignorance. Nous avons seulement voulu montrer que l'outil n'est pas tout et que l'ouvrier a aussi son importance.

Si ni la fortune, ni l'instruction ne nous paraissent devoir justifier aucun privilège politique, peut-être serions-nous tentés d'accroître l'influence d'un père de famille ?

Celui-ci représente, en effet, un plus grand nombre de personnes vivantes, il est une force plus grande de l'Etat. Ses charges sont plus lourdes, il donne à la Société plus de citoyens. Il nous paraîtrait donc équitable que le père de famille ait, par exemple, une voix supplémentaire pour deux enfants, deux voix pour quatre enfants el ainsi de suite.

Celte idée n'est sans doute encore pas de nature à être acceptée par le corps électoral français ; il n'est peut-être pas inutile cependan» de l'émettre.

Après avoir examiné le scrutin, il nous reste à examiner ce qu'il doit exprimer.

Dans l'état actuel de» choses, le candidat qui se présente aux diverses fonctions se présente avec le programme d'un parti, ou tout au moins avec un programme d'ensemble. Ce programme ne peut évidemment comprendre que quelques grandes lignes, et la polilique pure en fait généralement le fond.

L'ne fois élu, le représentant aura à résoudre des questions très complexes dans les divers ordres d'idées : la création d'un

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chemin do 1er local ou la i)olili(iuc douanière, la législation des mines ou l'expansion coloniale. Evidemment, les électeurs n'ont pas pu émettre un avis sur toutes ces questions. L'élu a été choisi sur une question tout à fait spéciale, il ne représente donc, on aucune l'aron, l'avis des citoyens sur les autres questions.

Ce sera cependant une majorité relative de ces élus qui solutionnera les questions gouvernementales, quelquimportantes qu'elles soient.

A la Chambre des députés, le vote sera imposé le plus souvent par la discipline de groupes, et cela est naturel puisque, dans notre organisation actuelle, la possession du pouvoir dépend de ce vote.

Sauf les cas exceptionnels, le député votera donc, non pas d'après l'opinion de ses électeurs, non pas même d'après la sienne, mais d'après les nécessités de la tactique des partis.

Le pays se trouve amsi poussé malgré lui dans une voie qu'il sent très bien n'être pas toujours celle qu'il voudrait suivre.

Une autre conséquence curieuse de ce système est que les députés se croient liés par un article de leur programme qui n'a pas contribué à les faire élire, mais malgré lequel ils ont été élus. L'électeur s'est trouvé en face de deux hommes ou de deux listes entre lesquelles il devait choisir. Il a fallu qu'il se prononce en bloc pour^l'un ou l'autre, alors que, souvent, certaines idées de l'un et de l'autre lui étaient antipathiques, ou que, quelquefois même, les candidats ne lui convenaient ni l'un ni l'autre.

On voit que notre manière de consulter le suffrage universel est très rudimenlaire. C'est une méthode primitive qui doit se perfectionner, mais au début d'un gouvernement démocratique, et pendant de longues années, toute autre méthode serait tenue en suspicion. Il faut que l'opinion publique s'habitue à l'idée de perfectionnement.

Les docteurs politiques dont nous parlons plus haut ont cru que le remède devait consister dans la constitution de grands partis disciplinés. Nous pensons que ces docteurs sont victimes de l'illusion d'optique qui leur montre le fonctionnement du parlementarisme dans des pays voisms comme un idéal. Ce qui convient au voisin ne nous convient probablement pas. En particulier sur ce point, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi la constitution de deux ou trois grands partis donnerait satisfaction à nos compatriotes, qui se plaignent de n'être déjà pas assez

exaclemeiil rcpréseiilés : il semble qu'ils le seraient encore moins exactement si les formules devenaient plus rigides.

Nous pensons, ;iu toiilraiic, (|uc le moyen pratique de s'avancer dans la rralité républicaine consisterait à pcrmollrc à l'élecleur de donner son avis séi>arémiMil sur les diverses grandes questions qui sont à l'ordre du jour : il consisterait donc à nom^ mer autant de représenlanN ([uil y a d'ordres d'idées envisagées, et à réunir ces représentanls dans autant de Conseils différents.

Ceci ne peut être évidemment qu'une indication, car si l'esprit l)ul)lic n'est encore en aucune façon préparé à cette conception, nous serions, d'autre part, fort embarrassés pour donner d'ores et déjà une formule acceptable réalisant ce desideratum. Il semble que c'est dans l'étude âc l'organisation de la représentation professionnelle que nous aurions cbance de trouver les directions (pli nous manquent à ce sujet.

Une autre considération s'impose : le but de toute Société est évidemment de donner à tous les citoyens le maximum de liberté et d'avantages qui puissent être obtenus. Dans les cas où il faut prendre une décision générale, il esl naturel que la majorité la prenne, puisque c'est la base mémo du régime- et qu'on n'aperçoit pas de moyen meilleur de faire un choix : mais partout où celte décision générale ne s'impose pas, nous devons laisser à chacun sa liberté. Agir autrement serait reconstituer entre les mains de la majorité le pouvoir autocratique que possédaient autrefois les monarques absolus.

De même que dans les pays qui ont conservé leur monarque, celui-ci a dû, de gré ou de force, accorder une charte aux citoyens, de même nous pensons que le suffrage universel doit, lui aussi, établir sa charte : autrement dit, il doit chercher les moyens de limiter sa propre puissance, afin de se garantir contre les entraînements, afin aussi que l'autorité nommée par les citoyens n'écrase pas, au nom de la masse, ces mêmes citoyens, isolés dans leur vie journalière.

Dans un Etal centralisé, l'autorité s'exerce par l'entremise d'iuie .Administration spécialisée. Dans notre vie moderne, tout esl tellement complexe que les hommes délégués par les citoyens l'Our les représenter sont quelque peu désorientés devant le fonctionnement de ces vastes mécanismes administratifs qu'ils reconnaissent essentiels dans l'état actuel des choses, et qui, cependant, ne correspondent plus aux aspirations de la démocratie. Ils n'oseni y loucher que très prudemment, craignant avec