ACTE DE LK yiX-SRPTIÈHB AMMÉE DU REGNE OE GEORGES III, CHAP. LVll

Aeu aidant pour ob^él de gornnHr, d^une manière phu elfieMe, la proprlâ^ de$ ettampe», aw invetOeurs êt gramutt en leur donnani U drùHde po«rntivf^e et de recùuwer det amendei dam eertain» eae.

Considérant qi^uu acte du l*arlement passé dans la 8« année du règne de Georges II , intitulé Acte ayant pour objet cTencourager lee art$ du deeeîn, et de la gratmre tant ordinaire qu^k Veau 'forte, dei ettampei kittoriques et autres, pendant le tempe énoncé audit acte; et qu'un autre acte du Parlement fait la 7* année du règne de Sa Blajesté Georges III, ayant pour objet de réformer et de rendre plus efficace Tacte soS'énoncé etc., portant entre autres choses (article 2) ; c à compter