HANOVRE

Une ordonnance du 17 septembre 1827, se rapportant à la convention conclue entre les royaumes de Hanovre et de Prusse, pour la protection réciproque de la propriété littéraire, se réfère aux anciennes dispositiotts hanovriennes contre la contrefaçon. Ces dispositiona sont

contenues dans le rescrit du 30 mars i 778, lequel punit le contrefacteur de la confiscation des exemplaires de l'édition contrefaite, plus d'une

amende de dix ihalers. Pour le reste, la législation banovricnne se compose des arrêtés fédéraux. Le Hanovre a conclu des conventions avec l'Angleterre, le 7 octobre 1^7, et avec la France, le 20 octobre