LITTÉRAIRE

§ 5. H est interdit de réimprimer, pendant la vie de Tauteur, des ouvrages ayant déjà été publiés par 1 impression et circulant dans la librai»

rie, ecrils eu allemaud et remis pour la publication à un éditeur allemand par un auteur allemand, sans avoir préalablement obtenu son consentement formel, ainsi que des ouvrages semblables pour lesquels un auteur étranger, un éditeur ou les héritiers d*un auteur auraient obteou de BOUS un privilège spécial en interdisant la contrefiiçoB dans notre duché ; et c^a, sous peine de confiscation et de destruction de tous les exemplaires iinpriinés restant en magasin, et du payement comptant, auA parties lésées et aux intéressés le requérant, de la valeur au prix de vente de tous les exemplaires qui pourraient avoir été vendus.