IS

Uae loi promulguée dans ceiËtat le 11 janvier 1859 reproduit teitueUemeiit la loi prussienne du 11 Juin 1837. (Voir page 112.)

Cet État a adhéré aux arrangements entre la Prusse et TAngleterre, eta condo une convention avec la France le 18 mai 1855.

SCIlÂUMfiOURG-LlPP£.

Lesarriiés fédéfaox constituent la législation dans cet État.

Slf^lIWARZBOURU-RUDOLSTADT ;

SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEIS.

Il en est de [jiêni!' dans ces principautés. Elles ont adhéré aux arrangements iuterveiuis enîrr la l'i ubse et rAngletrrre et conclu des couveutiou^avec la France, Scitwur/buurg'Hudulstadt, ie décembre 1853 et Scbwarzbourg-Soudersiiausen, ie 7 décembre l$o5.

WALDEGK.

Cet État est régi par la législation fédérale. 11 a eoodu une oonventioi^ avec la Franee le 4 février 1854.