WURTEMBERG

Le système de privilèges a longtemps résisté dans le Wartembefg aux

progrès de la législation moderne. Ce pays a longtemps offert aussi un

asileaux contrefaçons d'ouvrages publiés dans les autres États de Ja ConfédtTation gerni:tnîqiîe ïjv< «iroifs des auteurs appartenant à ces États a'ofit Lir déliuitiveiueut reconnus que pai- la loi du 17 octobre 1838.

iiidependammont de cette loi et des airêtés fédéraux, la législation Hurtembergeoise couipreud encore une loi du 24 .iuùt 1845.

LOI ou 17 OCTOBRE 1858, CONTRE LA GOMTKEFAÇOM.

Art. !«'. Les ouvrages littéraires ou artistiques, qui ont paru dans ce royaume et dans les pays composant la Confédération germanique depuis

1" iniivier 183^, on qui y paraîtront à l'avenii', seront protégés dans le royaume fie Wurtemberg pendant dix années de la même mnnièi e que s'ils avaicut obteuu un privilège spécial en veitu de la loi du ^5 février 1815. Ceux qui ont paru dans la Cnn fédération pendant rinlervalle du 1" janvier 1818 au 31 décembre 1857, jouiroiitde la même protection jusqu auôi décembre 18i7. La date de la publication sera comptée, pour les ouvrages qui paraissent en plusieurs parties, depuis la publication du dernier volume ou de la dernière livraison, pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de trois ans entre rapporitton de ptusieun volumes ou livraisons.