FRANCE

NOTICE HISTORIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ LIÏfÉRàlRE (i).

Cet historique comprend deux parties qui se confondent souvent : la police de la librairie et la législation des druUb d auteurs.

Dans les premiers temps de rimprimerie eu France, Ton ne rencontre que des dispositions favorables à son libre exercice. Ainsi l'on voit Louis XI, par des lettres patentes du %î avril 1475, renoncer au droit d'aubaine en faveur de Conrart Hanequis et Pierre Scbeffre, marchands bourgeois de la cité de Ma^^ence, dont le fadeur à Paris était décédé sans lettres de naturalisation. Au nombre des motifs exprimés dans les lettres patentes, on lit le suivant : c Ayant aussi considération i la peine c et labeur que lesdits exposants ont pris pour ledit art et industrie de t Pimpression, et au profit et utilité qui en vient et peut venir à toute t la chose publique^ tant pour Taugmentation de la science que autre- < ment. »

Louis XII se montra un protecteur aélé de rimprimerie» pour la*

(1) Nous avons pui>ô tous les détails que renferme cette notice dans l'exccllt^nt ouvrage de AI. lleiiouard : Traité dts droits d'auteura danê la liti^. rature, te* tciame» et 1*4 art*, deux volumes in-8. Paris, i83tt.