MEXIQUE

La propriété littéraire est jirotépée au Mcxi((ue par le décret des Certes, du 10 juin 1813. Aux termes de cette loi, l'auteur jouit, sa \'w durant, du dioit exclusif d'imprimer et de vendre sou teuvre. Le méiiic droit appartient à ses héritiers ou ayants cause, pendant dix ans, à compter du jour de sou décès. Pour les œuvres posthumes, ce délai commence à courir du jour de la publication. Les académies, les corps savants jouissent pendant quarante ans de la propriété des œuvres publiées par eux ou sous leur direction. L'usurpation des droits de propriété littéraire est réprimée et punie comme les atteintes portées à la propriété ordinaire.

(I) Les rcnscifîiienif nis sur la législation mexicaine sont extraits de Vowvrage de MM. Etienne biunc et Alex. Beauiiie, intitule : Code génvral de in propriété indttatfieUef littéraire tlartisfiqur, (page ^Z^.)