PARME, PLAISANCE ËT GUASTALLA

liU {)r()|>riété littéraire est régie dans ces États par ao décret dit décembre 4840.

Le duché de Parme a adhéré à la convention conclue, le 22 mal 18 in, entre la Sardaigne et PAutriche.

DÉCaST DO iS DfoBMBRS 1840, CO!lCBR}l.i!fT LK PROPRIÉTÉ DBS (EUVaB SClEilTlFiaOBS, tlTTÉamaS BT ARTlSTiaUES.

Nous Marib-Looisk, Princesse impériale et arcbtdncbesse d*Autriche, etc.

Avons décrété et décrétons :