RUSSIE

La Rusf^ie possède depuis 1833 en un seul corps Tensemble de toutes ses lois ; les règlements qui ont organisé les droits des auteurs ont leur

place dans ce digeste. Le règlement du 8/20 janvier 1830 paraît constituer le point de départ de la législation actuelle. Ce réglementa été successivement complété en 1832, 1842, 1846 et encore postérieure^ ment.

Les documents législatifs que nous publions ci-dessous et qui sont puisés à des sources oUlcielies, comprennent toute la législation actuelle de la Russie sur les œuvres de littérature et d\art.

Le traité de commerce conclu le 14 juin 1857, entre la Russie et la France, annonce la conclusion ultérieure d'arran^icments diplomatiques relatife à la garantie de la propriété littéraire et artistique.

DK LA PROPRIÉTÉ IJTTKRAIRE ET ARTISTIQUE.

TITRE PREMIER

DS LA PROPfiléTÉ LITTÉRAIRE.