DÉCHET DU S FEVRIER 18SS

Art. i*". Les écrivains, sur toutes matières, les conipOi>iteurs de musique, les peintres, les sculpteurs, les architectes et les auteurs de dessins originaux jouiront pendant foute leur vie du droit exclusif de publier et de vendre les eiemplaires de leurs ouvrages dans tout le territoire du royaume des Deux-Siciles.

Art. 2. Leurs veuves, mariées en communauté de biens ou d'acquêts, conserveront rezercice de ce droit également à vie, et les héritiers peodant trente ans à partir de la mort de Tauteur, ou pendant ce qui en restera à courir à partir de la mort de la veuve.

Art. 5. Les auteurs pourront céder leur propriété, etausst rexercice des droits de la venvo et des héritiers.

Art. A. Nos précédcnîfs ordonnances, relatives au dépôt d"'exemplaires de chaque production daus les établisseuienls publics, restent en pleine vigueur (1).

5. Les contrevenants aux dispositions'du présent décret seront soumis aux peines portées par la Idi péuale.

(1) Il ^ciiiH fie la loi sur la polirr l'imprimerie, qui exige îo dépôt h la bibliothèque royale des œuvres imprimées. £u vertu de cette loi la musique gravée ne devait donc pas être déposée, ot telle est encore la législation quant aux dessins ; mais pour ec qui concerne la musique, un règlement récent en a exigé le dépôt au Conservatoire de musique.

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SUÉDE ET NORWÉGE,

notigiî; historique sur la législation D£ la suède

et de la norwége.

La législation suédoise se compose ttnîqttemeDt d*une disposition de la loi sur la presse» da 46 juillet 1812.

D*après quelques auteurs, une loi suédoise de 1844 aurait établi le principe de la réciprocité iniernationate. Ce renseignement paratterroné,

comme le prouve le fait suivant :

Un libraire suédois ayant acquis quelques ouvrages publiés en Finlande (Unssir), deinanda, en 185i, au gouvernement de Suède, un privilège pour la publication de ces ouvrages, « comme, disait-il , la loi existante ue comporte pas Ir drteuse de la contrefaçon des ouvrages étrangers. K Une résolution n>yaie du 7 août 1851 accorda à ce libraire un privilège spécial de vingt années.

La législation de Norwége a été la même que celle du Danemark, jusqu'à la séparation des deux royaumes, par le traité de paix de Klel, du 14 Janvier 1814; l'ordonnance du 7 janvier 1741 était donc applicable en Norw^ comme dans le Danemark, et elle parait être restée en vigueur dans le premier de ces deux États. Lorsque le gouvernement danois puMiaTordonnance du 7 mai 1828, relative aux droits des écrivains étrangers, le gouvernement norwr gien prit une mesure analogue par l'ordonnance du 15 septembre 18:28.

La propriété artistiqueest protégée en Norwége par la loi du 12 octobre 1867.

LÉGISLATlOiN DE LA SUÈDE.