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d*âiiieur an droit de ^priété. Ib en arrivent ooMtaminaDt k eapita-

1er et à conclure h un droit limité, après avoir proclamé un droit perpétuel. Ces difficnltéSt il foodrait les Taîneie» si le pria€q»e était vrai, ear nu siècle oùnous vivons surtout, nous ne devons pas nous contenter de faire les rlioses faciles ; mr^is elles n'existent que parce que le principe que ! «u prend pour point de défiart m faux, elles en révèlent la faiblesse. Il faut en dire autant de Topposition que le droit d'auîenr provoque entre l'intérêt public et l'intérêt privé. « Tous les intérêts légitimes sont haruiouiques, »a dit Bastiat ; et quand il se produit une dissonance irremédlaUe entre ee qne vous prodamez juste etceqoeviiHie reeonnaitsez comme vtile, soyes str queveaB commettez une erreur de doetrlne. L*iittten*estqtte la oontre-épreuve du juife : ils mareheni toujours en» semble. On arrive ainsi, en ce qnl concerne le droit des auteun, i les concilier «sur le terrain de la jonlssanee temporaire du droit de copie {copy-right) ; c'est à cette solution que nous convie la iMMri dM dum, à laquelle on ne fait pas impunément violence.

M. Léonce de Lwergne, qui avait demandé la parole, y renonce, vu l'heure avancé^* de la soirée ; mais il croit devoir donner une adhésion complète ài'opiaion émise par MM, Renouard et Wolowski.

I Et moi, dit M. Duisotrk, j'éprouve le besoin de dire que jesuis d'un avis diamétralement opposé- i

Ces deni déclarations sont suivies d*un dialogue animé entre divers membres.

La réunion se sépare vu Theure avancée : mais il est conveiiu que cette discussion sera reprise.

Réunion du 5 notembre iSâS.

JIELA lUlUBE l>B Là fROPBlM LITTÉaàIRE.

{Troitième diicuuwn,)

M. A. RciK.n.iid, (onseiller à la Gourde cassation, a présidé celte réunion, très-noniiu eusc, et à laquelle avaicutété invités M. JulesSimou, ancien représentaut, aucieu professeur de philosophie à la Faculté de Paris, M. Édouard Camels, avocat à la Cour impériale de Pai is, M. Katcheooffsky, professeur de droit naturel et des gens à runiversité de Cbarkow en Rtissie, e* M. Tscbîcherin, rédacteur de YAthenœttm de Moscou.

1^ oonvmation, ainsi que cela avait été convenu dans la dernière

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téwf», % porté sur Ia propriélé tittéiains, wjei tlonlla Sœiété s*éui( déjà occupée daas deux awtres réunions.

M. DoHotEB, qni Tient de eéder la présideooe à M. Reoouard, demande la parole, et, après quelques observations échangées avec divers membres sur la position de la question ei Tordre k stiivre daus le débats, il loprcnd les choses viu point ou les avait laissées la discussion précé- (ieufe, e demande a laire qu- Iques remarques sur !f^s propositions fondamentales qu'ont avancées M.VI. Renouard et Wolowski.

Voici, dit M. Dunoyer, la thèse soutenue :

Il n'existe pas de propriété intellectuelle. A ne consulter que les lois ordinaires de la propriété et én TabseiiGe de toute législation spéciale, le plagiat est de droit naturel, la contrefaçon est permise à 'ont le inonde t Ce B*eat pas nat^reUement à Tauteiir qu'appartient un ouvrage livré à la publicité, e*est au pulriic. Il en a même été ainsi longtemps, et H en eftt été ainsi toujours, si, par une législation exeeptionnnelle, on n*avait bien voulu, à titre de récompense et<)*encourageineDt, aceorderpoiir un certain temps, à Tautenr, le droit exclusif de reproduire son ouvrage. Ce temps, plus ou moins long, était siisceptiblc d'é rc prolongé encore et 11 Ta été; mais il ne saurait Vètif indoiininient, car ce serait déclarer raijîf m {)ropriétaire"; tandis que tout ouvrage publié est, par ce seul fait la piopiitfté du public. Pourquoi? Parce qu'il u est pas possible de publier ses idées sans donner au public le moyen de se les approprier, et que, lorsqu*iI se les est appropriées, eUes lui appartiennent aussi bien qu*ii TautAur qui les a émises.

A cette thèse M. Dunoyer répond :

Oui, sans doute, les idées publiées sont destinées, par cela même qu*elles sont rendues publiques, à tomber dans le domaine public; mais de ce qu*i]n auteur met ses idées dans le domaine public, s'ensuit-il qu'il y mette aussi la propriété de l'ouvrage par lequel il les y a mises,

et ne commet-on pas ici uno grossière couiusi'Hi ?

Il y a dans tout o «vrage rendu public plusieurs choses a distinguer: Les lettres, les mots, les signes et tous les moyens d'expression de la

langue dont Tauieur s'cët servi ; Les idées de l'auteur et leur forme;

L*ottvrage enia, troisième chose, fort distincte des deux précédentes en possédant un corps certain, un titre, un nom, une individualité qni luisontpropres.

De ces choses, la première était d*avanr<^ dans le domaine public et y reste; la secondeest incontestablement destinée parTautenrè y tomber : qu'arrive-t-il de la troisième ?

Pas de doutes, assurément, à l'égard de la première. Personne n'est tenté de f'OiiteRter qu'après comme avant la publication d'un (niviago la langue qui a servi à le formuler ne reste entièrement à la di.sposition de quiconque a la volonté et la capacité de s'en servir.

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Pas pins de difficulté à Tégurd de ia seconde. Il ii*est certamement pa» eoDtestallle que, lorsqu'un auteur publie un ouvra(;e, U ne désire trèsvivement qu'on le recherche, qu'on le Use, qu'on en accueille les idées, qu'on s'en inspire, qu'on s'en serve pour la composition d'autres ouvrîiges, à la seule f ondition d'en user sans plagiat, et de lui faire honneur, dans la iiifisiire un il le hk rît«^ de cr qui peut lui être personnel dâns les idées, dans la nietltuiie, les lormes de langage de la composition qu'il a publiée.

Hais qu*avieni-il naturellemeDt de la dernière chose signalée, de Vottvrage mène, c'cst-è-dire de rinflmment dont Tautear s*est servi pour mettre ses idées dans la circulation ?£iic4»re une fois, de ee quHa livré ses idées an public, s^ensult-il qa*il a entendu lui abandonner aussi la propriété de son ouvrage, et qu'après avair consacré de longues années d'efforts, de veilles, de patience, k la composition d'un bon travail, et fait, pour le rendre public, des sacrifices considérables, il ait admis que le premier venu qui voudrait consacrer quelques francs à en acheter un exemplaire pourrait en publier des éditions, et faire dulivre, aussi bien que lui, un objetde commerce? Comment oser le soutenir?

Autant il est vrai qu'il a voulu divulguer, propager ses idées et les mettre à la disposition de tout le monde, autant il est faux qu'il ait consenti, en les divulguant, i se dessaisir de la propriété del*instnHiient par lequel il les a répandues etse propose de continuer à les répandre. Entre ces intentions, si dissemblables, il n^existe évidemment aucun lien ; la première ne conduit nullement à la seconde, et l'on peut défier l'argumentateur le plus habile d'arriver de Tune à Tantre par aucune induction que la logique et la morale puissent avouer.

Aussi demeurent-elles séparées, quoi qu'on fasse pour les confondre, t!t, quand paraît une publication quelconque, est-il également certain, d'une part, que les idées qu'elle met dans la circulation sont destinées à devenir communes à tout le monde, et, d'une autre part, que le corps d'ouvrage qui les répand reste la propriété privée de 1 auteur, que Tautenr ne Ta pas aliéné parée qu'il a rendu ses idées publiques.

Il n*est donc pas vrai qu'en Tabsence de toute législation spéciale, cet ouTrage fût resté sans propriétaire, ou n*e6i eu pour propriétaire que le public, et que Fauteur, pour en conserver quelque temps la possession, efit eu besoin qu'une loi vint lui en attribuer teniporairement la jouissance. Cette loi quand elle a été rendue, n'est pas venue reconnaître et consacrer son droit, elle est venue le méconnaître et le mutiler au contraire, et micux eût valu pour îiii, sans rnniredit, que ce droit, si mal (Il II iidu par la législation spéciale, eût été laissé purement et siniplenu iii sous la protection du droit cummui}.

Ce droit naturel des auteurs sur leurs ouvrages, considérés indépendamment des idées qu'ils ont pour objet de propager, ne se distingue absolument d*aucun autre, et, quoique la classe particulière des pro-

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dults sur lesquela il porte, les maaiisarits, les livres imprimés, eic., semUe avoir, plus qa^aucane aotre, pour objet spécial d^aglrsur Tesprit, il n^en résulte assurément pas qae la propriété en soit moins respectable : il Ikadrait plutôt en induire qa*elle doit être pltisrigoareusement respectée.

On dit qu'il n'existe pas uaturcllemciit de propriétés inicllcctuelles. Pour parler un langage rigoureusement exact, i! fniujrait dire au contraire que toute proj-riété, comme toute production, toute richesse, toute valeur créée a, par sa nature, un caractère intellectuel ou immatériel. N'est-ce pas, en effet, une des vérités de réconomie politique les plus uatureileDient évidentes, et par cela même devenues les plus baaa- ]es,qn(e nous ne pouvons créer la matière? Et» sll en est ainsi, ponvons- -nous, sans nous exprimer d*nne façon manifestement ioeorrecle, qualifier jamais nos produits de nuàiHihî CSe ne sont pas nos produits qui sont matériels; ce sont les eboses dans lesquelles on au moyen des-» quelles nous les réalisons, et quant aux produits eux-mêmes ils revêtent toujours un caractère immatériel. Que Ton parcoure, soit dans les choses, soit dans les honinics, le catalogue infini des productions ou des transformations qu'a partout opérées l'activité humaine, et je défie qu'on trouve nulle part autre chose que des conceptions de l'esprit humain réalisées. Sans doute, c'est toujours sur la matière et avec son concours que notre activité s'exerce, et il en est ainsi nicma alors qu'elle agit sur l'esprit, puisqu'elle ne peut agir sur l'esprit que par ses organes, qui sont matériels, et en agissant sur eux ; mais si les choses qu'elle emploie ou sur lesquelles elle agît revêtent toujours une forme matérielle, les résultats qn^elle obtient se ressentent invariaUement de sa nature qui est «idritueHe, et, même alors qu'elle agit sur la matière la plus brute, ne sont jamais que des productions de l'esprit.

Que signifie donc, quand il n'est pas de production à laquelle rintelligeuce n'ait participé et qui ne soit essentiellement (!e sou fait, de dire qu'il n'existe pas de propriété intellertuclle ? Il n'eu existe, selon nous, que de cet ordre-là. Et. au sui [»Iii>, ou voudrait n'accorder la qualilication de propriété qu'a des conceptions de l'esprit qui se seraient rendues accessibles aux sens eu prenant des formes sensibles, qu'il faudrait encore la donner à la dasse de productious dont il s*aglt ici, aux produe* tions dites littéraires, puisqu*on ne peut concevoir ces productions que 8008 la forme de lettres manuscrites ou imprimées, sous la forme de manuscrits ou de livres, qu'elles ne tombent dans le commerce et qu'on n'en parle que lorsqu'dles ont pris un corps, et qu'ainsi elles possèdent la dernière condition requise de toute propriété, qu'elles revêtent une forme matérielle.

II ne manque donc à res productions, pas plus qu'à celles d'aucune autre classe, rien de ce qui est nécessaire pour qu'on puisse les attribuer, ou plutôt pour qu'on doive les, laisser à ceux qui les ont légiti-

memeot créées, et à qui natureTIement elles appartienncDt. Un outragt est la propriété' de rautciirsotis ta forme de manuscrit qu'il lui a d*abord donnée. Il peut en conserver et il en conserve ordinaireiuêot la propriété en le transformant en livre. Il ne saurait la perdre enfin qu'en 1 aliénant, et il n'alieue, eu le publiant, que les idées, les méthodes, les formes de style, à lui jusque-là, qu'il met, jusqu'à un certain point, par le fait même de la pablieation, à la disposition de tout, le monde.

H. Bunoyer s^ioterrompt id pour dire qu*i] oe veut pas répondre en ce momeotaux objectioas de- fait qa*0D a soulevées contre cette attribu* tion laissée aux auteurs de la propriété de letirs œuvres. Il persiste à affirmer, comme il l'avait fait précédemment, qu'il n'en est pas une qui puisse supporter un examen sérieux, et il se réserve d'y répondre dans le cours dp In (Msrnssion, à mesure qu'elles seront reproduites. Il ne veut, en termmuut, que dire quchjues mot> du reproehe particulier fait aux auteurs qui ne trouvent pas la propriété littéraire assez rcsp^tée, de courir après la fortune :

Ûa*est-ce, dit-il, que cette plainte contre la recherche de la f- rtune, faite dans les termes les plus généraux, sans aucune distinctiOD des bonnes et des mauvaises manières de Tacquérir, et qui prétend s*adresser surtout aux gens de lettres) On ne peut sans doute se préoccuper trop de la manière dont se créent beaucoup de fortunes, et de Tusage qu'en font leurs créateurs. Ou ne saifrait trop flétrir les richesses mal acquises et l'usage immoral qu'on fait presque toujours de biens immoraleroent amassés. Mais que signifie le biàuie iuUigé, eu termes abstraits et absolus, à la recherelie de la fortune? Si cette recherche, parles mauvaises voies et pour de mauvaises lins, est profondément csorrup> trice et perturbatrice, en faut-il dire autant de la même recherche bien dirigée? Ne savons-nous pas que TMLcrciite savant et moralement irréproobeble des bonnes industries condtilt à la fois à tontes les acquisitions honorables? Ne savons-nous pas aussi quelle est la vraie bonne manière de venir en aide aux classes qui ont le plus besoin d'être secourues? Elle ne dispense pas sans doute de l'intervenlion d'une charité éclairée et du concours des affections sy!»»î*3^''inu6s ; mais n'est-i! pas certain que c'est elle surtout qui peut conduire à une meilleure coiulition les elasses les moins heureuses? Couiu)ent ne pjis prendre garde d'ailleurs que j'ucquisition de la fortune n'est pas seulement une question de bien-être ; qu^éUe est aus^ une question de force, ilndépendanoe, de dignité, et que si ces biens sont désirables pour tout le monde, le ministère élevé des gens de lettres leur en fiiit un besoin particulier; qifela dassedes gens de lettres est peut-être, de celtes qui ont mission d*agir sur la société, celle à qui il est le moins permis de dédaigner la fortune honorablement acquise ? Je conçois qu'on attende d'elle qu'elle se montre plus délicate qu'une autre dans la manière de l'acquérir et d'en user; mais non pas qu'on veuiHe la lui faire considérer connue

une chose méprisable. Aussi, de toutes les raisous alléguées pour ne la laisser jouir qu*à moitié én fruit de ses œuvres, eell^ est-elle oertaiuemeut une des moins dignes d*étre approuvées ; d^autant que, si on instruit les gens de lettres à dédaigner le prix honorablement acquis de leurs travaux, ils sont excités d*ailleiirs à rechercher avec beaucoup (i'âprofé dos biens dont raequisilion n'omit pas toujours aussi légitiuic, et qu il n esi [las très-rare »le voir réunies chez les moins bien doués, à Taffiche du plus haut (iesiuteresbcment, des convoitises d'un ordre beaucoup moins noble. — ici encore, le mieux ne serait-il pas de respecter rigoureusement lents droits, et de se borner à leur laisser recndllir pleinement le fruit de leurs œuvrest

H. PiiLLOTTBT eherehe d*abord à démontrer, par quelques exemples* que la propriété littéraire n*a aucun caractère exceptionnel et qu'elle n'est au fond, comme toutes les autres popriétés, qu'une application d'une des grande?» lois naturelles qui régissent l'ordre social II cite Pexcniple d'un chanteur qui réunit, dans une salle de spectacle, cinq ou six mille auditeurs et se fait rémunérer par chacun d'eux i)our le service qu'il leur rend à tous à la fois, en leur procuraiitle plaisir d'entendre sa belle voii. Qu'un seul acte d'un hontme rende service a des milliers de personnes à la fois, et qu*il mérite à œt bomme des miniers de rémunérations, on trouve cela tout simple, on y est accoutumé. On trouverait probablement très-légitime aussi, que si un auteur, ayant composé un ouvrage qui peut intéresser un grand nombre de ses semblables, et réuni dans une enceinte quelconque des milliers de personnes, leur donnait, par la lecture, communication de son manuscrit, il reçût de toutes une rémunération convenue (Vâvance, Au lieu de flatter Torcille, il a satisfait l'esprit de ses au* diicurs; c est uu service tout aussi appréciable et apprécie : jusque-là donc le droit de l'auteur ne soulève aucune objection. Mais si, au lieu du procédé oral, il emploie pour sa communication le procédé graphique; si, au fien de convoquer une réunion nombreuse, il se borne k mettre à la disposition de tous ceux qu^die pourra intéresser, à une époque ou une autre, sa communication sous la forme d*un livre, en quoi cette substitution d'un procédé 11 un autre peut-elle affaiblir le droit de l'auteur à recevoir de chacun un service en échange du service qu'il rend à chacun? S'il rend service à un million de personnes, pourquoi n'obtiendraitil pas un million de rénitiuérafinns ' S'il l end encore service bien des siècles après sa mort, pourquoi son droit à la réciproc t-; des services ne serait-il pas exercé par ceux en laveur de qui il en aura disposé? Nous ue faisons pas un pas dans la rue sans rencontrer un droit identique exercé par substitution. Gda résulte de ce qu'une iérU inàéUtminie de unUu appelle natwrdtement une série irMerminée de rénnnératwne*

M. Paiiloitet s^attacbe ensuite à justifier la propriété littéraire du tort d'empiéter sur le domaine immatériel. Nul ne veut et en tout cas nul ne peut empêcher le rayonuemeut de Tidée. Toutes le» idées avec tous les

signes qui les représeaient appartiennent i tout le monde; mais cela n*enipéclie pas qu*un travail qui porte sur les idées et leurs signes ne soit chose parfaitement individnelle, distincte et propre à celui qui Ta créée*

Et puis, de ce que tous ont le droit de parcourir en tous secs le monde immatériel, il ne s'ensuit pas que chacun puisse effectivemeut et sans assistance aucune exercer ce droit. On voyage difRcHenieiit et Ton s'é- {{are souvent dans ce monde-là, si l'on s'y aventure saiib guides. Or, les bons livres sont les bons guides. Le service spécial qu'ils rendent consiste précisémeut à faire passer de plus en plus, de Tctat virtuel à Tétat réel, le droit de chacun sur le domaine commun. Quelle méprise d'aecuserlesauteuTs d'empiétement! Quelle injustice de repousser leur requête, qui se réduit à ceci : « TrouTCz-vous que n s travaux vous rendent le monde immatériel plus aecessihle, profitea-en et rendes-nous service pour service ! »

M. Paillotiei termine par l'examen du prétendu droit de reproduction. Pour le bien apprécier, il le suppose en vigueur dès sa naissance (ses partisans le font naître dès qu'un ouvrage est publié) , et en fait apparaître les conséquences premières. jLIIcs suffisent pour moutrer que le prétendu droit consiste en ceci : Un auteur a créé un moyen de rendre des services. Moi, qui n*ai pas pris la peine de le créer, je vais prendre la peine de m*en emparer, et par ce genre de IrftMt/ je suis autorisé à en tirer le même profit que Tauteur. Cette espèce de travail et le droit prétendu dont il dérive constituent Tinfraction la plus directe au précepte du Décalogue :

Le bien d'autrui ue prendras Mi retiendras a ton escieut.

11. yiLLiAUMé dit qu*il ne s^agit aucunement de savoir si Tauteur aura le droit exclusif de copie ou de reproduction; que ce droit sacré est proi^mé depuis soixanie-einq ans, sans qu'il ait donné lieu à aucune conlestetiou émanant d'hommes sérieux. Mais le point de la difficulté est

de savoir s'il i!oit être limité ou perpétuel.

Selon l'orateur, l'intérêt dos ;niîeurs eux -mènics, autant que l'intérêt public, veut la limitation. Eu elict, un écrivain digne de ce nom travaille surtout pour la gloire et la satisfaction de sa conscience. Sans doute il doit jouir seul du produit de ses oravres; mate si cette jouissanee était perpétuelle en sa famille, il arriverait souvent que ses héritiers, mus par des passions religieuses ou politiques, ou achetés par Tor ou rambition, anéantiraient I œuvre par le refus de reproduction. Cela n'est pas une pure hypothèse, dit M. Villin imé, qui cite à l'appui de son opinion plusieurs faits cnrietix arrivés dans le dernier siècle et de nos jours môme. Si doue un héritier s!ip|i? ini;iit l'oeuvre, il irait directement coulre la volonté de s()u auteur q"i n'eu a ambitiooné que la diffusion.

le rayonnemeat incessaut et universel. Par conséquent, il faut que la loi protège, soosce rapport, rauteur contre un indigne héritier.

Quant au public, il est évident que la limitation lui |»rofite, puisque à un moment donné, les droits d^auteur étant supprimés, la concurrence de la librairie loi fkit obtenir l^ouvrage au plus bas prix possible. Cet ouvrage en aura-t-il moins de mérite? Pas le moins du monde, car Tauteur n'a jamais calculé, en le composant, ni le profit, ni le salaire. 11 a sii même braver, au besoin, la misère, la prison. Téchafaud. .4 fortiori, il s'est peu occupé des individus qui Texploilerout à la cinquième, à la dixième i;énéralion... Ce qti'il a surtout ambitionné, c'est sa lecture par tout le monde, c est son influence morale. D'ailleurs, en fait, il arrivera le plus souvent que cet ouvrage ne piolîtera qu*à un éditeur cupide et rusé auquel on Taura cédé. Cet homme et ses descendants vivront dans le Inxe à côté d^un héritier pauvre.

M. Villiaumé répond à robjection des partisans de la perpétuité qui pensent que Ton pourra eiproprier Touvrage pour cause d'utilité publique. L'expropriation ne peut s'entendre que d'un immeuble dont la nécessité est constante et la valeur positive. Or, qui décidera si le livre est nécessaire au public, et qui oserait eu fixer la valeur ? Quel*- sont lei» experts et les témoins / ]Ne suûit-il pas d'analyser ainsi robjectiuu pour en montrer Taljaurdité?

Quelle doit être la durée du droit de copie? Selon M. Villiaumé, la migorité du Congrès de BrozeHes, en la fixant à cinquante aus après la mort dn dernier conjoint, a fait un compromis biaarre avec la miooriié qoi demandait la perpétuité. Ce n*était pas la peine de venir en si grand nombre et de si loin pour aboutir à ce résultat. Carcinquanteans après la mort de la veuve nous reportent souvent à soixante et dix ou quatrevingts aus après la mort de l'auteur ! Un livre étouffé pendant trois ou quatre générations est un livre perdu pour le public. Et quelles difficultés, après vingt ou trente ans, pour un éditeur qui voudrait le réijiiprimer, de suivre la trace des cessiouuanes et des héritiers jusqu'au douzième degré I... L'orateur conclut en demandant que le droit de reproduction ou de copie ne dure pas plus de dix ans après la mort de l*eutettr.

H. M LàVBUG!», membre de Tinstitut, dit qo*il fout que l*onne comprenne pas bien la question, car, quand il écoutait tontàilieore MM. Dunoycret Paillottet, il était ideinement de leur avis sur presque tons les

points, quoiqu'il arrive à une conclusion toute différente, et, quand il entendait M. Villiaumé dont il partage les conclusions, il sentait qu'il était le plus souvent en désaccord nvec Un pour le fond de idées. Ce qu'a dit M. Duuoyer sur l'indépeudautc ulm ess ui e à rhomme des lettres m'a surtout frappé, dit M. de Lavergne, et je eoinprenda iies-bieu que la plus sûre garantie de cette précieuse indépendance est le juste salaire que récrivain retire de son travail. Il reconnaît que toute production, 101» u« 87

même la plus matérielle, dérive beaucoup plus de l'esprit qui dirige qu« de la roain qui exécute; il sait que le salaire defécriTain et de Fartlste est on des plus mdes en même temps quNin des plus féconds, eie. Hais toute cette argumentation ne lui parait à sa place que contre ceux, sM! en est, qui refuseraient toute rémunération aux œuvres de TinteUigence. Or, il est généralement admis que Tauteur doit être investi pendnut sa vie entière du droit exclusif de reproduction et que ce droit doit ^Ire transmis à ses iiéritiers pendront un temps assez prolongé. Certes, la rémunération est alors aussi complète que possible, car, quel est aujourd'hui réerivaiu dont les œuvres auront une valeur sérieuse cinquante ans après sa mort? Sur quoi discutons-nous donc? Sur un principe métaphysique, une sorte de Jeu d*esprit, qui peut doiiner lieu, par son vague, i des querelles aussi Interminables qu*inutiles.

Cependant, puisque la qnestioti est posée en ces termes abstraits, et tout en regrettant qu'elle le soit, il doit dire qu'il est de ceux qui ne reconnaissant pas à ce qu'on appelle la propriété littéraire le caractère d'une propriété. Ce n'est pas à un propriétaire que le producteur liitéraire et artistique lui paraît comparable, c'est à un ouvrier qui travnille pour autrui. Cet ouvrier a droit à être rémunéré de son travail, et d'autant plus largement fjue ce travail est plus dillicile et plus utile; mais le fruit méuiê qu il eu ubtieut ue lui appartieut pab, ii appartieut au maître qui le paye.

ll«rri?e quelquefois que le propriétaire cède au producteur le diroit de vendre une partie des fruits pour représenter son salaire, c'est ce qui a lieu, par exemple, pour ta cultore du sol quand le cdtiTaletir est un fermier, mais ce n'est là Qu'une forme de la rémunération, elle peuttte prendre d'autres, et, dans tous les cas, le droit du propriétaire sur ces fruits subsiste toujours et survit à celui du producteur. Ici, le propriétaire, le maître, c'est le public. Le champ que nous cultivons tous tant que nous sommes, histoire, philosophie, économie politique, sciences, lettres, arts, n'est pas à nous, c'est le patrunoiue de l'esprit humain. Quand nous y recueillons une nouvelle gerbe, nous méritons d'être récompensés de l'effort qu'elle nous a coAté, mais la gerbe elle»méiDe revient au fonds commun. Les comparaisons et les métaphores, dont on se sert trop dans ce débat, pèchent touées par quelque tùté, mais vollft celle qui, sans échapper au - défaut général, me parait le plus près de la vérité.

Âu fait, ce qu'on réclame, ce n'est pas le droit d'exploitation, puisque tout le monde l'accorde dans la mesure de l'utile, c'est le droltde destruction. Je ne vois, en elîct, dit M. de Lavergne, que cet(< ditli rence esseutiellc entre les deux opinions. J'avoue que j'ai beaucoup de peine à reconnaiiie ce droit. Je ne l'accorde certainement pas aux héritiers, j'hésite même à l'accorder dans toute sa plénltnde à Tauteur. Tout le monde sait qoe Virgile, en monnùt, avait ordonné de détnilre VEitéUe,

fli*U ne trouvi^lpas assez achevée; faut-il blâmer Texécateur tectantv. taire qui n'a pas satisfait à cette volonté? Sans doute, dans le plus grand nombre des cas, Tauteur est maître de son œuvre, tnah l%^st-il toujours et absolument? Je ne puis V&âmetue.. Nous avons tous le sentiment instinctif d'un droit du public sur U s œuvres qui rôclahent, le perfectionnent, lui font faire un progrès quelconque; ce droit, il ne l'exerce pas toujours, nims il l'a, nous ne pouvons eu douter. Nous remercierions tous celui qui aurait arrécé Pascal jetant au feu les Frovineialet au Des- «irtes déebir«nt le Ditewn ntr la mùkiyde,

Gelte théorie absolue delà propriété littéraire, surtout quaod elle est soutenue avec passion, a cet îoconTénient entr? autres qu'elle abaisse, quoiqu'on en dise, le rôle des écrivains. Entes voyant attacher tant d'importance à la rémunération matérielle, on ne peut s'empêcher de (sraindre que la partie commerciale de Tart ne l'emporte pour eux sur des considérations d'un or Ire plas élevé. La rerherrhe d'un salaire m rité, si légitime qu'elle soit, ne doit pas être leur miiquo iii même leur principale ambition; c'est surtout par là qu ils se distinguent des producteurs agricoles, industriels et commerciaux. Le livre qui rapporte le plus n'est pas toujours le meilleur, ni le plus utiie, tt l'on a vu gagner beaucoup d'argent avec des o&uvres trës-peu honorables. Cette déplorable tendance vers te gain à tout prix prend de nos jours un caractère si général qn^on ne saurait trop éviter ce qui la favorise et la justifie. Si le talent donne des droite, il impose aussi des devoirs : avant tout, la conscience, la vérité, le service à rendre au public, en augmentant la somme de ses ridiesses intellectuelles; le profit ne vient qu'après, et bien après. Il me jemble donc de la dignité des écrivains d'accepter la solution proposée, qui concilie tous les intérêts, et de ne pas pousser plus loin des exigences qui n'ont plus vraiment d'ohjet raisonnable.

M. Jules Simon, ancien représentant, ancien professeur de philosophie à la faculté de Paris, hésitait à j)rendre la parole, parce que les observations qu'il a à soumettre à la réuuiou sont d une sinijjlieité peutêtre excessive. Il est avec le gro^ public dans cette affaire, et non avec les savants; etil craint que lesdiscQSsioos de métaphysique et de jurisprudence auxquelles se livrent les ennemis de la propriété littéraire ne soient pas comprises de la foule. La foule voit les choses plus simplement; il D*oee pas dire plus grandement. La démonstration générale de la propriété repose, grâce à Dieu, sur uo grand nombre de preuves; mais il n'y en a pas de plus forte, ni surtout de plus populaire que celle-ci : le droit créé au travailleur parle travail. C'est la seule preuvequ'on puisse faire comprendre aux ignorants et aux in ites ; la propriété, et par conséquent la société, en ont un besom urgent : li est déplorable de l'ébranler, tle dépenser beaucoup de science ei de subtilité d'esprit à obscurcir cette notion si simple, si naturelle, si puissante sur les masses.

Il est ciair comme ie jour que, âi le travail crée ia propriéic, ie6 û;u-

Digrtizeij Ly <jOOgle

fTCs iDtellectuellesappartienneDt àleîirituteur. On ne crée pas un poëme, un système en se jouant. De tous les développements de la force humaine, le plus pénible, le plus personnel, le plus inctirrrier, rVst le travail intellectuel. Personne ne le nie. NV-st-il pas étrange qu'eu retouruant la terre d'uu champ, ou se crée une propriété, et qu'on ne s'en crée pas une en écrivant V Enéide ?

La grande objection des adversaires de ta propriété littéraire, c*est que le poète ou le savant travaille • sur le champ d*atttruî. » <~ Je ne donne pas la propriété de ma maison, disait jf. L. de Lavergne, à Touvrier que fappelle pour la réparer. — 11 est vrai; mais cet ouvrier appelé travaille avec les capitaux et sous la direction du propriétaire ; il n'est pas la direction, le lalenl; il n'est que la main-d'œuvre. TI aliène, pour ainsi dire, son œuvre avant de la produire, par le contrat de louage. Le véritable ouvrier ici, c'est le propriétaire, ou l'auteur du propriétaire, pelui qui, à l'origine, a couru l'idée, dri sm' Ip plan, exécuté l'édifice.

Toutes ces compaiaisous plus ou ntoius fautives ne parviendrout jamais à persuader k m esprit droit que 0escartes et Yoltaire ne sont pas les créateurs de leurs œuvres. Les érudits, les socdiastes auront bêan trouver le : i Je pense, donc je suis, i dans Giordauo Bruno, dans sajnt Augustin, et jusque dans Platon : il est évident qu*il est Tœnvre propre et originale de Descartes, puisque Descartes est le seul qui, sur cette conception, ait bAti immonde.

M. Jij!es Simon déclare qu'il ne serait pas embarrassé pour rétorquer l'argument, si cela en valait la peine. Est-ce quelc laboureur ne travaille pas sur la terre originairement commuue? est-ce qu'il crée la semence? est-il l'inventeur de la charrue? Quand la valeur de son fonds se décuple par les assolements, les engrais, ie drainage, lui couteste-t-ou cette plus-value sous jirétextc qu il s*est servi des découvertes d^autruit La création de cbemins, de canaux, rétablissement de bonnes lois sur la propriété, la consolidation même du gouvernement, améliorent son terrain à son profit, sans qu*il s*en mêle.

Selon M. Jules Simon, ce n*est pas l'iatérétdes auteursqui est en jeu. C'est à peine s'il est permis à quelque auteur puissant de i êver la perpétuité de sou œuvre, et personne à coup sûr ne se préoccupe de la perpétuité des profits. Ce qui est en jeu, c'est la propriété elle-même. A part quelques arguments de détail, dont l'artifice consiste à trausîoi mer des dillicultés en impossibilités, tous les arguments invoqués contre la propriété littéraire portent contre le principe de la propriété. Là est le danger de cette discussion, et la plus solide réftitation des théories de nos adversaires.

M. CU1IBI.S, avocat à la cour Impériale, repoussa, comme Ta fait M. Dunoyer, le S3rstèmë par lequel Tauteor se trouverait dessaisi du droit de

reproduire son œuvre par le fait seul de la publication. Ce fait ne peut exerœr aucune influence sur la nature du droit. Pour déterminer cette

nature, ii faut interroger ce qui se passe lors de la formation d'une créatioii de rinteHigeoce. L*aiiteur, Tartiste, avant toute divulgation donnée h son œoTre, asnr cette mm uu droit absolv. Sent il joait de «on tmaîl; mais e*estli nne jonissance contemplative» et si à ce moment déjà on constate ponr IVutenr Pexistence d*ttn droit, il fant bien dire; comme disait le droit romain an sujet d*im certain droit d^nsage, que e*est un droit une effeUu,

Mais lorsque arrive la publication, la divulgation de Tœuvre, tous peuvent s'inspiror k chaquf œuvro, fous pouvpnt en reproduire la substance» s'assimiler les idées qu'elle rcnfei me , et, faisant uu pas dans les sciences ou les arts, produire h leur tour une œuvre nonvello.

La jouissance de l'auteur, deTartiste, n'est donc plus déjà une jouissance aussi exclusive, aussi étroite, aussi égoïste.

Ces observations faites, on est conduit par des déductions logiques à déterminer de la manite suivanle le droit de l^anteur ou de Tartiste : edoi qui fait une œuvre nouvelle est arrivé à ce résultat en combinant deux éléments : Télément intellectuel public, c*est-i-dire le fonds com<* mun des pensées déjà existantes, d^à publiées ; et Télément qui lui est personnel, c'est-à-dire ses propres pensées, ses idées. Si ce que Tauteur ou Tartiste a produit n^est pas le résultat unique, exclusif, de son travail, « il ne doit pas être appela à en jouir seul. Aussi croyons-nous que la société propriétaire de ce fonds commun de penspps, et même des formes qu'elles ont revêtues, doit être appelée, » comme Fauteur d'un ouvrage, à jouir d'une œuvre à laquelle elle a éminemment contribué ; comme l'auteur, elle doit en tirer un profit. Il ne suffît pas que le travail existe pour qu'on doive reconnaître un droit de propriété. Le laboureur qui, péniblement eourbé sur le sol, le creuse, le laboure, le plante, Tarrose de ses sueurs, n^acquiert qu'un produit. La moisson récoltée, il recommencera son labeur s*il veut récolter une moisson nouvelle. L*auteur, au contraire, jouira de son iravaii pendant de longues années : œuvre unique, produit multiple. Le droit de propriété ne natt donc pas nécessairement du travail.

M. Galmels, exposant une théorie qu'il croit avoir présentée le premier (i), dit que Ton doit assimiler l'auteur et la société à deux associés qui auraient chacun, par snito d'un apport mis en commun, concouru à la formation d'un produit iiouveau. Chacun des deux associés doit avoir sa part dans ce protiiiit et dans le bénéfice qu'il doit ju oeurer. Rien n'est doue plus juste, après que l'auteur aura le premier prolité du droit exclusif de reproduire son enivre, de laisser également à la société la jouissance du même droit.

(1) De la PnfrUté ttitkt emmfkçm ds» flwont éHMU^muêfli vol. in-S«,

€em coMéqueDM eit Ubénle, gésérewe <ft tMiirémettt la cobtc» k pins féconde du pnigiès el de la civilisattOD.

Au fond, ce système est conforme aux principes du droit rigoureux. Il n'existe, en effet, que deux natures de droit : le diroit de propriété ou

îfî droit idéal, el le droit de créance ou le droit personnel. H est évident, d'après ce qui a été dit, que i'auteur no peut avoir snr mu œnvre la jouissance absolue qui constitue le droit de proprii té; il faut doue que ce soit «n droit de créance ou personnel à Fauteur, droit qui sera limité et par le droit même de la société, comme on vient de le démontrer, et par riotérét général.

H. Calmels n'admet pas que l'anteur soit considéré comme rniufnii* ticr d*0D fonds commue, car raotouf ftit plus que de se servir des idées connues, il en ajoute de nouvelles. Gefle qualité inexacte d'usnfriMiter enlève d^ailleurs à Thomme le prestige de la plus noble de ses quaUtés : celle de penser et de perfectionner les Idées déjà émises. Penser, c'est de l'essence de l'homme; émettre ses pensées, c'est la loi de sa oRture, c'est la loi du caractère de sociabUilé inhérent à l'homme. Coraiin nt donc l'homme pourrait-il i cvendiquer un droit perpétuel de propriété sur les pensées qu'il a divulguées?

Répondant à une interruption, de laquelle il résulte que le droit de l'auteur porte sur la fsrme donnée aux idées el non aux idées mêmes, M. Calmels a répondu que si Ton ISiit le sacrifice du droit privatil«xeFCé aor les idées,, il ne comprendrait pas que l'on vint revendlqiier pour la forme sons Isqudle ces idées sont apparues «n droit de les reproduire i perpétuité. La forme, oomme la pensée, est empruntée au fonds public des créations de rintelligence : eelle présentée aujourd'lHii n'est qu'une modification de celle d'hier. Qui pourrait donc méconnaître que l'auteur et l'artiste n'aient pour la pensée et pour le style, pour le fond et pour ia forme, largement emprunté à leurs devanciers ?

I. ,a forme d'ailleurs n'est pas toujours une création bien importante, et nos descendants, en vérité, ne peuvent être déshérités d employer, pour exprimer leurs pensées, telle forme pance ^*éi» amalt été déjà employée par d'autres. Yenant après le Bmtrgeok GsntfUuMimc» .personne ne pourrait donc ptas, sous peine de porter atteinte à la propriété d*autrui, s'écrier tendrement : < Belle marquise, vos linanx jeuat me font mourir d'amour; t — ni : t D'amour mourir ne font, belle marquise, vos beaux yeux, etc., etc., > ni employer toutes les belles tournures de phrases, toutes les formes enseignées à M. Jourdain.

M. Joseph Gahkier ne serait pas de l'avis de M. de Lavcrgne en ce qui touche la position de la question. Si ia société d'économie politique (comme ç'a été l'illusion du Congrès de Bruxelles) avait à discuter et à voter une loi, elle agirait sagement, pratiquemeut exi s'en tenant dans «B moyen terme; et les partisan» droit de propriété ^e contenteitient dm cinquante ans ;^rès là mort dn demiér omgoiiit, éi«|oe

au delà de laquelle la plupart des œuvres aurout vécu de leur vie naturelle» ée cette vie que MM. J. Garaier et de Holineri fonlaieiit foire consacrer à Bruxelles par uo Tœo qui ii*a été accadlli par la majorité da Congrès que comme one excentricité taqaine d^opirasaots. Maie la Société n'est pas autre chose qu'une réunion scientifique, qui doit aborder le fond des questions scientifiques, s'attaquer courageusement aux tliéo» ries absolues et chercher à les éc'aircir et à les préciser. Il est toujours bon d aillcuis que, même au point de vue prafiqiip, Ifs prinripps soient nelteineni formulés. Si M. Jobard, auquel il faut rendre la justice qu'il niei Ile, n'avait pas depuis quinze ans demandé sur tous les tons la perpétuité de la propriété des œuvres d'intelligence et d'art, ou n aurait point aeeru le temps des brevets etla durée des droits d'auteur dans divers pays; on serait peut-être revena k la loi de comme Ta proposé M. Yi^ liamné pour rétrograder encore; la contrefa^n aurait été pourchaaiée avec moins d*énergie, et le Congrès de Bruxelles n^aurait pas en lieu.

M. ioseph Garnier examine ensuite la valeur de quelques-uns des arguments principaux qui ont été donnés dans cette discussion.

M. Jules Simon vient de légitimer la propriété en général et la propriété Htréraire en particulier, en la faisant dériver du travail; M. Dupnii, «hius la séance précédente, a déduit la perpétuité de la propriété eu général et la temporanéité de la propriété littéraire en particulier du principe d'utilité sociale. Selon M. Garnier, la propriété a les deoa fondements à la fefs, et la propriété littéraire lut paraltjnstifiée fwr le travail ^oi en fait la chose de celui qui Vû produite an point de mt éa juste, et par Tntilité qu'en retire la société, intéressée à eneoungerlee producteurs intellectuels par Tintérét, le plus puissant moteur que 'a nature ait mis dans le cœur de Thomme.

On a dit, et M. Viillaumé a répété, que l'auteui' ne travaille qu'en vue de la gloire (ju'il letirera de !n publication de ses œuvres. Sans doute, il y a des espnt^ qui sont excMes par l'espoir d'une célébrité future; il y eu a qui, moins ambitieux ou se faisant moins d'illusions, cherchent seulement à se faife remarquer de leurs contemporains; il y a encore des esprits 'd*éllte qui, simplement tourmentés par le besoin d'exposer la térité qu'ils sentent en eux, !a formulent même lorsqu'il y a péril pour leur personne <m pour leur renommée; mais tous ces tniTalUevrs, tous ees producteurs sont bien plus encouragés encore si au désir de conquérir la gloire, si au besoin de dire la vérité, vient se joindre l'espoir d'un revenu, doi:i profiteront leur femme et leurs enfants,qui les mettra eux-mêmes à l'abri du besoin dans leur vieillesse. Au surplus, ce sont là des travailleurs exceptionnels; la grande masse des travailleurs littéraires et artistiques ne peuvent être payés eu gloire et eu disliuctiou ; ils créent, comme les autres producteurs, et ainsi que l'ont dit MM. J)unoyer e< PalUottet, des prodniti et des servicM analogues è eeus qui iont obtenus dans ice autres industriee.

H. WoIowBki a présenté la propriété littéraire comme une viobtioB de la liberté du travail, comme tin obstacle au traTail. Mais, dit M. Josepb Garoier, Tanteor propriétaire, de son li?re o*empéche qu'une chose, la reproduction matérielle de son œuvre, et s'il empêche la liberté de travail, c\;si à la manière du propriétaire de la maison, du proprictalrp dn meuble, quiempêcheut qu'on ne leur prenne leur maison, leur meulilê. Quiconque croit avoir besoin d'un livre en paye un exemplaire, et y pui&e If^s lumières qui y sont contenues. L'objectiou de M. Woluwski n'aurait de portée que si 1 auteur prétendait se réserver le monopole des idées contenues dans sou ouvrage.

11. Joseph Garnier trouve une grande parenté entre rargoiment do fonds eommun dans lequel puise Fauteur dont la propriété doit alors appartenir à tous, rargonient de Técrivain usufruitier k la manière du fermier, développé par M. de Lavergue, et rargoment de Técrivain coas* . socié de la société produit par H. Galmels. Ces arguments ont le même point de départ, dériveïit fie hi même conlusion que celui de ^]. Wolowski. Sans doute, rauteur prolite des lumières ré^yandue? dans la société; mais en cela il ressemble à tous les autres producteurs. Les agriculteurs, les indusiriels de toute espèce font de môme, et c'est pour cela que les théories socialistes et communistes leur couiestent la légitimité de la propriété absolue de leurs gains et de lenr bénéfioe. Hab en profitant de ces lumières de la société, appauvri8sent*ils la société, en priveoMIs quelqu^un? Pas le moins du monde, car ils augmentent ces lumières. Loin d*appauvrir le fonds commun, ils renrichissent, s'ils sont aatea heureux pour bleu faire; ils sont fermiers d*une propriété qui ne c<^^^jie d'être à la disposition de tout le monde; ce sont des coas* soeiés qui travaillent pour la société sans prendre la place de personne. I>escartes, par exemple, que citait M. Jules Simon au Congres de Bruxelles, a reversé dans h ioiids commun plus qu'il n*y a puisé. Que peut deiuauder la société à uu pareil jtrmier L.. car un ne réclame pas l'appropriation et le monopole des idées de Descaries, mais simplement la propriété de Touvrage dans lequel elles sont formulées.

Id M. Joseph Garnier fàit remarquer de nouveau que, dans toute cette discussion, les membres qui contestent la propriété absolue des ou vrages d'intelligence et d*art ne cessent de faire la confusion qu'il signalait dans la dernière séance entre l'idée et la forme donnée à ridée. Ils admettent bien la légitimité de cette distinction ; mais ils la négligent dans Targumentation.

M. Pellat, doyen de la faculté de droit, reconnaît que les auteurs doivent avoir uu druit. il ue se propose pas, pour le moment, de rechercher ce qu*est ce droit; il veut seulement déterminer ce qu'il n'est pas. Suivant lui, ce n*est pas un droit de propriété, La propriété est un droit suioeptible d*étre transporté intégralemeiit d'une pemonne k une autre* Le propriétaire peut fiîlre un propriétaire : raneien propriétaire

se dépouille complétemeni pour investir le nouveau, ce dernier a désormaift tout le droit qv^avait le premier et dont eeloi-ci ne conserve absolument rien, ni déposition, ni surveillance. Appliquer an droit d'auteur ridée de propriété, c^est Tezagérer d'un c6té, et Vamoindrir de l*autre;

c*€st s'exposer à ce qu'on en tire des conséquences devant lesquelles reculeraient les plus zélés partisans de cette assimilation. M. Pellat cite plusieurs exemples.

L'auteur d'un livre se marie sous le régime de la communauté : si son droit est une propriété, couuuc propriété mobilière, il tombe dans la communaulé. La femme nieut i, ton liéritier collatéral devient propriétaire par indivis, avec le mari, des biens de la communauté, et par conséquent de la propriété littéraire qui en fait partie.

Le mari veut publier une nouvelle édition corrigée, remaniée; Tbéritier de la femme, propriétairo pour moitié, aime mieux quelanouvelle éditiou ne8oitqu*une réimpression de la première sans changement. Si c'est une propriété, son droit est égal à celui du mari, puisque le mari a aliéné la moitié de sou droit priniitlf. Ou se tirera d'embarras par la lioitation ; soit : rbéritier de la femme fait l'encbère la plus forte; la propriété lui est adjugée. Devenu ainsiseul propriétaire, il iviinpriniera, s'il le veut, l'ouvrage tel qu'il est: en vain l'auteur dira qu il veut Ip pï^ifeclionner, lui donuer une nouvelle l'orme; la réclamaiiuu devra étxe repoussée, si le droit d'auteur est considéré comme un véritable droit de propriété ; car, la propriété une fois transférée, rancien propriétaire ne peut plus contrôler le nouveau propriétaire dans rexploltation de sa propriété et imposer à celle-ci une nouvelle forme, quoique évidemment plus avantageuse.

Autre exemple. Un auteur voit ses biens saisis par ses créanciers. Si son droit de reproduction est mie propriété, il sera, comme tous ses autres biens, le gage commun do ses créanciers, qui le i. ront vendre aux eiu lures. L'adjudicaiaire pourra publier de nouvelles éditions conformes à la première, quand il voudra, il ne sera pas tenu d'écouter l'auteur qui voudrait corriger, améliorer, transformer, s'il n'est pas lui-même convaincu que ces changements augmenteront le produit de la nouvelle édition, s'il croit au contraire qu'ils le diminueraient. Vainement l'auteur dira qu'il veut adoucir ou retrancher telle- historiette, modifier ou supprimer telle opinion morale ou politique, effacer tel passage, publié Jadis impunément, et qui aujourd'hui pourrait susciter des poui^uites M*acquéreur, qui compte précisément sur le maintien de ces morceaux pour augmenter le débit de l'ouvrage, au risque même d'être compi is comme complice dans le procès, se refusera à tout chan- ^emer)t, et il sera fondé si le droit qu'il a acheté est vrauueui uu droit de piopiiete.

Ces exemples, qu'il serait facile de multiplier , montrent clairement que plusieurs des conséquences qu'entraînerait rassimilation du droit de

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reprodueiion au droit de propriété peuvent être aoo^tées sadeiiieiit ptr des aalettrB qui ne verraient dans leur œuvre qn^u&e marchandise dont ils n'auraient plusancnn souci dès qo>lle serait sortie de leur caliineti pas plus qu^un fiiMcant ne s*inqaiète de sa pièce d*étoffe une fois sortie de son magasin, lin auteur, vraiment digne de oe nom, ne consentira jamais à abdiquer toute surveillance sur le sort futur de son livre, tonte faculté de le corriger, de le modifier, de le refondre. Pourqu'il conserve ces nobles attributions de son titre d^auteur, malgré les aliénations, voloutaires ou lorcées, du droit <le ropie. il faut donc que son droit ne soit i oint cont'ondu avec le droit de propriété, qui, une fois aliéné, laisse le propriétaire primitif absolument dépouillé, et le nouveau propriétaire complétemciu investi du droit de surveillance et de disposition.

Le droit d'autour uu d'artiste est moins, est plus que le droit de propriétaire; c*est autre chose, c'est un droit sut generii»

U. 'QoiiAMO reeonnait qu'on n^avait pas encore satisfait d'une manière sdenciiqtte et concluante à cette argumentation des advenaires de la propriété littéraire, savoir, que dès qu'on homme achète un Uvire qui hii est livré sans aucune restriction. Il en fah sa propriété ; conséquemment qu'il a le droit de l'apprendre par coeur, de le réciter, de le copier, de céder cette copie, d'en faire et d'en céder raille copies, un million de copies. Cependant, dans l'opinion de M. Quijano, cette argumentation prouverait seulement que !':intenr, dins ce cas, a négligé de sauvegarder son droit de propriété, mais nullcnimt qu'il ne l'a pas eu. Personne ne conteste que tuu te composition lutellectiielle, en tant que produit du travail humain, constitue uue propriété, l-^lle conserve sans doute le même caractère quand fauteur lui donne une forme matérielle en h fixant sur le papier. Elle ne la perd pas quand Fauteur transforme ce manuscrit en livra au moyen de ilmpression. La difficulté commencerait lonqse Tauteur se décide à puhlier ce livre, car c*est là le moment de déterminer et de fixer lesdroitsqne l'acquéreur du livre va obtenir. Or, il semble à M. Quijano que cette limitation dépend exclusivement de fa volonté de Tauteur. 11 est le maître de céder tons ses droits en exigeant alors une rétribution plus grande; il Test aussi de n'en céder qu'une partie en se contentant dans ce cas d'un prix moindre : et rien n'est, à son avis, plii-^ facile. Que l'auteur déclare, eu téte de chaque exemplaire, qu il n entend irausnietire à l acquéreur que le droit de le lire, mais qu'il lui interdit la faculté de le copier ou de le reproduira, qii*it se réserve pour lui-même, et il paraît évident que le droit exclusif de la raproduction lui appartiendra désormais sans qu'il ait besoin de la protection d'une loi spéciale, mais seulement eu vertu du droit commun.

M. WoLOWssi, membre de l'Institut, répond à qudquesHines des ohservatieas lUtes par ilM* Pailloitet, Dnn^er, .Simon et lonspk Qêt-

nier- ^ thwienJ^.tffA réunit daps une salle des milliers de spectateurs

ne saurait pas les empêcher de répéter les accords qu*il a fait entendre: s'il t^st Doproz, il n'aura pas un droit «exclusif sur la reproduction de Vnt de poitrine; s'il est Tamberlick, il n'aura pas non plus ee droit, sur l'ut âthe. Tous ceux qu'une riche nature aura dotés d'un registre de voix assez étendu pour renouveler ces modulations hardies peuvent le faire en appliquant librement leurs facultés. Eu général, l'auteur qui comnin- nique un écrit» soit à des auditeurs réunis dans une salle, soit à des lec> teurs qui en obtiennent nue copie, n*a pas non plus de mainmise sur la iiensée et snr la mémoire d*autrui; do moment quefcBuvre est poMiée, elle devient en ce sens une pr^riéU ppiMique, comme le disait Gfaiipelier à rassemblée constituante : chacon est à même de la reproduirep ppr une libre opération de son esprit, en n'appliquant Teffortde son intellîgenee qu'à des matériaux qui lui appartiennent.

Dieu, qui a fait les choses raatérieUes limitées H finios, de manière qu'elles ne peuvent être à l'un qu'en cessant d'être a i autre, et qu'elles doivent être à quelqu'un parce qu'elles ne peuvent pas ctie à tous, a voulu au contraire, dans sa libéralité infinie, que l'œuvre de la pensée se communique, se multiplie, qu'elle tombe dans le domaine commun de rbun^,anif é, en créant de nouvelles forces ou d^ nouvelles jouissances. Pour dénier le droit de propriété matérielle. Il faut enlever Ia chose qo*ll détient à celui qui Ta marquée du sceau de sa volonté et de son travail; pour créer une propriété absolue du droit de reproduction des œuvres intellectuelles, il, faudrait enlever à tous ceux qui peuveot^ppliqaer l'idée ou la forme dont leur esprit s'est pénétré une faculté qui peut simultanément être exercée par tous. La nature des choses, dans Padmirable harmonie des œuvres divines, établit les rapports nécessaires d'où dérivent res lois supérieures que I homnie ne saurait enfreindre sans -Ht' [jit'tîK en révolte contre la volonté même de la Pi'ovideacCr Le bonhouiuie la li*uutaine avait raisi^M de dire :

ùieu fait bien ce qtCU fait; sans en chercher la preuve En tout cet univers, et TaHer parcourant,

ou la rencontre dans le plus humble, comme dans le plus sublime acte de la création. Pour peu qu'où ne s'ai'réte point aux apparences et qu'au lien de se .borner kee»qne faii neli, on. réfédilsse anssi à ee fpfett na 9éU ptUf. on arrive toujours à reeo«nattre Terreur eomroise :

Dieu ue l'a pas voulu, sans doute il eut raison. J'en vois bien à présent la cause.

Et, louant Dieu de toute chose,

Garo retourne à ia maison.

C'est ainsi que nous devon-i y reJoin-ner tous, eu louant Dieu de ce qa^l ne permet pas délimiter, de morceler, d'enclore le domaine de la

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pensée. La partie imnuitérielle de Tonivre créée se communique coniine la lumière elle-même, comme ce feu que, suivant la spirituelle expression de Voltaire, chacun emprunte ekez son voisin, afin de le prêter à

son tonr. Cf^ qui est propre à Tauteur, ce qu*aucune puissance ne peut lui ravir, c'est le cachet individuel Imprime sur l'œuvre, qui attirhe rhonneurdu nom Au créateur au produit de la penser. Mais ce droit htî est tellement prapn-, qu'il ne peut point le mettre dans le commerce, s'en séparer, l'aliéner : les règles qui dominent les choses matérielles lui son! oomplélemest étrangères. Dire qu'en reproduisant l'œuvre sous le nom de Tauteor primitif on Tlole un droit de propriété, cela implique contradidlon. En effet» le droit de jtropnVftf» que nous connaissons tous depuis que la société existe, n*est fondé que sur la lil>erté de l'esprit humain, qui se reflète dans des choses dévolues à la puissance de Thomme, destini^rs au domaine privé. Invoquer ce droit, pour exercer une sorte de mainmise sur la liberté même de l'esprit, en confisquant la libre application des facultés des autres hommes, c'est tourner dans un cercle vicieux. C'est dans la nature de l'homme et dans la nature des choses que se rencontre le principe de tous les droits, et une observation quelque peu attentive ne tarde pas à en reconnaître la révélation spontanée; voyez Tenfant : il peine son esprit 8*ouvre-t-il à la lumière. Il comprend parfaitement, pour les choees matérielles, la distinction du mien et du tien, mais en même temps il 8*asslmiie autant quMI peut ce qu*il voit, ce qo*il entend, ce qu'il comprend, et il cherche à le reproduire.

Le rffoit de propriété d'une part, et le droit de copie de l'autre, naissent ainsi avec l'homme lui-même, M. Simon, que l'on entend toujours .-^vec lin vif plaisir, a rappelé l'argunicnt dout il s'était servi à Bruxelles, en prétendant que l'on devait reconnaître le droit de prof>rlét6 absolue des auteurs, afin de préserver le droit de propriété matérielle. M. Wolowski est loin de partager cette conviction : il croit qu'on peut parfaitement s*en rapporter pour défendre le droit de propriété au sentiment unanime, éternel, qui l*a partout fondé et maintenu, à ce bon sens de rbumanité, qui est le révélateur des révélateurs, et qui n*a nulle part admis la confiscation du droit do reproduction, au bénéfice éiternel et exclusif de l'auteur. On s'inquiète beaucoup trop de préserver contre des attaques insensées un principe qui'repose dans la constitution même de notre être, et dans les rapports nécessaires entre l'homme et les choses. Il n'aurait àcraiudje que des assimiiatious erronées, arbitraires, qui i'éhranleraieni au lieu de ralTermir. Le travail, pour donner droit à la propriété f doit s'exercer sur une choie appropriable, qui n'a pas encons été ramenée dans le domaine privé, par ane manifestation antérieiue et persistante de la volonté : quand il s^eieroe sur les idées, qui ne font pas approprloUet, la forme qu^il leur donne est une construaion élevée sur le domaine d'autrui, sur le domaine inaliéuable de la pensée, qui ne peut i*enri€liir qn^au béBélIce «ommun de toutes les iateUigoiieea et de

— soi —

toute» les tctivHés. Sans doute» celui qui étend ce domine, qui rembellit, qui le fertilise, rend à tous un ieniee signalé, et ce service mérite une large, line légitime récompense. Pet^onnc ne le nie, et nos lois sont

assez libérales à t el égard pour que M Simon ait reconnu lui-même que toute question d'intérêt était absente dans la cause qu'il défend : les auteurs oblirnucnt une rémiHiérafion honorable, au moyen de ia jouissance temporaire du droit de copie qui leur est réservé, de ce privilège qui affecte des formes diverses pour réconipeiisor Tinventeur, Tartiste, rhomme de lettres, mais qui a toujours pour but de leur assurer le no' ble prix d*un laboir utile, et une indépendance de position qui constitue un véritable intérêt public; carQestbonque]*hommequi doit influer sur la pensée des autres bommes n*ait pas bissoin de recourir à la protection d*nn Louis XIV ou d*un Mécène, mais qtt*il en appelle à celui qui a plus d'esprit que Voltaire, plus de richesse que tous les princes de la finance réunis, à tout le monde. Les plaintes que M. Dunoyer a fait entendre se trompent de date, dit M. Wolowski •. il ne s'apit nullement d'enlever aux auteurs le prix légitime d'une gloi usi> ajiplication de leurs veilles ; au contraire, comme le service qu'ils rendent n'est pas renfermé dans les limites d'un pays, qu'il franchit, comme la pensée elle-même , les limites politiques et géographiques, tout le monde s'efforce d*accroitre la rémunération acquise, en la faisant profiter de la |^rantied*un droit international; td a été le but sérieux do Congrès de Bruxelles. La position des auteurs et des artistes n^estplus ce qu*elle était avant 1789 : avec le droit d'exprimer leurs pensées, fis ont conquis aussi le moyen de la rendre productive, ils en usent ; nos pauvres crands hommes, Corneille, Molière, Racine, seraient éblouis des succès dorés de ceux qui leur snc(< (l(Mit sau^i Ir*; rcmpinror Totit le monde y applaudit, mais il ne faut pas dépasser une limite raisonnable, ni changer un acte de justice et de faveur vis-à-vis de l'auteur en wn acte d'injustice et de spoliation vis-à-vis des autres hommes. Un service intdtectnel, quelque grand quMl soit, necbaitge pas de nature, ne perd pas cette faculté immatérielle, qui en permet la multiplication au bénéfice de ions, et qui est un droit delà liberté humaine, contre laquelle rien ne Taut. Qu*on impose à ce droit un sacrifice temporaire, puisque c'est le meilleur moyen d'assurer au service rendu une récompense méritée, cein sp conçoit facilement ; mais on ne saurait confisquer ni détruire le droit de resprît humain, qui faitla grandeur de l'homme, car il lui permet d'appliquer à la matière tout ce qui est dans l'intelligence, c'est-à-dire de travailler, car le travail n'est que l action de Vesprii sur la matière, M. Wolowski relève à ce sujet une confusion que son savant confrère y. dunoyer lui paraît avoir commise. Gelni-ci a dit qu'on ne pouvait nier bi propriété intellectuelle, parce qu'à vrai dire il n*y en avait pas d*autre : c'est confondre le principeet les résultats. Sans doute, tout travail, le plus vulgaire comme le plus élevé, est une opération de

Vcsprit : iamaia n'exécuteque ce querimelligenr^ h conçu et c'est celleci qui guid»' toujours celle-là. Mais, suivant que 1 homme agit sur la matière» ou qu'il se borne à disposer, coordonuLM , émettre des idées, il crée une propriétéqui se détache de lui, qui entre ûnns le commerce, qu'on peut arquérir et céder, ou bien il produit uue œuvre immatérielle, une forme (jue d'autres peuveni reproduire à leur tour, et qui, sans cesser d'jêtre jmpre à rauteor, tombe immédiatemeat daus le domaine de la pensée commune» et devient susoepiible de se propager, de se multiplier .sans cesse. Le résultat de l'opératioude rintelligence est nécessairement différent selon que celle-ci s'exerce sur le fini ou sur Vinfini; ce serait dégrader l'œuvre de la pensée, lui enlever le caractère généreux que lu» imprime la participation à l'œuvre de la création elle-mènie, qii«' d(Mamener dau» le droit exclusitde l'individu ce qui parson e^s^nce $e répa^id à i avantage de tous :

Le bou Dieu lit liQ fleuve.

Us en font un étang.

Par ui^.siQf filière préoccnp^tion, ceux, qui parlent le plus baul des droiù d*auteur, n*entettdent revendiquer que la /orme, et abandonuent rinvenfton elle-même. H. J. Garuier a rappelé le nom de M. Jobard, l'inventeur du monotaupole^ qui lui, au moins, est plus logique dans la

déviation qu'il imprime aux lois naturelles, car il veut transformer en monopoles perpétuels toutes les manifestations de lu pensée, i! veut enlever au régime du libre parcours le domaine de riutellj^riK e, en le subdivisant en un nombre infini de c^ses, en le hachant au uio}cu d'une ioliuilé de limites, et sans redouter les proeès deboruage l Cepeudauton n*ose pas le suivre sur ce terrain glissant, et Ton se résigne à ae voir récompenser Watt,Gttttenberg, Siepbenson qu*a« moyen d*un brevet temporaire, alors qu*on réclame le bénéfice de la perpétuité pour un roman ou un vaudeville. Cependant la machine à vapeur, la presse, la locomotive, c'est le livre de la pensée de TiVatt, de Gv^nberg, de Stephenson. Il y a dans cette diversité de traitement, pourdes services analogues, pour des [noduits de l'ordre intellectuel, uue injustice llagrnnte. M. Wolowski termine en développant la pensée qu'il avait déjà indiquée et qui tend à monti er dans le droit de copie^ acquis naturellement à tous, le levier du progrès, et raccroissemeul de cette ma^e d utilités giatuites que Dieu fait augmenter sans cesse au profit de l'humanité tout entière* Ce droit ouvert à tons ne crée pour peisqnne de source de bénéfice particulier, de r^nle comme celle qui provient de la différence des forées productives ; c*es^ un éiémtnt gratuit qui in/(ervi^n^ dans la création des richesses ; par conséquent, on se trompe lor6qu*on accuse f^clui qui reproduit une œuvre de la penséo d'enlever à Pauteur le bénéfice. 4oquii, car tout» monde peut en fà^/^ autani» et le b^fice oe^pro-

vient pas de ce qui est accessible à tous, penstic ou forme. Il faut une ^oi, MU priciléye ^om réserver à rniitcur, oiitro droit spirituel qu'il conserve sur l'œuvre, la joui vsaiicc exclusive du pi olit matériel que jifiut douuer une force qui est eu Ueliors de lui, qui appartient ii iUii cllcuieul à tous. Elle leur appariieDieo vertu d*une de ces lois providentielles qu^on appi-end à bénir quaud on parvient à les comprendre. La séanoe est levée.

Après la séance, la conversation est reprise dans quelques groupes. Dans Tun de ces groupes, nous entendons M. Uopol» Javil, député au corps législatif, émettre Topinion que Tauleur d'un livre n'est que copropriétaire et asufruitier àde eerlaines conditions, parce quil nepourraii, en fiiit, s'opposer à la reproduction de son œuvre par voie de citations successives dans diverses autres publications, et qu'en dernière analyse, il ne peut rédamer que la faculté de publier Tensembie de son œuvre,

M.. lavai Uuiise néanmoins dan« les liroductions delà littérature et des aris tous les caractères d'une j»n»pn»;té, ma s d'une propriété limitée, de la uature de diverses propriétés reconnues^ar les lois, ayant nue durée empbytéotique ou autre, et soumises à uAégime spécial. Cette pro-^ priété a encore de l'analogie avec celle de Tinventeur, à propos de laquelle il est juste de faire la part entre le producteur et le publie.

Cette répartition devrait se faire d'une manière diUéroite selon la nature des productions littéraires et artistiques, car autre chose, par eiempie, est un ouvrage de circonstance, et autre chose une œuvre de labeur ; mais, comme ces distinctions sont infinies» on comprend la né* oessité d'un terme moyen dans la pratique.

Théoriquemeut, le public devrait avoir inimédiatemeutsa part, comme l'auteur, dans les produits de l'ouvrage ou de l'invention; rnais il est phrs praticable de rémunérer d'abord i auteur, eu lui concédant un privilège temporaire plus ou moins long.

Quelques membres u avciot pu, à cause dc l'heure avancée, prendre la parole dans ceUc discussion, nous ont adressé les observations qu*ils se proposaient de présenter.

H. ItiLBs Padtet. Plusieu/s orateurs ont tenté d'éluder la question de propriété; mais, malgré eui, il y fallait toujours revenir; car tout est là, l'oeuvre întdtectuelle est-elle ou n'est^le pas une propriété ? Les théories les plus hasardées ontété produites à ce sujet, et il nous sembliequè nul n'est remonté avec asses de décision Jusqu'à la base du droit con-

testé. Uhonorable &I. Reaouardii*apas cniaid^annccrquc la propriété avait été, dans Torigiae, primo 9Uupanti; transformer le fait matériei en

droit ne nous semble pas conforme à la nature des chose$y comme dit Montesquieu, en définissant les lois. Il est plus rationnel de dire que la propiii' ti' a ('tt> f t ( Si tmijoiirs le fniitdu travail. La famille, qui estd'iiistitu):*Mi iliviiu , {iiii^(jue l'auteur des ehoses a mis dans l'âme hninnine le pi iiu ij c Ut' la suriabilité, la laiialle ne peut vivre sans la propriété, donc la proprictc est au^si d'institution divine; mais entendoQS-nOUS bien et ne boruons pas la propriété à la seule possession da soi cultivé oa l>àti, et prodamons qu^éUe embrasse tout ce que l'bomme crée par la puissance de sa volonté, par son inlelligence, en un mot, comme fa si bien dit M. Dunoyer, i>ar son inlelUseiiee afipliquée à la culture de la terre, à rœuYre de ses mains, àTouvrage de son esprit. Il nous semUe ainsi suffisamment établi que la |iroprlété intellectuelle doit être considérée comme tout aussi sacrée que ce que Ton a appelé intproprement la propriété matérielle. Ce grand principe posé, inéluctable et invineible, à savoir que les oMivres de Tesprît sont une jnopriélé comme une autre, il y a lieu d'exauuuer si la masse des couuaissanc^s humaines, le fonds commun de l e^prit de tous, auront a soulfrir de la proclamation et de l'application de celte vérité.

On a dit : Mais Fauteur n'a pas le droit d'an éter la diffusion des idées utiles qu'a enfantées ma livre, et il doit travailler pour la gloire, avant tout, et se préoccuper médiocrement des Intérêts matériels; nous répondrons que le fonds commun de rintelligenoe bumaine pourra s'enrichir de l'œuvre de Tauteur, que cbacuu et tous ont le droit et le pourvoir de s^impressionner du livre nouveau pour modifier leurs propret pensées, et produire à leur tour des œuvres inspirées par ce livre; mais ils n'auront pas le droit de s'emparer de la forme nouvelle c|u'a donnée l'auteur à des idées fieuves souvent, mais au moins présentées sous un aspect qui reste et demeure la propriété inviolable de l'auteur. Nou, la rémunération du travail de l'auteur ne saurait se borner à raujuône d'un |)rivilége teiiiporaire. L'auteur ne veut point de transaction, il réclame ce qui est son droii, m phi^, ni moins, c'est la propriété qu'il veut, purement et simplement, la propriété telle qu'on la conçoit si b:eD quand il s*agit d'immeubles, telle, en un mot, que l*ont si bien caractérisée MM. Jules Simon, Joseph Carnier et PaUlottet dans cette remarquable discussion.

On a longuement, avec beaucoup de science et beaucoup d'autorité, sans doute, fait ressortir les embarras de la jurisprudence, en présence de la propriété intellectuelle ; on a fitit ressortir, avec talent, grand nombre iVespècejfi , coijune l'on dit au barreau, où de» eontestatious niextricabies surgiraient de l'applicat ion de ce que nous appelons, nous, la vérité vraie, c'est-à-dire la propriété, et qui dit propriété dit perpétuité; mais, nous ravouous, nous avons été médiocrement touché do c&»

arguments; en effet, m embarras et ces cootestatioos ne sauraient tm* p€( h( r le (froit (Vôtre le droit, un principe d*élre un jprindpe, la proprietc, eu uu mot, d être la propriété.

Nous conclurons donc, eu disant qu'il est à regretter qw I. Coiigrès de Bruxelles ait voté contre un principe et qu il n ait voulu accorder aux propriétaires intellectuels qu'aune part restreinte dans le produit de leur esprit, qui doit leur appartenir et à leurs descendants ou ayants cause tout entier, et à toujours, comme un ciiamp, une vigne, une maison, une obligation de cbemin de fer ou une action de la Banque de France, appartiennent à un propriétaire de ce que Ton appelle les objets matériels, qui sont souvent aussi acquis par riutelligence; et nous terminerons eu disant qno la propriété des œuvres de l'esprit, s'il pouvait y avoir une diirérence entre elles et l<i propriété matérielle, devait avoir Tavantagesur l'autre; mais nous nous cuaLeutons de l'identité parfaite, absolue, car elle est inéluctable, entre les deux propriétés qui, à nos yeux, n'en constituent qu'une seule.

H. Paol Coq, répondant à Tolijectîon de H. Dunoyer qui représente Texploitation temporaire des œuvres de Tesprit comme offrant les mémos inconvénients que le droit de proprit té, droit saisissable, sujet à licitation,et pouvant,- à ce titre, violer le vœu le plus cher des auteurs, fait observer qu'en cessant d'être un droit réd pour se rattacher plus étroitement au statut personnel, le droit d'auteur trouverait probablement là les garanties, la protection qui lui manquent. Aiusi, en vertu de la loi civile, si le créancier exerce les droits et actions de son débiteur, il est dérogé à ce principe pour les droits attachés a ia personne de ce même débiteur. L'on ne peut, par exemple, sans le consentement de la femme, demander la séparation de biens.

Hais, au p<Hnt de vue des intérêts de l'humanité. Ton n*échappe aux inconvénients qçi résultent du droit de propriété que pour retomber sous l'empire de la personnalité, c'est-à-dire de> exigences et des caprices de l'auteur lui même, il est vrai que l'œuvre tombe plus d'un demi siècle après dans le domaitie puMie; mais la fortune d'un livre, le bien qu'il peut faire i ont souvent enfermés dans uu assez court espace de temps.

'1 ous ces écueils que l'on rencontre dans les deux systèmes, toutes ces considératious qui se coml>atieut et se font presque équilibre perdent de leur importance si Ton élargit lo débat pour partir sérieusement, sincèrement de la nature des cboses, ainsi que le demande H. Wolowski.

Si l'on recherche quel est le vœu sincère et véritable de Fauteur ou de l'artiste, quel est le mobile qui leur met la plume ou le ciseau à la

main, on n'est plus tenté de C(»nfoudrc ces nobles ouvriers de la pensée ni avec le propriétaire qui rapi orto tout h Ini, ni avec Thomme qui reièvc du salariat et qui débat péniblement le prix de son temps, encore joiia. il. 59

moins arec le trafiquant qui, faute d*uD prix témunérateur, tient sa

marchandise sous clef au lieu de .'atisfairede nombreuses demandes. De ce point élevé, chacun esl tranquille, pleinement rassuré et sur les abus qui découlent du fait d'appropriation, et sur les entraînements ou les exigences delà personnalité. N'est-ce pas, en eflet, au public que s'adressent et l'auteur du 6'id, et celui des Provinciala, cl l'auteur du Discours êur la méthode en même temps que celui du MUanthrope; n*estce pas pour ce même pulilieqne Ra^ël peint ces dlTines'Yierges, et que Jean Goujon décore ce Louvre olk il sera mortellement atteint par la furenr des guerres de religion?... Si cela est vrai, que pèsent les considérations du fien et do mien, de 4»roduit net ou de salaire; oom* ment craindre surtout que par quelque motif étroit, servile et mesquin, Descartes ou Newton, la Fontaine, Molière, Shakespeare, V Idison, Monge, Bichat ou Mozart, songent à priver Toloutn in meut l'humanité de ce qui doit faire sa force, son bonheur, en même temps que cesera la gloire de ces grandes suju i un ités?

Ces Âmes d'élite, ces uiagmliques organisations qui enrichissent et dotent sans cesse le monde moral ne s'appartiennent mémo pas ; elles * s^agitent jusque dans le sommeil» comme Fftme de Tartini, pour créer quelque nouveau chef-d^œuvre qui s^appellera la Sonate du Ùiabk ; ces hommes meurent de la main brutale d^un soldat comme Arcliimède, os bien ils demandent inutilement, comme Lavoisier, quelque répit à Téchafaud pour léguer au monde tine grande vérité de plus, et cependant c'est on leur nom qu'on agite des questions d'héritage, de profit et de salain ' . Mnis l'héritier, le légataire de tous ces grands hommes, ce n'est pas la tamillc, ce n'est pas même la nation, c'est l'humanité : voilà !e dépositaire de leur pensée, ea même temps que le dcdiiuataire de leurs œuvres; c'est au public de tous les pays qu'ils peuseut, c'est pour lui qu^ils veillent, qu'ils abrègent leur vie, et vous voules qu'il entre dans leur pensée de lui contester ou de lui reprendre, par un motif ou par un autre, ce qu'ils ont une fois donné, créé à son intention?...

FnpriHé littéraire!... Mais ces mots sont un déplorable accouplement; autant la gloire de Molière est bien sienne, quelque éclat qa*nienl jeté avant lui Plante et Tércnce, autant les œuvres, les sublimes ensei. gnements de ce grand homme sont entrés, dès le premier jour, dans le domaine de l'humanité en vue de laquelle il a observé et s'est recueilli.

I„e gain, le salaire, l'esprit de propriété?... Voyez Cervantes. Il apprend que sou Don Quichotte^ dont la première partie a seule paru, lui est volé par un moine obscur de Tordesillas, qui se cache sous un pseudonyme, et qui fait suivre ce premier voiume d*une deuxième partie de sa façon. Uhomme de génie, le brave soldat qui s*éiait signalé en perdant un bras à Lépante, s*écrie dans un magnifique prologue, où il poursuit l'œuvre immortelle, <— ei ce sera là toute sa vengeance contre le moine effronté ; « Que son péclié le ciiàtie, qu'il le mange nvee son

paiu, et ainsi suit-il... Quaui a la menace qu'il uie fait de lu'eulever le gain {la ganancia) avec son livre, je m^eo soucie comme d*one obole (ne t$meda MH ardite}, et Je loi répoods comme dans Hotermède fàmeux de la Pérmdmga : « Vive rofficîalîlé de Séville notfe seigneur et maître, et le Christ pour toas. • Et pub TienfieDt à la file de oobles accents, qui montrent combien le rayonnemeot de Fœuvrc est'ici le seul souci du grand bomnio qui, pour pouvoir léguer à la postérité une raenreille, S*e8t fait agent d'alTaires.

Demandez à l>. Palissy, ébloui un jour parce qu'une riche coupe émaillét; frappe ses yeux , et qui emploiera seize ans dVssais infructueux, de misère, d'études, « où il tàtc sans cesse eu leuèi)rcs, » npjucnimt, comme il le dit lui-même, la chimie « avec les dents, » poui devenir, malgré ies sarcasmes de ses voisins, les plaintes aigres d'une nombreuse fiunille, un artiste de premier ordre; demandes à ce psuvre grand homme si, lorsqu'il jetait dans la fournaise tables et meubles, à défaut de bûcbes, et qu*il congédiait son dernier ouvrier en lui sbandonoant, à titre de gages, quelques vêtements, demandes à ce sublime potier si è'est ridée du gain qui le touche, qui soutient son courage, et si la fortune avec ses séductions, le travail avec la penpective d*un salaire élevé font de ces miracles?

Est-ce à dire pour cela que la société doive sans cesse recevoir sans rien donnera qui réciaire, l'honore et l'enrichît ; qu'on puisse oublier qui s'oublie, et laisser se débattre dans iâ misère ceux qui ne sont qu'abnégation, dévouement sublime? Non certes, et les sociétés qui condamnent André Yésalcà mounr de faini dans une île, après qu'il a osé le premier fouiller le corps humain pour y étudier le mécanisme do la vie, de même (^ue cellcsqui laissent errer dans la vielllesseetrabaodon Hilton aveugle, sont des sociétés barbares. L*amottr de Louis XIV pour les lettres serait bien autrement attesté et sa gloire plus réelle si la Fontaine un jour n*avait pas été contraint de se réfugier, pour vivre, près de madame de la Sablière, tandis que Chapelain était, on le sait, h mieux tenté de tom les beaux esprits de son temps.

Mais les progrès de la civilisation introduisent dans les mœurs publiques chaque jour plus d'ampleur, plus de rectitude, d'équité. A la société qui hibse mourir de faim, de désespoir, Gilbert et Malfîlâtre, tandis que l'auteur d^Émile copie de la musique pour vivre, succède une époque où Théuard, Gay-Lussac, Béranger peuvent prétendre à tout, et sont moins dédaignés de la fortune qu*IIs ne la dédaignent. Le premier corps littéraire du dix^neuvième siècle fait quelque chose comme une pension à Aug. Thierry pour Taider dans ses grands travaux; et celul^ meurt en disant que, s*il devait recommencer la vie, il reprendrait le même chemin. Rien ne montre mieux combien Técrivain et son époque s*étaient compris.

A ce point de vue, il semble donc qu'il n'y a pas beaucoup à se préoe*

cnper pour les autears, poor rhamaDÎté ene-méme, des ÎDtéréIs el des exigences de ce qn^oa nomme la propriété littéraire. Le génie B*est ni un marehand, ni un mercenaire, ni un mendiant ; aee oenTreSr •es créations sont sans prix. Qui est^^e a jamais payé à Molière son Misanthrope, à lacquart ce merveilleux outil qui enrichit rindostrie et la fabrique ; quel prix ont jamais reçu pour leurs magnifiques chants Mo/r^rt. Bf'othoven, Weber Non, rien de tout cela n'est dans le domajne des choses vénales ; la société en tire avantage, mais elle n'est jamais quitte, et c'est là l'honneur, la gloire de Tartiste comme de Pécrivain.

M. Paul Coq peuse qu'il u'est pas besoin de s'enfermer dans le droit de propriété pour protéger Tartiste, l'écrivain digne de ce nom, à propos de créations qui procèdent selon la loi du rayonnement et qui doÎTenl garder oie earaefère. La raison, ici, Féqnité suIBsent. Si Ton veut que la lampe cootinue h Jeter de Tédat, il ne fout pas, suivant la. belle parole de Tantiqoité, qu^elIe manque dliuile.

Ce n'est pas parce qu'il puise dans le fonds commiinr^ fonds auquel il ajoute plus qu'il ne lui prend et qu'il eiNrichit sans cesse, — que l'auteur se voit contester les droits du propriét;»ire ; c*est que cela viole ressence des choses, le vœu le plus cher de celui qui songe surtout k doter le monde de nouvelles richesses. Mr^is si Voltai-e a pris, comme il ledit dans son magnKique style, uu»^ étincelle au feu du voisin, n'oublions pas qu'avec cette éiincelle l'homme de génie alluma un iuceudie qui dure encore. La société doit donc veiller de près à l'entretien du feu sacré. Tel est le point de départ du privilège dont Jouirent les auteurs,, à une autre époque, privilège d^exploitation que la société moderne songe à étendre, loin de vouloir te restreindre, et qui u*a pas besoin de se greffier sur le droit de propriété pour être compri»de tous et res* pecté.

M. Fkédsbic Fasst avait demandé la parole eik entendant M. Calmels; mais c'était moins pour le combattre que pour s'appuyer sur lui, et il se proposait plutôt de compléter ses idées que de les attaquer, les considérations développées^ avec une si remarquable netteté, par JJ.Calmels, sont, à son avis, en majeure partie du moins, d'une vérité inconte-^table;. elles sont seulement plus vraies, plus uiiiv< i st Homent vraies , que M. Calmels uc le pense ; et ce que cet orateur pi esente comme la condition spéciale d'un certain genre de production est, en réalité, la condition normale de la production tout entière^

Ainsi il est parCUtement vrai, aux yeux de H. F. Passj, que Técrivaln en IVtiste qui applique ses^/acuHés i la composition d*iin livre ou dHm oli|et d*art travaille sur un fonds préexistant d'idées, de sentiments et de connaissances, œuvre et propriété du genre humain ; que, par conséquent, il ne fait pas seul ce qu'il fait ; et que, s'il a sur le produit de ' son travail, en vertu de ce travail même, un droit iacontestabie,. la so-

eiété, eo veila du sîeu, en a un également non moins incontestable eC évMeHiiiieot plus éleDiJu.

Hais M. F. Pausy demande qoel est le travail qui ne soil pas ainsi aidé par nn travail antérieur» et quel est le prodoit» d*Bn ordre qneloonqne, qui ne soit dû, pour une part considérable, à la collaboration do genre bomaio. La moindre réflexion suffit pour se convaincre qu*i) n*en est aucun. Et sll est <lifficile de concevoir ce que serait la vie intellectuelU d*un hommo qui n'aurait rien reçu d niioun autre, il n'est pas plus facile do corii i'voir ce que serait sa vie matérielle, si tant est même que la vie matérieiie et la vie intellectuelle puissent être séparées, et que toot^ œuvre du corps ne soit pas csseniiollement une œuvre de Tesprit.

il n'y a doue aucune distinction a taire, au point de vue du droit individuel et du droit social, entre les diverses manifestations de l'activité bumaiiie. Et e'esten vain, par exemple, que, pour justifler celle qu'il • voulu établir. II. Caiosels a prétendu que les oonnaissances et les idée» sont une création propre de TespAt bumain, Undis que la matière et se» propriétés sont la créaiioa de Dieu. L*bomme ne créé pas pins, dans le sens rigoureux du mot, des idées que des eboses, et des vérités morales que des lois physiques. 11 les découwe et les met en muvre^ les unes comme les autres. Mais les unes comme les autres émanent de la même source supérieure à lui, et le souverain créateur du monde matériel est aussi Punique créateur du monde intetiectuel.

C'est en vain également qu'on imagine que, pour assurer a la société sa part dans le résultat du travail de ses membres, il soit nécessaire de limiter législativement la part de ceux-ci La propriété particulière ne se forme pas aux dépens du patrimoine commun, die s'y ajoute; et c'est cette portion ajoutée seule qui constitue ki récompense du travail individuel. Dès le premier jour done, et malgré l'apparente onérosité du prix, toute création d'un «Ajet nouveau est un bienbit pour la société. Elle ne lui enlève rien; elle lui donne seulement la lacolté d'acquérir, moyennant un sacrifice, ce qu'elle n'avait pas. Mais ce premier bieofiiil n'est que le point de départ d'une série interminable de conséquences heureuses; et de ce prix une Um payé, et légitiiîîetnent payé, découle incessamment, pour la société tout entière, une caI( nsion croissante et gratuite de son domaine. Par cela seul qu uu objet uomcau a été produit, propre à satisfaire des besoins ou des désirs, la satislaction des besoins ou des désirs analogues est devenue moins rare et moins coûteuse; la production d'objets semblables ou difiër uts a été rendue plus Mie; des ressources nouvelles ont été acquises pour de nouveaux travaux, etc. Il suffit d'indiquer ces pbénomènes, et M. F. Paasj se reprocbenit d'insister devant des bommes familiarisé savec les idées économiques. Si, pour faire ce que nous faisons, nous trouvons aujourd'hui un si pul»sant secours dans ce qui a été fait avant nous, c'est évidenuncnt que les travaux de nos devanciers n'ont pas été profitables k eux seuls, et qu'a-

Digrtizeij Ly <jOOgIe

près les avoir payés pendant nn certain temps, la société s*en est trouvée jouir peu à peu sans les payer davantage. U en est de même des nôtres. Nos contemporains bous les payent; nos successeurs les payeront akoins

ou ne les payeront phis. Aiasî va le monde, et il va bien. Puisque chaque génération est plus riche que b précédente, chaque génération laisse plus qu'on ne lui a laissé, li n ei>t dune pas besoin de se casser la tète 1 ( lu ! ' her des combiiKiisons légales pour faire, entre la société et SCS membres, in répartition <ie leurs dividendes. 11 suffit de Imsicr les transacdotts à. elles4Bénies» La société aura sa récompense « dora* lile eoBune è&e, • Tindlvidu anra la sienne, • transitoire comme toi; » et nul n*aara le droit de se plaindre de riujustiGe on de rinhabilelé des lois.

Telle est, dans la conviction de M. Passy, la véritable et unique loi de développement du travail humain ; loi d'harmonie et de progrès^, qui se

plie sans difficulté à la variété infinie des cas, et qu'il suffît de ne pas contrarier. Cette loi, M. F. Passy a ern d'uitniit plus nécessaire de la rappeler, que la théorie de M. Calmels, qui la \\h\ se trouvait être aussi celle de M. de Lavergue, et qu'en répondant à Tuii, il répond a 1 autre. Grâce à elie, ou le voit, il u est pas besoin de recourir à l'arbitraire pour restreindre, dans ses limites naturelles, le salaire de cet c oamer oUii* vont te fondt d'autrm » qu'on appelle un écrivain ou un artiste ; non plus qne pour faire passer < au matin du fonds, > une fois c le service poffé^ ■ la propriété du produit ; et son < droit, tiU^éet, mais limiléy* se trouve par la force même des choses, garanti et contenu.

Une autre objection de M. Calmels et de M. de Lavergne consistait à dire que le travail n'est pas toujours réunméré {,:ir la propriété. M. F. Passy ne croit pas cette objection plus londce. Selon lui, tonte possession est une propriété, aussi bien celle d'un ccnliuie «jue celle U un fonds de U^rre, et, qui plus est, uue propriété perpétuelle, c'est à-dire durant jusqu'à ce qu*elle soit épuisée. La salaire du journalier, qu'on a pris pour exemple, ne représente pas, au fond, antre chose que le dividende, réglé à furfait, de ce coUaboratenr d*un jour dans le produit do travail commun ; et ce salaire peut tout aussi bien, s*il remploie à une acquisition durable, lui procurer un droit et un avantage dorables qne la terre sur laquelle il l'a gagné.

M. F. Passy ne voit pas non plus quelle peut être la portée de l'exemple aUégué par M. de Lavergne pour montrer que 1 auteur n'aurait pas sur son livre un droit complet. La cuubcience publique absout Auguste de n'avoir pas brûlé l'Enéide, malgré le vœu de Virgile. Absoudmit-uiie moins le liîs ou Texécoteur testamentaire d'un homme qui, après avoir bâti an édifice superbe, planté des arbres fruitiers ou assaini des marais, aurait ordonné de détruire son ceuvrel Cet homme, cependant, %us. yeux de M. de Laver||rne, était assurément propriétaire de toutes ces choses, et rien ne bornait son droit.

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M. F. Passy pense quMl est aisé do répondre de même à tout ce qui a été dit de nouveau, daos )a diicussiondu 5, contre la perpétuité du droit des auteurs. Il répondrait, par exemple, à M. Pcllat, que les difficultés indiquées p'av lui ne sont pas insurmontables, et qu'elles attestent plutôt un vice ûr la I('£rislation qu'une impossibilité de nature. La propriété, ^ en effet, |Ki.-,so du propriétaire a son ayant droit ; mais elle y passe telle quMl la voulu transmettre, ou telle qu'il Ta créée.

11 répondrait à M. Yilliaumé que le danger delà suppression des livres contre la volonté des auteurs est imaginalFe, puis4|n*fl est toujours en leur pouvoir de le conjurer ; que, si la diffusion de leurs idées est habituellenient leur principale préoecapation, ce n^est pas une raison pour leur refuser tout autre souci, et que ce n'est pas se conformer à leurs intentions que de leur interdire de les manifester ; il répondrait, enfin, à lui et à d'autres, que, si l'écrivain doit chercher 1;i vérité et l'artiste le beau, c'est là un decoir moral que laloin'a pasplii> à leur imposer qu'elle n'a à imposer la sagesse et la vertu à tous les citoyens dans l'intérêt de la société; et li ajouterait qu'il ne pense pas que l'espoir de la durée pût jamais être un sentiment fatal i la grandeur des arts et à la noblesse des lettres. Mais il ne veut pas prolonger, outre mesure, ces observations; et il croit qn*on en a dit asses quand on a montré Pidentité intime de toutes les formes de la propriété.

Il est seulement une pbrase de M. Wolowski à laqueIK il ne lui paraît pas possible de ne pas opposer une protestation énergique. M. Wolowski a dit quel;! ré-^prve, fniff^ pnr rniiteiir, de son droit à tirer parti de son œuvre ne sigiiitlait ricii, parce que la société n'acceptait pas cette réserve, et qu'elle déclarait a ravaiicc qu'elle n'en tiendrait pas compte. La société peut tenir ce langage, et elle peut agir en conséquence ; cela n'est jjas niable* Mais die pourrait en faire autant, évidemment, à l'égard du cultivateur et du propriétaire qui réclament ia propriété de leur ehamp ou de leur récolte, en alléguant quMls n*ont travaillé qu*à cette condition; elle pourrait leur dire aussi qu*elle n*a pas accepté leur condition, et qu'elle ne Texécutera pas parce que ce serait intercepter les dons de Dieu. Que penserait M. WolowsÛ de la bonne foi et de l'intelligence de cette société ?