TOME II. iO

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comme par le nombre de ses membres, avait ià s'occuper des principes qai doivent régir la propriété des œuvres de littérature et d'art en général ; elle a en pour rapporteur M. Victor Foncher, conseiller à la cour de cassation de France, jurisconsulte et orateur habile, qui s'occupe depuis de longues années de ces matières. Son rapport, très-étendu et très-soigneusement écrit, résume trois séances de discussions animées et approfondies, auxquelles U s membres les plus distingués delà section ont pris une part considérable. La délégation du cercle de la librairie de Paris et particulièrement so!> président, M. Jules Delalain, a pris une grande part aux travaux de cette sectiou :MH. Woiowski etilachette eu ont été les président et viee-président.

La troisième section, relative à la représentation et à l'exécution des œuvres musicales, avait confié la rédaction de sou rapport à M Âmédée Lefebvre, délégué de la société des auteurs et compositeurs dramatiques de Paris.

La quatrième section, qui a discuté les questions concernant les arts du dessin, avait nommé rapporteur un jurisconsulte distingué, auteur de plusieurs ouvrages spéciaux et recherchés, M. Étienne Blanc, avocat ^ la cour impériale de Paris, et délégué de Tassodation desartisteset de

celle des inveuteuis.

Enfin, la cinquième section, dont le rapport a été rédigé par M de Molinnri, très-honorablement connu parmi nous, avait à lêsoudre les questioiis ttoiioniiqnes.

L'euserable de ces rapports offre un remarquable corps de doctnue et un excellent exposé des motifs des résolutions du Congrès, et je dois féliciter cette assemblée d'avoir eu de si habiles préparateurs pour les votes qu'elle avait à émettre.

Sauf quelques amendements sur des points secondaires, les propositions des sections out été admises par l'assemblée. Sauf de rares modifications, les solutions proposées par le comité d'organisation ont reçu la consécration du Congrès.

Je place sous les yeux de la classe le premier volnme du Compte rendu des travaux du Congrès, que vient de publier sou bouorable secrétaire général, et qui sera proc liaiiiement suivi du second volnme : en lisant les rapports et les résolutions, chacun de vous pourra se convaincre de l'importance des vœux émis par l'assemblée ; chacun de vous pourra apprécier, à son point de vue, le degré d'équité, de sagesse et d'opportunité de chacun de ces vœux.

Toutes tes résolutions du Congrès n'ont pas un égal degré d'importance; il en est quatre qu'il convient de signaler ici, et dont les autres doivent être cousidérées comme les conséquences et les applications ; elles sont, passez-moi l'expression, le véritalde lustre du Congrès :

1» Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, eu faveur de

leurs autears, doit prendre place dans la législation de tous les peuples

civilisés ;

2"* Les auteurs d'œuvrcs de littérature et d'art doivent jouir, durant leur vie entière, du droit exclusif de publier et de reproduire leurs ouvrage*i, de les vendre, faire vendre on distribuer, et d'en céder en tout ou en partie la propriété ou le droit de reproduction. Le conjoint survivant doit conserver les mêmes droits, également durant toute sa vie, et les liéritierg ou ayants causede Tautenr doivent en jouir pendant cinquante ans, à partir, soit do décès de Tautetir, soit de rextinctton des droits du conjoint ;

5"* Quant au droit de traduction, Tauteur aura pendant dix ans, à partir de la publication de la traduction, le droit exclusif de traduire on de faire traduire son œuvre dnns tontes les langues, à la condition d'exercer ce droit avant l'expiraliou de la troisième année de la publication de Tœuvre originale. Si, à l'expiration de la troisième année, l'auteur u'a pas fait usage de ce choit, chacun pourra l'exercer coucurreuimenl, excepté dans le pays d'origine. Après l'expiration des dix années, quoique Fauteur ait usé de son droit, diacon pourra traduire Tœuvre originale, excepté dans le pays dVigine ;

4* Le Congrès deman(fe l'abolition des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la réduction de ces droits au taux le plus modéré, et leur simplification là où le tarif établit des droits différents |)ar calégoric pour les productions littéraires des beaux-arts.

Vous voyez, messieurs, que les quatre grands principes du Cons^rès sont : la reconnaissance universelle et de plein droit de la propriété des œuvres de littérature et d'art; une garantie sérieuse etdurabledes droits d*auteur; une garantie suffisante et équitable do droit de traduction; la liberté des échanges et de la circulation de pays à pays des livres et des œuvres d^art.

J*ai tout lieu de croire et d*espérer que ces principes seront favorablement accueillis par les gouvernements. Le principe de la reconnaissance universelle des droits d'auteur, sans condition de réciprocité, avait élô généreusement proclamé en France, par le décret du i8 mars 1852, et les dispositions de ce décret, étendues aux colonies françaises par celui du 9 décembre 1857, ne tarderont pas à former le droit commun de toutes les contrées civilisées. Déjà de nombreuses conventions littéraires ont consacré la réeiprocité sur des bases à peu près uniformes, et depuis la fermeture du Congrès, le roi de Danemark, exprimant une pensée élevée et posant on acte remarquable, a rendu, sous la date du 6 novembre 1 858, une ordonnance motivée sur l'existence du décret du 28 mars 185^, et portant que les ouvrages publiés en France, sont plu ces dans le Danemark, sous la garantie des lois qui punissent la contrefaçon.

Cette noble initiative d'un monarque éclairé, qui avait envoyé un dé-

légué officiêl au GoDgrès^ marque un progrès dans Tapplicatîon de la

réciprocité eo matière de droits d'auteurs.

La fixation de la durée de oes droits a été faite largement aa sein du

Congrès : le comité d'organisation avait proposé le terme de trente ans, à partir du décès de l'auteur et de sa veuve; !e Congrès a porté ce terme h ciijqiiani*' ans: il n, en cela, adopté la disposition des lors espagnole et russe «fiii, d(' toutes les léfjisiatio' s, fixent la durée la plus longue. — Kn votant cette l'c.sohilion apiès un débat ap]ii<iiondi, tant en sections qu'en assemblée générale, le Congrès a très -expressément condamné le principe de la perpétuité du droit d'auteur et de rassimilatian delà propriété littéraire à la propriété foncière et mobilière.

ATant le Congrès, dans les travaux préparatoires qui ont été communiqués au comité d^organisation ; pendant la tenue du Congrès, dans de remarquables débats qui ont été conservés; depuis la formation du Ongrès, dans de nombreux écrits et dans les discussions de corps sa« vants, le principe de la pérennité et relui de la limitation delà propriété littéraire, ont été rnis^en pté-once; les partisans de chacun d'eux ont vivetih lit e^t savamment arpumciité; ils ont répandu de pins en pins la luaiu re sur la grave question mise en débat, et, partisan du dioit temporaire, je dois dire avec coaviclion et avec satisfaction que le principe contraire k celui que je professe ne me parait pas s'être fortifié dans la lutte.

L'influence de la résolution du Congrès sur ce point apparaîtra prochainement dans notre pays : le Roi a nommé une commission que j*a> Tbonneur de présider, et qui est chargée de préparer un avant^projet

de loi sur la propriété littéraire; le roi de Sardaigoe a formé, sous la présidence de son délégué au Congrès, M. le sénateur baron Jacquemoud, une commission dans le même but ; le Portugal, qui a élaboré un projet sur la même matière, a attendu les résolution*; du Congrès pour confier la rédaction définitive de la loi à son délègue olkciel, M. da Sylva Fcrrào, ancien ministre et membre de la ronr suprême; le roi de Danemark vient d'entrer dans la voie, et annonce assez son intention de faire profit des travaux du Congrès, sous l'inspiration de son délégué officiel, H. Sdiiern; en&a, dans une réunion récente, et qui a reçu une large publicité, H. Victor Foucher, le savant rapporteur de ta deuxième section du Congrès, a déclaré que le gouvernement français t se préoccupe des résolutions de cette brillante assemblée, et veut compléter l'œuvre que S. M. l'Empereur a si libéralement commencée par son décret du 28 mars i852. »

Ainsi, messieurs, dès à présent, plusieurs gouvernements vont refaire ou comjdéler les lois qui régissent les droits d'auteurs, et cette révision se feia, tout permet de le croire, dans le sens des résolutions du Congrès : c'est vous dire que, pas plus dans les lois futures qne dans les lois aujourd'hui en vigueur; le principe de la pérennité n'est destiné à

triompher. — le le répète, je qe me crois pas appelé à discoter aujour* d'huice prioclpe * devant tous, je ne suis que narrateur ; mais je ne puis assez engager <^ux d'entre vous qui veulent connattre à fond !<>$ aiifuments des deux opinions, à consulter les ouvrages et les écrits qui ont paru récemment en France, et particulièrement le compte rendu du Congrès et le rnitporf de M. Foucher.

Quant ;ni droit dr tioti, la ivsointion du Congrès consacre une

transaction qui pai ait t quitablt) : dm s ^on pays, Técrivain conserve un droit de traduction égal à son droit d auteur; à Fétranger, d doit traduire ou faire traduire son ouvrage dans les trois années, à peine de déchéance, et s*il a fait traduire dans ce délai, le droit de traduction ne dure que dix années. On a pensé qull ne fallait pas priver trop longtemps les pays étrangers de ia connaissance d*un ouvrage utile ou remarquable, et qu'une restriction du droit de Tauteur è Pétranger était commandée dans lUntérét du progrès des lettres.

Le dernier vœu fondamental du Congrès se rapporte à la suppression des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art. Tout le monde, sans exception, sans hésitation, s'est ralli»' au sein de Ta'.sembléc à ce vœu spirituellemeut développé et motiv»'- par le rapporteur de la einquièmc section. Nous voyons une première l'orniule de celte liberté réciproque de circulation dans la cuiiveniion littéraire qui vient d'être conclue entre les Pays-Bas et la Belgique, et qui est aujourd'hui soumise avec de remarquables exposés des motifs à la sanction des cbam* bres législatives des deux pays; i*art. 11 de cette convention porte : t Pendant la durée de la présente convention, Timportation licite en Belgique ou dans les Pays-Bas, des livres publiés dans Tun ou l'autre des deux pays, aura réciproquement lieu en franchise de tout droit, t Puisse cette disposition, étendue aux œuvres d'art, faire le tour de TFurope, et le principe de libre circulation triompher partout comme corollaire de la jonisiance universellement reconnue des droits de l'auteur !

Vous connaiisse/; maintenant, messieurs, les résolutions londamentales du Congrès. Leur importance et leur libéralité n'échapperont à personne ; on peut en apprécier 1 équité large et la justesse philosophique. Je suis heureux de montrer quel prix les publicistes, les écrivains, les éditeurs attachent à ces résolutions, et Timmense mouvement qui se fait partout autour d*eiles. Je suis fier, pour mon pays, de voir que les voeux formulés dans une assemblée qui a accepté la Belgique comme champ clos de ses nobles et savante débats, vont être accueillis comme des maximes supérieures et comme des principes de lois par les gouvernements les plus éclairés. !.e Congrès de Bruxelles aura ainsi 'contribué à supprimer de plus en pins les derniers ves'iges de ce vieux dîoit d'aubaine, qui affligeait et opprimait l'Europe il y a un petit nombre d'années, et qui, depuis la grande réforme de 1789, disparaît sueressjvemeot des diverses séries de lois où il conservait, sa funeste iufluence.

— ATaubâiiie s'est substituée la réciprocité, à la réciprocité succédera bientôt ruDivenaiité des droits et des jouissances et l'uniformité des loi»

et des pratiques. — J'applaudis du cœur et des mains à ce progrès qui n'est, en résumé qnr l;i pics large application delà toléra nec, cette fleur de toute philosophie, de truiiL' croyance et de toute politique; cette garantie de tout progrès, de toute paix et de toute justice.

FiM DU TOMIi; SECOtib ET DERNIER.

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TABLE DES MÂTIÈIŒS