CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME

Angleterre. — Notice historique sur la législation anglaise t

Lrgislatinn. - Propl'icto litt faire. — Acte des 3' et (>' années du règne

de la reine Victoria, cliai). Hj, passé le 1"^ juillel l^i^ 10

Propriété des œuvres dramatiques. — Acte de la 3« année du règne de

Guillaume IV, chap. XV, passé le 10 juin 1853 21

Propriété des gravures. — Acte de la 8« année du règne de Georges II,

chap XUl 23