Acte de la anuée du règne de Georges 111, chap. LVI, passé le 18 mai

18U ai

Acte des 13* et H* années du rè^ne de la reine Victoria, passé le UaoÙL ISjO .13

Projiriété internationale des œuvres de littérature et d'art. — Acte des 7* et 8* années du rèjjue de la reine Victoria, chap. l!2, passé le 10 mai

mi ■ .1.^

Acte des 1l>* et 16» années du règne de la reine Victoria, chap. 11, passé le 28 mai 18o2 44

Belgique. — Notice historique sur la législation hcige KO

Leyisl (Uion, — Loi du 19 juillet relative aux droite de propriété

artistique b'6

Loi du l"- septembre 1795, relative à la propriété des œuvres dramati ques Btf

Décret impérial du 1«f germinal an xm (22 mars 180^), relatif aux

droits de propriété des ouvrages posthumes 86

Décret impérial du 8 juin IKUG, relatii aux théâtres et à la propriété

des œuvres dramatiques posthumes ?i7

Code pénal de 1810 57

Arrété-lui du:23 septembre 1814 sur la propriété littéraire S7

Loi du Sis janvier 1817, é ablissant les droits qui peuvent être exercés dans les Pays-Bas^ relativement â Timpression et à la publication

d'ouvrages littéraires cl de productions des arts S9

Décret du 21 octobre 1830, décrétant Tentière liberté d'élever des théâtres, d'y faire représenter des piècesde tousgenres, etconsacrant les droits de propriété des auteurs et de leurs héritiers <il

P<<ges.

Loi du 12 avril 185^, abrogeant le § \" de Part. îi de la loi du 21i janvier

Bri^sil. — Art. 2Ê1 du code criminel, réglant ce qui concerne la propriété littéraire et artistique 62

Chili ii2

Co?<FÉDÉRATiON GERMANIQUE. — Nolice historique sur la législation allemande Û3

Législation. — Acte de la dièle du fi septembre 1852, relatif aux droits réciproques de propriété littéraire et artistique dans les États de la Coulédération i;eruianique fiZ

Acte de la diète du Q novembre 1837, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique dans les Etats de la Confédération germanique. . Iî8

Acte de la diète du 22 avril 1841, relatif aux droits de propriété des œuvres musicales et dramatiques dans les Etats de la Confédération germanique 02

Acte de la diète du lâ juin 1845, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique dans les Etab de la Confédération germanique. . . 2û

Acte de la dicte du d novembre 1856, relatif aux ouvrages des auteurs qui sont décèdes antérieurement à l'acte du 9 novembre 1837 ZJ

Anhalt-Bernbolrg (duché d'). — Ordonnance du 2 décembre 1837, relative aux droits de propriété littéraire ZI

Anhalt-Coetuen (duché d').— Ordonnance du 23 décembre 1828, relative aux droits de propriété littéraire ZI

Anualt-Dessau (duché d'). — Ordonnance du 2i novembre 1827, relative aux droits de propriété littéraire 7i

Autriche. — Loi du lâ octobre 1846, relative aux droits de propriété littéraire et artistique en Autriche 2ii

Code civil du 1" juin 1811 86

Code pénal du H mai 1852 8ii

Bade. — Ordonnance du 8 septembre 1»06, relative aux droits de propriété littéraire dans le Grand-Duché de Bade 82

Extrait du Code civil badois de 1810 8!i

Ordonnance du 12 septembre 1847, sur la propriété littéraire et artistique f^O

Bavière* — Loi du avril 18i0, relative aux droits de propriété littéraire et artistique en Bavière iKl

Brème iii

Brunswick. — Loi du lû février 1842, relative aux droits de propriété liitcrairc et artistique dans PEtat de Brunswick. . . . •

Francfort OU.

Hambourg — Ordonnance du 25 novembre 18i7, relative aux droits de propriété littéraire et artistique. ...* Ùii

Hanovre — Notice sur la législation hanovrienne . ICI

Hesse électorale. — Nolice sur la législation de cet Etat IM

Loi du Ifi mai 1829, relative à la protection de la propriété littéraire dans la Hesse électorale lûl

Loi du 18 août 1841, pour la protection d'oeuvres dramatiques et musicales contre les représentations illégales liîiî

Pages.

Hesse Grâmd-Ducale. — Loi du 23 septembre 1830, relalive aux droits de

propriété littéraire lOi

IIesse-Hombourg 107

HOEEKZOLLERN-HECniHC.EN 10?

HOUENZOLLERN-SlGliAKlXGEN. ' 107