HOLSTEIN

LlCUTENSTEIN lûZ

Lippe-Detmold , 102

Ordonnance du lii décembre 1827, relative aux droits de propriété

littéraire dans la principauté de Lippe fOS

LuBCCK. — Loi du 22 juillet 1845, relative à la contrefaçon et à la protection des œuvres musicales et dramatiques contre les représentations

illégales 10&

Luxembourg. — Notice sur la législation luxembourgeoise HO

Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant IMmprcssion et rédition de

^jièces ofiiciclles par des particuliers Hi

Kèglemcnt du i août 1829, concernant les archives m

Mecklembourg-Scuwerin 111

Mecklexuourg-Strélitz 111

Nassau. — Edit du ^ mai 1814, relatif à l'imprimerie et à la propriété

littéraire Hl

Uldeubourg. — Code pénal de 1814 ii2

1*RUSSE. — Loi du il juin 1837, relative aux droits de propriété littéraire

et artistique 112

Ordonnance du 5 juillet 1844, relative aux droits de propriété littéraire

et artistique il&

Loi du 20 février 1854, relative aux droits de propriété des œuvres artistiques et des œuvres dramatiques 119

Reuss (branche aînée) 120

Recss (branche cadette) 120

Ordonnance du 24 décembre 1827, relative aux droits de propriété littéraire 120

Arrête du 6 juillet 1845, relatif au droit de représentation des œuvres

dramatiques et musicales 120

Saxe (royaume de) 121

Lui du 22 février 1844, relative aux droits de propriété littéraire et artistique 121

Ordonnance du 21 février 1844, relalive à Texécution de la loi sur la propriété littéraire et artistique 115

Lui du ^juillet 1846, relative aux droits de représentation et d'exécution des œuvres musicales et dramatiques . ^ 12Z

Loi du 20 juillet 1855, relative à rétablissement de la réciprocité en Saxe pour la protection légale des œuvres littéraires et des ouvrages

d'art publiés en pays étranger 129

Saxe Altenboubc 12â

Loi du le décembre 1827, sur la propriété littéraire 150

Ordonnance du !«' novembre 1843, concernant les peines encourues par suite de la représentation illégale d*œuvres dramatiques et musicales. 1^