SUR LES

Séance du 22 Décembre 1865 Pbésidenge de m. BÉHIG, Ministbe

M. LE Président. — Voulez-vous suivre, monsieur, Tordre du questionnaire?

M. Cernuschi. — Je préfère présenter mes idées dans un ordre différent et sous une forme plus générale.

M. Le PRÉsmENT. — Parlez, monsieur.

M. Cernuschi. — La question veut être examinée à deux points de vue : au point de vue du code civil et au point de vue de l'économie civile. Excusez-moi, messieurs, si j'emploie ce mot d économie civile qui n'est pas usité en France, mais il répond mieux, je

crois, que celui d'économie politique à Tidée qu'on veut exprimer. On dit droit civil, code civil; on ne dit pas, dans le même sens, droit politique, code politique.

Mais, avant d'entrer dans la discussion, permettez-moi de vous donner quelques détails sur une expérience personnelle, sur une enquête pratique que j'ai faite moi-*même et qui a des rapports avec le sujet dont nous nous occupons ici.

C'était en novembre 1858; la liberté de la boucherie venait d'être établie depuis peu, j'avais présentes à l'esprit les expériences faites à Rochdale, à Grenoble et ailleurs par les sociétés alimentaires. Je connaissais les attaques dirigées contre le commerce de la boucherie. Il avait été souvent question dans la presse des trois fameux quartiers et des bénéfices énormes qu'ils produisaient aux bouchers. Alors je me dis : j'ouvrirai des boucheries dans Paris et je vendrai au prix des autres bouchers; seulement, tous les mois je publierai volontairement mon bilan et je distribuerai la moitié des bénéfices réalisés dans le mois à toutes les personnes qui auront acheté de la viande chez moi, et ce, au marc

le franc de la dépense faite par chaque acheteur. Il n'y aura pas d'actions, afin d'éloigner toute idée de spéculation financière.

Ce système se rapproche évidemment du système coopératif.

Je me mis à Tœuvre avec toute l'ardeur dont l'homme est capable quand il est animé par cette passion bien plus forte et plus entraînante que l'égoïsme, la passion du bien public.

Je m'adressai aux journaux; mais on avait naturellement de la peine à croire à mon désintéressement. Le Siècle^ dont les plumes si habituellement spirituelles avaient fait plusieurs charges à fond contre les bouchers, ne vit, je crois, dans mon projet qu'une affaire, car je me souviens d'avoir versé, pour obtenir l'insertion du programme, une somme de 500 francs dans les mains de l'honorable M. Havin lui-même.

Je m'occupai de conclure les baux et de composer mon personnel. Je m'adjoignis un ancien inspecteur des finances, M. Chenin, et l'inspecteur des halles et marchés, qui prenait alors sa retraite, M. Jaquet. J'engageai les étaliers, les caissières et sous-caissières.

J'acquis les chevaux, les voitures et tout le matériel.

En trois mois je fus prêt ; le môme jour, le 6 mars i 859, j'ouvris trois étaux : l'un, 3, rue du Jour, en face 1 église Saint-Eustache ; l'autre, 72, rue Saint-Louis au Marais; le troisième, dans le quartier Mouffetard, 9, rue Contrescarpe-Saint-Marcel .

On lut mes affiches, et la foule des acheteurs fut considérable. Au bout du mois mon bilan imprimé et affiché (1) accusa 45,445 factures de viande vendue par les trois étaux , pour 99,236 francs.

C'était un centième de la consommation de Paris, et tout par le détail. J'avais imaginé des factures sur lesquelles la somme dépensée par chaque acheteur, était marquée d'une manière infalsifiable. Une personne qui ne savait ni lire ni écrire pouvait facilement se rendre compte de ce qui lui revenait (2). Je publiai le nombre de bœufs, veaux et moutons achetés, leurs prix et les noms de mes vendeurs. Je tins compte des trois fameux

(1) Voir ce bilan à TAppendice n*» 1, p. 73.

(2) Voir lo modèle à T Appendice n" 2, p. 79.

quartiers : 1° les cuirs et les peaux; 2"* les abats ; y le suif, donnant les noms de tous mes acheteurs et le prix reçu d'eux.

Bref, les dépenses faites, comprenant les frais généraux et 8,477 francs d'octroi, s'élevaient à 135,573 francs, les recettes à 140,391 francs.

Restait net un bénéfice de 4,818 francs à partager entre l'entreprise et les acheteurs de viande.

C'était pour ces derniers un tantième de 2 1/2 7o sur les 99,236 francs dépensés par eux.

Tous vinrent toucher avec empressement, mais aussi avec dédain. Le dividende leur paraissait petit. Notez que cette répartition ne se fit pas sans entraîner des embarras, des frais, des pertes de temps. Il me fallut même me procurer, et avec grande peine, des centimes^ afin de ne pas donner des sous pour les appoints.

Je commençai à me recueillir.

D'abord je dus prendre une mesure relativement aux répartitions mensuelles des bénéfices ; en efiPet, les frais qu'elles entraînaient étaient considérables. Avec tant de détails,

la comptabilité était une chose énorme. Je résolus que les bilans et les répartitions ne seraient plus que trimestriels. Le deuxième compte rendu eut lieu fin juin. Ce deuxième bilan me donna une perte de 6,515 francs. Il est vrai que la mauvaise saison arrivait. La boucherie gagne en hiver, mais ses affaires sont mauvaises en été. Au troisième bilan, arrêté en septembre, nouvelle perte de 2,325 francs.

L'enquête était finie, au moins en ce qui concerne le partage du bénéfice. Il y a dans cette combinaison un défaut capital. Les prix de vente sont des prix provisoires qui ne deviennent définitifs qu'après la distribution du bénéfice resté en suspens. Si tous les débitants pratiquaient le système, on se ferait concurrence pour distribuer le plus grand bénéfice possible. Concurrence pour concurrence, celle qui se fait communément et qui porte sur les prix irrévocablement fixés au moment de la vente est encore la plus simple, la plus économique pour tous, acheteurs et vendeurs.

Au bout de trois ans, je parvins à me défaire de mes baux, de mes étaux; je congédiai mon personnel et je liquidai. Il m en

coûta plus de 100,000 francs de ma bourse.

Je ne les regrette pas : une dépense faîte pour la recherche de la vérité est une dépense bien faite. J'ajoute que je n aurais point perdu cette somme si je n'avais fait que de la boucherie ordinaire. Le passif est principalement dû à l'enquête elle-même, aux frais d'administration, de contrôle^ de publicité et à la liquidation quand même que je fis de mon entreprise pour m'occuper ailleurs.

Ce qui est certain, c'est qu'à cette longue enquête j'ai acquis des convictions, des certitudes qui me sont très-précieuses pouf Texamen de plus d'un problème. Mon coup d'œil est plus sûr.

En ce qui concerne le commerce des viandes, mon expérience a été on ne peut plus complète. J'ai tout vu, tout essayé; j'allais régulièrement à Sceaux, à Poissy, à la Placeaux- Veaux. J'ai tâté les bœufs, manié les lots de moutons; j'ai acheté directement dans les foires et aux engraigseurs. J'ai vendu à la cheville, jai acheté à la cheville et par grandes quantités. J'ai fait le gros, le demigros et le détail. La profession de boucher est extrêmement difficile : il faut soupeser de la

main et de Toeil le bétail qu'on achète; il faut consulter le temps avant d'acheter et avant d abattre : un changement de température peut arrêter la consommation, un orage fait perdre instantanément les viandes abattues ; après avoir travaillé la nuit à labattoir, il faut se rendre, de grandmatin, aux Halles, à la bourse des pièces détachées, s'y procurer les gigots et les filets dont on pourrait manquer, se défaire des épaules et des poitrines qu'on a de trop. Et la grâce et la diplomatie qu'il faut déployer les trois cent soixante-cinq jours de l'année durant pour débiter tous les morceaux de cette marchandise, qui ne peut attendre, à des chalands, qui tous veulent le meilleur morceau , qui se récrient sans cesse contre la cherté, tandis que l'éleveur ne fait, lui, que se plaindre du bas prix des bestiaux ! Je connais de près les grandes opérations de banque; je calcule les intérêts, les amortissements, les annuités, les tirages; je sais faire un emprunt d'État, eh bien, je déclare qu'il faut autant de capacité, de prudence, d'esprit de combinaison, de savoirvivre pour être boucher que pour être un grand financier.

Tout ce que je viens de dire n'est pas indifiFérent, je crois, pour le sujet qui nous occupe.

M. RouHER, ministre. — Vous avez fait de la coopération alimentaire.

M . LE Président . — Et cette tentative prouve peut-être que, dans toutes les affaires de ce monde, il ne faut pas voir seulement l'intérêt d une partie, mais faire aussi le compte de l'autre.

M. Cernuschi. — La boucherie a des frais généraux très-considérables, des loyers et un personnel coûteux. Puis il y a le déchet ; le vent dessèche la viande, et à la découper on fait beaucoup d'épluchures dont on ne tire après que dix centimes le kilogramme.

C'est une erreur de croire que les bouchers réalisent de grands bénéfices. La preuve en est que sur les 900 étaux de Paris il ne s'en trouve pas une douzaine ayant une valeur de 40,000 francs ; les bouchers qui sont au-dessous de leurs affaires sont nombreux.

M. RouHER, ministre. — En concluez-vous, alors, que les sociétés coopératives de ron-

sommation ne peuvent pas faire le commerce de la viande 7

M. Cernuschi. — Les sociétés de consommation perdent sur la viande, et elles cherchent une compensation dans la vente des autres denrées, sur lesquelles elles reportent la perte; c'est ce qui arrive à Zurich. Mais il serait de toute impossibilité à une société de consommation de faire avec succès le débit de la viande.

Maintenant, après ces renseignements qui me sont personnels, je vais aborder d'une façon plus scientifique le sujet des sociétés coopératives commençant par les sociétés de consommation.

Je dois cependant encore ajouter que, mon expérience ayant été faite par la méthode qu'on appelle autoritaire, elle avait un côté inférieur, car elle n'avait pas pour base le concours d'associés connus entre eux; mais elle avait aussi un côté supérieur, c'est que mes coopérateurs n'avaient rien à débourser pour former le capital , tandis que dans les sociétés coopératives il faut faire ce capital, et ce sont les coopérateurs qui le versent.

M. LE Président. — Il y avait, toutefois, dans votre combinaison, la moitié des bénéfices que vous vous réserviez.

M. Cernuschi. — Ohl c'est bien différent.

Je gardais, il est vrai, une moitié des bénéfices ; mais j'attribuais, comme je lai dit, Tautre moitié à mes acheteurs ; et il vaut évidemment mieux pour le consommateur ne recevoir que cette moitié, si, en même temps, il est dispensé de contribuer aux pertes et de risquer la mise d'un capital.

Pour mon compte, je ne puis croire à un grand avenir pour les sociétés coopératives de consommation : les frais généraux et les risques seront considérables ; on ne fera aucune économie sur les opérations.

Parmi ceux qui poussent au mouvement coopératif, il en est qui sont dirigés par la pensée d'une guerre aveugle contre l'institution spontanée de l'achat et de la vente, contre les intermédiaires qui réalisent des bénéfices. C'est une mauvaise directioué

Tous^ tant que nous sommes, nous sommes des marchands; nous passons notre vie à acheter et à vendre. Si nous sommes riches,

— ti —

nous vendons la jouissance temporaire de nos capitaux; si nous ne le sommes pas, nous vendons les biens et les plus-values que nous produisons par notre travail. Ce n*est point pour le bien de Temprunteur que le pi^teur vend une ou plusieurs années de son capital; ce n*est point pour le bien de l'entrepreneur que Touvrier vend non sa peine, dont personne ne voudrait, mais le produit de son travail. C'est pour toucher, Tun des intérêts, Tautre des honoraires. Ce n'est point pour nourrir et vêtir le public que le boulanger et le tailleur vendent du pain et des habits, c'est pour vivre eux-mêmes. En achetant, nous tâchons de donner le moindre prix; en vendant, nous tâchons d'obtenir le plus grand prix possible. Nous bénéficions tous les uns sur les autres. Tel est, entre vifs, notre régime économique. Personne ne Ta dicté, comme personne n'a dicté les idiomes.

La mutualité des biens par l'achat et la vente est un fait aussi naturel, aussi éternel que la mutualité de la pensée au moyen de la parole. Alternativement acheteurs et vendeurs, fournisseurs et fournis, tous intermédiaires, nous nous aidons réciproquement, mais rien ne

nous enchaîne les uns aux autres, pas même la reconnaissance, car on ne s'en doit pas entre marchands à raison des marchés qu'on conclut.

Mais permettez-moi de vous montrer par un exemple à quoi aboutiraient les sociétés de consommation poussées à leur dernière conséquence.

Voyons ce qui a lieu pour le charbon de chauffage. Le charbon, on le sait, passe dans plusieurs mains avant d'arriver à la consommation. L'ouvrier des mines, d'abord, vend son travail au propriétaire de la mine pour lequel il extrait ce charbon des entrailles de la terre, en le déposant sur le carreau de la mine.

Le propriétaire de la mine, à son tour, vend le charbon au négociant, qui se le fait transporter à Paris, soit par eau, soit par le chemin de fer. Enfin, arrivé à Paris, le charbon est vendu par le négociant aux charbonniers établis dans les différents quartiers de la ville, qui le revendent en détail. C'est en passant par tous ces intermédiaires, et après avoir contribué au payement de plusieurs loyers, de plusieurs mains-d'œuvre et de

plusieurs bénéfices, que le charbon arrive jusqu'au foyer du petit ménage. Et cependant le petit ménage y trouve son compte. Que d'allées et de venues, que de frais pour le consommateur si le charbonnier détaillant n'était pas là près de lui, boutique ouverte, pour lui vendre et lui monter à toute heure la petite provision qu'il peut payer et faire tenir dans le recoin de son fourneau !

Les choses se passent de même pour le pain, pour le sucre, pour les étoffes, pour tous les articles. Toujours et partout de nombreux intermédiaires s'adonnant, chacun sous sa responsabilité et avec une habileté spéciale, à une branche particulière de travail^ de commerce, d'industrie.

Je reviens aux charbonniers.

Supposons que les sociétés de consommation se généralisent; elles suppriment les boutiques des charbonniers pour y substituer des magasins sociaux. Mais, d'abord, il faudra que ces magasins soient en aussi grand nombre que les boutiques, car, si Ton oblige le consommateur à aller chercher au loin sa petite provision^ à perdre du temps, le service n'est plus aussi bien fait qu'auparavant.

Désormais le parasite intermédiaire, le charbonnier, cet homme noir qne vous connaissez, est supprimé, lui et sa femme la charbonnière, gui aide le mari à préparer les fagots et garde la boutique.

Qui les remplacera? Un écrivain.... chargé par voie d'économie de tenir, avec des commis appointés, les écritures sociales.

Si cette combinaison se réalise au premier degré, on passera au deuxième degré. Après avoir aboli le premier parasite, le charbonnier, on voudra supprimer le second parasite, le négociant en gros, et s'adresser au propriétaire de la mine; puis on se passera de ce dernier pour aller, directement à l'ouvrier qui extrait le charbon. On en fera de même pour tous les commerces (1).

(1) Pourquoi son action indépendante à chaque doigt de la main? pourquoi toutes ces phalanges? Appliquons le grand principe de la solidarité; collons ensemble les doigts, raidissons les jointures. La main n'est plus qu'une pelle.

Pourquoi tant de complications dans Thorloge? Simplifions; supprimons les rouages intermédiaires. L'horloge est perdue.

Oui, on en veut à tous les intermédiaires, m^me aux choses. N'a-t-on pas prêché la proscription de la monnaie,

Je suis loin de désirer qu'on empêche la formation des sociétés coopératives; je me borne à montrer oh elles conduisent logiquement.

M. Darimon. — On ne va pas si loin.

M. Cernuschi. — Je connais le point de départ, et je porte mon regard vers le point d'arrivée.

On aura alors brisé toute l'économie civile.

cet intermédiaire indispensable de l'échange, et la proscription de l'or, la meilleure entre toutes les monnaies?

Vous aussi, lecteur , vous faites peut-être comme tout le monde ; vous vous récriez machinalement contre le nombre excessif des intermédiaires. Mais, à la pratique, toutes les fois qu'un intermédiaire vous est de trop, vous savez trèsbien vous en passer. Si vous avez de l'argent pour payer une forte provision de charbon ou de vin, et une cave pour la placer, vous achetez en gros, sauf ensuite à vous faire monter, par des bras rétribués, le charbon et le vin au fur et à mesure des besoins. Mais s'il s'agit de denrées fratches qu'on ne peut conserver, ou si vous n'êtes pas à même de payer de grandes provisions , vous préférez acheter par petites quantités, et vous avez raison.

Donc vous n'avez recours au détaillant que quand vous y trouvez votre compte.

Plaignez-vous à part vous si votre bourse est mal garnie, mais ne vous en prenez pas à vos voisins les plus utiles, les intermédiaires. Songez que vous êtes intermédiaire vousmême, et vous vous tairez.

Plus de répartitîoD, d'indépendance dans les occupations et les responsabilités, mais une complication inextricable, une comptabilité immense et interminable, très-coûteuse, qui embrasse toutes les régions et tous les individusy et qui laisse tout en suspens. Personne ne saura plus ce qu'il a et ce qu'il n'a pas. Associés de cette façon, on n'est plus maître de ses actions, on n'est plus libre. Ce jour-là l'homme de génie serait celui qui ouvrirait la première boutique (1).

(i) Chaque fois que vous montez dans un omnibus vous faites un acte de mutualité avec le propriétaire de la voiture, et en payant les 30 centimes Tacte de mutualité se trouve irrévocablement liquidé. Vous pouvez gagner par la course plus que les 30 centimes dépensés, comme vous pouvez perdre votre argent et votre temps ; de son côté, le propriétaire de Tomnibus fera unebonne ou mauvaise année; mais, par le prix payé, il n'y a plus à compter entre vous deux; à chacun ses pertes ou ses bénéfices: c'est un forfait mutuel.

Imaginez qu'au lieu d'exiger les 30 centimes, on vous eût, au préalable, demandé une part de capital pour fonder des omnibus coopératifs, et qu'ensuite on vous débitât d'une course à chaque fois que vous prenez la voiture, sauf à régler plus tard le coût réel de la course; qui vous assure que, dans ce système, la course vous coûtera seulement 30 centimes? N'est-il pas vrai que, si les passagers ne sont pas continuellement nombreux, le prix de revient de votre course peu

D'où vient l'idée coopérative? Si certaines personnes qui la soutiennent se reportaient à son origine, elles reculeraient d'horreur.

Le premier qui lança le mot réformateur de coopération, ce fut un homme très-hon* nête et très-sincère, mais c'était un communiste, Robert Owen. On publia d'après lui, à Lyon, en 1828, un livre sur la coopération mutuelle et la communauté de tous les biens.

monter considérablement? Qui vous garantit contre les dangers auxquels votre capital est exposé? Espérez- vous dire, plus tard, au gérant de l'omnibus que vous êtes en état d'association et que, par conséquent, on ne doit vous faille payer les courses qne si elles vous ont procuré un lucre réel? Quelles que soient vos conventions à cet égard, toujours est-il qu'il faudra établir après coup le prix de la course, et qu'on aura une peine infinie à décompliquer eè arrêter les comptes sociaux.

Mais pourquoi arrêter des comptes? Arrêter des comptes, c'est suspendre la vie sociale, c'est faire courir aux associés actuels et aux associés futurs le risque d'être les uns plus ou moins favorisés que les autres. Pourquoi ne paé associer les coopérateurs de cette année avec les coopérateurs de l'année prochaine, en vue d'établir une moyenne plus équitable? Oui, la logique de la coopération qui vous mène à comprendre tous les hommes en une seule et utiiquef association d'affaires vous oblige, en outre, à fbrtdre tbtilêà les périodes en une seule et unique période, à proloiigeiindéfiniment la durée dé Tassociaiion, à m jaÉfiàiê liquider;

Ceci soit dit sans allnsion aucune. Le communisme, bien qu'incompréhensible, circonstance qui parfois excite le prosélytisme, ne compte plus un seul apôtre.

Dans une société de consommation, il faut décider si on vendra aux tiers ou seulement aux associés. C'est toujours un capital à débourser, si on veut garnir les magasins de denrées. On suggère donc à des individus qui n'ont point de quoi s'établir de s'intéresser par des mises d'argent dans une ou plusieurs entreprises!

Et les tiers doivent-ils participer aux bénéfices en venant acheter? S'ils participent, la société de consommation se comporte visà-vis d'eux par la méthode autoritaire, comme mon entreprise de boucherie. J'en ai signalé les inconvénients. Si les tiers ne participent pas aux bénéfices, la société se fait elle-même marchande, détaillante, à l'imitation des intermédiaires actuels, contre lesquels on se récrie.

En résumé, la société coopérative de oon-' sdmiiiatioti est une pauvre formule;

Si vous interrogez Londres, qui est dëfeùdaat un grand centre,* vous verrez que lès so-

— sociétés de consommation n'ont pas obtenu de succès. Ainsi, à la fin de 1863, dans le Middlesex (comté qui comprend la ville de Londres), il existait 33 sociétés de consommation, dont 10 sans return^ c'est-à-dire n'ayant pas donné le compte rendu prescrit par la loi ; et ces 33 sociétés comptaient ensemble 3,537 sociétaires; à la fin de 1864, il n'y avait plus que 25 sociétés, dont 15 présentaient un retum et 10 n'avaient pas de return^ et le nombre total des sociétaires n'était plus que de 2,365. Ainsi, en une année, il y a eu diminution de 8 sociétés, et le nombre des associés s'est réduit d'un tiers environ. Ces chifiFres, je les ai demandés exprès à Londres pour les circonstances actuelles, et je les ai tirés moi-même des rapports officiels que M. Milner-Gibson adresse au Parlement (1).

(i) Une correspondance d'Angleterre insérée dans le n» 15 (janvier 1866) du journal V Association , Bulletin international des Sociétés coopératives, dit ce qui suit :

a Le titre du dernier article du dernier numéro du « CO'Operator exprime parfaitement la situation présente et du mouvement coopératif en Angleterre, et ce titre est : a Arrested Progress (progrès arrêté).

« Déjà, dans le n<» 4 de VAssoeiation, je vous avais

Maintenant, que des sociétés de consommation puissent durer, par exception, notamment à la porte de grandes manufactures, je ne le conteste pas ; elles peuvent aussi rencontrer des gens qui se dévouent à leur succès, comme je me suis dévoué moi-même pour la tentative que j*ai faite au point de vue de la boucherie. Elles peuvent alors arriver à faire disparaître, avec l'argent des protecteurs, les anciens boutiquiers, et même réa- < User de magnifiques bénéfices, en vendant, par exemple, k 20 ""/o au-dessus de la valeur, si elles le veulent, quand elles auront supprimé toute concurrence. C'est une manière de se garer contre les mécomptes et

« signalé le ralentissement du grand mouvement dont la « progression ascendante avait atteint son apogée en 1 861 . « Aujourd'hui, tout le monde est forcé de reconnaître ce « que, il n'y a pas longtemps encore, on me faisait presque « un reproche de voir.

« Le CO'Operator, après avoir été sur le point de dispa- « raître au mois de mars, se releva grâce aux eflForts» « spasmodiques, hélas! de quelques amis et réussit même, « en mai, à paraître deux fois par mois au lieu d'une, sans a diminuer son format; mais cela ne dura que jusqu'au « mois de septembre, et depuis lors ce journal, réduit à « huit pages, ne cesse d'adresser au public coopératif des « appels qui sont assez ])eu entendus. »

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ciétés de production. Le problème se retourne. Parles sociétés de consommation on veut faire disparaître les intermédiaires établis pour leur compte et les remplacer par des employés, des salariés ; ici, c'est l'inverse : on prétend transformer les salariés en entrepreneurs; on veut que les ouvriers s'établissent pour

« pertes considérables occasionnées par cette môme et

« unique difficulté, les Préposés

« L'expérience prouve qu'un grand nombre d'articles € achetés en gros et gardés pour être revendus en détail ff subissent des déchets. Il en est ainsi avec le sucre, le « beurre, le fromage, le savon, les salaisons, etc. Or il est « extrêmement difficile d'exercer un contrôle efficace sur les « Préposés en ce qui concerne les déchets

L'Association promotrice, après mûre ré flexion y dilelle, recommande vivement aux sociétés consommatrices :

« 1" De n'engager des Préposés qu'autant qu'ils fource nissent bonne et valable caution ;

« 2* D'accorder aux Préposés la bonification de 2 0/0 « pour déchet maximum : la caution doit répondre au cas « où le déchet serait plus considérable ;

« 3» D'exiger des Préposés une grande exactitude dans la « tenue de tous les livres, de les vérifier souvent et de leur « faire dresser des bilans hebdomadaires.

« Tout dépend du caractère moral des personnes qui sont c préposées aux magasins sociaux. Le succès de la société « repose entièrement dans leurs mains, et Ton doit avoir le

leur compte : c'est la guerre au salariat, et c'est une guerre désastreuse, anti-économique, funeste à tout le monde, aux ouvriers aussi bien qu'aux autres. Qu'est-ce que le salaire, en définitive ? C'est le prix des biens obtenus par le travail. Liste civile, dotations, indemnités, solde, traitements , appointements, honoraires , c'est toujours du salaire. Or, quand tout le monde demande à être salarié, on vient dire à l'ouvrier d'y renoncer ! D'autres suggèrent à l'ouvrier d'exiger une part dans les bénéfices du patron. Eh bien, c'est là une erreur : le salaire implique nécessairement le renoncement de part et d'autrg^^Uout aléa favorable ou défavorable ;

e plus p;rand jugement pour les choisir.

rj*\iin[]Ortiince vitale d'adopter une poli- Kiuuùrant largement les Préposés et en [>;jt'l. &,\ns Les bénéfices. »

iJtiaii ost très-éloquente. 11 faut renconbm\ rnres pour en faire des préposés, trouver leurs cautions, passer avec eux des contrats pour cle^ comptables et une administration tr^^ffl^Çî^^ts^iîE^r IquI. ce monde, leur donner en outre jnrfi(xi3, réserver aux consommateurs 1 1 yn] connaît si bien les raisons conku' IlI fonsommution coopérative? Ce F^[ ûi.^ l'engouement.

si demain une loi était rendue pour obliger les patrons à partager les bénéfices avec les ouvriers, ce seraient les ouvriers eux-mêmes qui demanderaient après-demain l'abrogation de la loi pour dire aux patrons : « Nous renonçons à notre part de bénéfice ; donneznous, par contre, une augmentation du fixe, du salaire. »

Et nous en sommes là depuis longtemps, c'est déjà l'état actuel. Le salaire est un prix ferme qui comprend tout, àTégal de tout autre prix (1). Attaquer la combinaison si simple,

(1) n ne faut jamais oublier que le contrat de salaire n'est autre qu'un contrat d'achat et vente, comme tous les contrats, du reste, où l'un des contractants donne de l'argent. Le patron achète à forfait la chose produite par l'ouvrier. Or, si le vendeur (l'ouvrier) doit avoir une part dans le bénéfice que peut réaliser plus tard l'acheteur (le patron), il s'ensuivrait que, pour la mémo considération, tous les vendeurs, en général, devraient pouvoir exercer le môme droit envers tous les acheteurs en général. C'est la société de consommation prise à rebours ; à savoir contre les acheteurs et en faveur des vendeurs. Que de comptes à rendra et à vérifier ! Qui dit société dit écritures sociales, et si l'association s'étend à tout comme on le souhaite actuellement, on ne fera plus le moindre achat, la plus petite vente sans passer une écriture. La moitié do la population ne sera plus occupée qu'à enregistrer les échanges, dresser les inventaires, composer les bilans. Chargez-vous plulùt de

si naturelle du salariat, c'est retourner en arrière, vers un état moins civilisé (1).

faire sténographier toutes les paroles que leB hommes prononcent, la besogne serait moindre.

Et quand il y a perte au lieu de bénéfice ? Voilà les vendeurs, et par conséquent les ouvriers , forcés d'indemniser les acheteurs, et par conséquent les patrons. Voilà les ouvriers et les employés du chemin de fer de Béziers à Graissessac, qui a fait faillite; condamnés à payer les créanciers de la Compagnie! Que seraient devenus les cochers de Paris les années où l'entreprise des Petites-Voitures n'a trouvé que des pertes?

(1) Il en est souvent ainsi avec les inventeurs d'organisations sociales. A les entendre, on supprimerait :

1*» Les intermédiaires, ce parasitisme; 2"* Le salariat, cet esclavage ; 3** La monnaie, ce monopole.

C'est-à-dire qu'on retomberait dans la barbarie et dans la confusion d'où l'humanité n'a pu se dégager qu'en pratiquant précisément ces mêmes méthodes et combinaisons qu'on nous dit si funestes.

Autre remarque : ces inventeurs inventent rarement. J'ai été à même de m'en convaincre en examinant, à la bibliothèque du Palais-Bourbon, les nombreuses brochures économiques publiées du temps de la République et du Consulat. J'y ai trouvé maints projets de régénération pécuniaire exhumés plus tard. J'y ai rencontré le fameux i)illet à rente quotidienne, qui a eu, dans ces dernières an-

La société de production existe déjà, à vrai dire; elle a toujours existé. La maison Rothschild est une société coopérative de production ; les deux frères Rothschild sont deux coopérateurs. La société Donon, Aubry et Gauthier est aussi une société coopérative de production. MM. Donon, Aubry et Gauthier sont trois coopérateurs. De même la société Potel et Chabot, etc. On me dira : Mais ils ont des salariés. Je réponds que lassociation coopérative des maçons en a aussi; il est vrai qu'on les appelle des auxiliaires. Eh bien, pourquoi ne donnerait-on pas aussi le nom d'auxiliaires aux salariés de MM. Rothschild, Donon et Potel?

Du reste, les sociétés de production ne pourraient pas supprimer le salaire, alors même que tout le travail serait fait par des associés coopérateurs. Car la société est encore un tiers qui remplace le patron, et qui est obligé de donner à chaque membre un

nées, plusieurs inventeurs. J'y ai même fait connaissance avec la Banque dû peuple de Proudhon, fondée en 1804 et bientôt oubliée. Elle s'appelait Banque d'intervention. Son fondateur, Farcot, était patronné par Monge et par Chaptal.

salaire débattu et proportionnel au travail fourni par chacun.

On parle de fraternité ; c'est une chose excellente, mais il ne faut pas abuser du mot.

La nature n'a pas voulu que le même père et la même mère eussent trop d'enfants et, par conséquent, qu'il y eût trop de frères. Nous avons des devoirs envers tous les concitoyens et envers tous les hommes, mais la fraternité est une affection à cercle restreint.

L'amitié peut égaler la fraternité ; mais elle aussi ne peut réunir dans un seul groupe des centaines d'individus, et pour la seule circonstance qu'ils travaillent dans une usine sociale. Il y aurait dans cette usine plutôt des coïntéressés que des frères. Or comment et par quel prodige de direction accorder tant d'intérêts opposés ? Est-ce que plus de trois ou quatre négociants se réunissent jamais pour travailler ensemble en qualité d'associés ? L'établissement le plus florissant de Paris dépérirait rapidement s'il venait aux mains d'une nombreuse société coopérative •

Puis, s'il est matériellement possible de travailler socialement, même en grand nombre, comme tâcherons ou pour l'exécution

— sodé travaux volants qui requièrent une trèspetite mise de capital, comment demander à des ouvriers de fonder, avec ce qu'ils n'ont pas encore gagné, des imprimeries, des filatures , des établissements importants (1)?

Surtout ne leur dites pas qu'on leur avancera le capital pour s'établir : ce serait les tromper.

(1) Le numéro de VÀssociation, déjà cité ci-dessus (page 30, en note) , contient les lignes suivantes d'un ouvrier anglais, William Marcroft, membre d'une société de consommation, mais incrédule à l'égard de la coopération productive :

« Les associations de production sont bien plus difficiles a à organiser et à administrer que les sociétés qui n'ont a pour but que de vendre les articles nécessaires aux be- « soins journaliers des familles. Ici, les associés eux- « mêmes versent l'argent et achètent les marchandises, a Mais quand il faut que les associés trouvent l'arec gent et produisent les marchandises pour les vendre à a d'autres personnes qui n'ont aucun intérêt à ce que la a société prospère, c'est une bien autre affaire. »

De 1848 à 1851 on fonda à Paris quelques centaines d'associations ouvrières ou sociétés coopératives de production. Elles sont tombées presque toutes sans pouvoir môme restituer à l'État les subventions pécuniaires qu'il avait accordées à plusieurs d'entre elles. H y a eu des exceptions, c'est vrai. Par des causes toutes personnelles, quelques associations, en très-petit nombre, ont survécu. Mais l'exception confirme la règle. l\ n'est pas sage de se livrer à des entreprises qui ne peuvent réussir que* par extraordinaire.

Si j'ai 1,000 ou 10,000 francs, je les mettrai bien en société avec un associé ou deux qui travailleront avec moi et apporteront le môme capital; mais si j'ai 100 ou 500 francs, je ne les mettrai pas dans une société de production avec un grand nombre d associés. Je les mettrai plutôt de côté, les plaçant à intérêt, pour attendre une meilleure occasion ou pour mes vieux jours. Plus je suis porté à répargne , moins je dois aventurer mes épargnes. C'est ma conclusion sur les sociétés de production (1).

Le siècle dans lequel nous avons qui le bonheur et qui le malheur de vivre a fait de grandes inventions. La locomotion à vapeur sur terre a presque fait oublier les routes romaines : la locomotion à vapeur sur mer a complété l'œuvre de Christophe Colomb ; la dépêche électrique a relégué au second rang la découverte de la poudre. Mais tout n'est pas bien dans les inventions de notre époque.

(4) Les sociétés coopératrices de production sont presque inconnues chez les Anglais et chez les Allemands. Quant aux républicains de la grande fédération américaine, ils ne s'avisent guère de pratiquer la coopération ni pour produire ni pour consommer.

Quand nous touchons au vooabulaire, quand nous modifions le langage, nos innovations laissent beaucoup à désirer. Nous oublions les mots natifs et nous en forgeons d'artificiels dont nous faisons passer les désinences au laminoir pour les allonger comme des rubans. On disait un peuple^ on dit aujourd'hui une nationalité. On disait une société, aujourd'hui on dit une association. Les mots de fusion, d'organisation, d'universalisation se présentent à chaque instant. Le mal n'est pas sensible pour tous tant qu'il ne s'agit que de questions d'esthétique et de goût, mais nous allons plus avant dans le mal, nous confondons les mots et ensuite nous confondons les idées.

On disait autrefois un comptoir^ aujourd'hui on dit : une société générale pour favoriser le développement du commerce et de r industrie en France. Il n'y a pas de cachet assez grand pour contenir une légende pareille. Légende peu véridique, car tout établissement vise à se favoriser non pas à favoriser, tout comme le boulanger travaille pour se nourrir, non pour nourrir les autres.

La moindre opération de banque ou finance

s'appelle aujourd'hui une opération de crédit : le mot crédit a tout envahi. La faute en est en partie à la Banque de France.

Dans une autre enquête, jai défendu, dans la mesure de mes forces et autant que mon opinion sur le billet de banque le comportait (1), j'ai défendu la Banque de

. Un billet de banque, c'est, de l'or, mais de l'or nouveau dont l'apparition a pour effet de déprécier l'or ancien. Son grand défaut, immédiat, toujours actuel, c'est de spolier tous les porteurs d'or véritable.

Le billet de banque est une falsification de la monnaie. Anciennement on mettait un sixième de cuivre dans la monnaie d'or, et, avec cinq pièces, on en faisait six. Tous les prix montaient. Les six pièces nouvelles n'achetaient pas plus que les cinq pièces d'auparavant. Le génie moderne, très-inventif, est arrivé au même résultat par le billet de banque. Au lieu d'ajouter du cuivre aux cinq pièces d'or pour en faire six , on les laisse intactes , mais on met à côté d'elles une feuille de papier , un billet de banque qui ne vaut rien. Ces cinq pièces, plus ce billet, n'achètent pas plus que si on avait ajouté du cuivre à cinq pièces d'or pour en faire six. En définitive, les bénéfices que réalisent les banques d'émission résultent de l'expropriation forcée et sans indemnité d'une partie de la valeur de l'or naturel. Comme cette valeur de l'or naturel est proportionnelle à la valeur de toutes les choses et que tous

France contre certaines attaques dont elle est l'objet; mais ici, je ne saurais la dé-

les prix sont déterminés par la monnaie existante, il se trouve que si l'or vaut un centième du capital général, celui qui émet pour un sixième en sus de monnaie fiduciaire s'approprie un six-centième du capital en général.

Plus ou émettra de billets, plus tout renchérira. On croit inventer des capitaux, on ne fait qu'augmenter tous les prix.

En Angleterre, on peut considérer les banques d'émission comme étant à la veille de disparaître, et c'est sir Robert Peel qui, le premier, par son bill de 4844, a donné le signal de cette réforme. En fixant une limite de 14 millions de livres sterling au delà de laquelle chaque billet doit être garanti par de l'or, il semble avoir dit : « La monnaie fiduciaire est une erreur ; j'en suis convaincu. Les différents pays font une concurrence à l'or naturel ; ils déprécient l'or du monde entier en émettant des billets de banque. Je ne veux pas être seul à faire de la vertu, mais je pose en principe que je n'émettrai do cette monnaie fiduciaire que pour 14 millions. J'arrête et je fixe cette limite, passé laquelle le billet de banque ne sera plus une fiction, mais une réalité. »

Les billets de banque représentant de l'or déposé sont les seuls vrais, les seuls qui continueront d'exister; les autres ne représentent que de l'or supposé.

En France, la liberté d'émission équivaudrait à l'abolition de ce système de fausse monnaie. Il a fallu beaucoup d'efforts, un long temps et l'attache gouvernementale pour répandre les billets de la Banque de France. Le jour où l'on reconnaîtrait à toutes les banques la faculté de fabriquer du papier-monnaie, il ne se trouverait plus personne qui

fendre. Jalouse de son nom, elle s'est opposée à ce qu'aucun autre établissement prît le titre de banque. La Banque foncière dut changer son nom et s'appeler désormais : Crédit foncier ; mais le nom ne fait pas la chose. Que Cartouche se présente avec une hypothèque, rétablissement lui prêtera des millions ; que Franklin vienne sans hypothèque, il n'obtiendra pas 100 francs. Je ne dis pas qu'on doive les lui prêter; je dis qu'on ne doit pas s'intituler institution de crédit.

voulût accepter de ce papier. A ce titre , on devrait souhaiter l'adoption du système des émissions libres, car le billet de banque ne rend aucun des services qu'on lui suppose, il n'augmente pas la circulation, il ne fait pas baisser le taux de l'intérêt, il n'enrichit personne, excepté la Banque, qui l'émet au détriment du public.

On croit trop généralement en France que l'on peut fonder des établissements pour donner les choses à bon marché, c'est-à-dire au-dessous de leur valeur.

Il est de toute impossibilité de tarifer le taux de l'intérêt. Si on 6xe la valeur de l'or, il faut fixer le prix de toutes les autres denrées. Tous les prix forment une équation. On ne peut pas arrêter un terme sans arrêter tous les termes. {Enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire ; séance du 24 octobre 1865. Résumé de la déposition Cernuschi, Moniteur du soir du 24 novembre 1865.)

J'en .dirai autant des autres établissements gui prennent la même qualité.

Le temple du crédit est un temple qu'on ne peut édifier. Et pourtant des financiers aux discours philanthropiques et des publicistes aussi angéliques que superficiels nous en parlent toujours. On les écoute, on attend que d un jour à l'autre le robinet du crédit s'ouvrira et dispensera les capitaux à ceux qui en ont besoin (1).

Vaines promesses ! Shakspeare a dit : To be or not to be, être ou ne pas être; on doit dire de même, en changeant le verbe auxiliaire : To hâve or not to hâve. La différence est grande entre avoir et ne pas avoir. Ce n'est pas le crédit qui peut la faire disparaître. Je dis plus : je ne veux pas de votre crédit, car je ne veux pas risquer ce qui n'est pas à moi; si je n'ai pas de capital pour m'établir, je cherche à gagner un salaire ; et je dédaigne surtout votre crédit gratuit, car je ne veux pas, même si je donne des garanties surabondantes, me mettre en possession du capital d'autrui sans en payer la

(4) Voir 1* Appendice n» 3, sur le Crédit, p. 83.

jouissance (1). Avoir ou ne pas avoir, et pour avoir il faut ou hériter, ou travailler, ou gagner à la loterie.

(1) On lisait dans la Presse du 30 novembre dernier, les lignes suivantes de M. Darimon :

« Le problème du crédit est celui-ci : Par quelles conibU nisom arrivera-t-on à faire que Vintérêt soit de plus en plus bas et arrive^ à unmoment donnée à n'être plus qu*une prime d'assurance contre le risque de non-payement? »

Je réponds que ces combinaisons on ne les trouvera ja- . mais, et qu'on fera bien de ne pas même les chercher, attendu que si l'intérêt n'était plus qu'une prime d'assurance contre le risque de non-payement , ce serait le nonpropriétaire qui jouirait du capital et ce serait le propriétaire qui n'en jouirait pas.

Au lieu de payer loyer, le locataire d'une maison n'aurait plus qu'à payer l'assurance contre l'incendie, et celui qui donne la maison en location devrait, pour y rentrer, attendre passivement l'expiration du bail, sans recevoir aucun équivalent pour la possession dont il se prive au profit du locataire.

Ce n'est pas là un problème ; c'est une question nulle, une fausse énigme, un non-sens.

Je fais celte remarque, parce que le prétendu problème a été souvent posé par les proudhoniens et qu'il a tourné plus d'une tête. Le maître a consacré à cet incroyable sujet ses pages les plus transcendantes ^ les plus immanentes, les plus adéquates, c'est-à-dire les plus inintelligibles .

Une idée nouvelle, hardie ne doit pas nous faire reculer, au contraire. Mais ayons en horreur les propositions in-

M. LE Président. — Vous arrivez aux société de crédit.

M. Cernuschi. — Oui, monsieur. Je lis dans l'exposé des motifs : « Les sociétés de crédit mutuel procurent aux associés les capitaux dont ils ont besoin. » Cette définition est beaucoup trop large. Il faut qu'on sache ce que font les banques d'avances d'Allemagne, et les Loan societies anglaises. L'associé doit avoir versé i 00 francs avant de pouvoir en emprunter 150 à court terme, et encore s'il se conduit bien. On ne lui en prête pas plus, et s'il veut obtenir davantage, ce n'est que sur des garanties sérieuses. Ces petites banques sont utiles. Il y en a 400 à Londres.

Celles d'Allemagne sont très-nombreuses;

compréhensibles, et déclarons que les absurdités débitées au nom du progrès sont les moins pardonnables.

De tous temps il y a eu des explosions contre les classes privilégiées et fermées, en dehors desquelles on ne pouvait arriver ni à la fortune ni au bien-être. Mais jamais on ne s'était insurgé contre les attributs de la matière elle-même. C'est seulement de nos jours qu'on a signifié au capital de ne plus valoir.

Insensés! que feriez-vous vous-mêmes de vos épargnes, si le capital acquis u'élait bon à rien et s'il vous fallait le prêter gratis?

mais on y va verser de l'argent plutôt qu'en prendre. Leur clientèle se compose de petits marchands. Elles font concurrence aux caisses d'épargne; elles payent un intérêt plus élevé. L'ouvrier peut y apporter, lui aussi, ses épargnes; et, quoi qu'en disent certains réformateurs, je ne pense pas qu'il trouvera mauvais de toucher des intérêts à un taux plus fort. Les pauvres ne peuvent mieux faire pour s'enrichir que de suivre au petit pas les mêmes procédés que les riches emploient pour s'enrichir davantage.

En résumé, si j'avais à parler à des ouvriers, je leur dirais : « Faites très-peu de « sociétés de consommation, presque pas de (( sociétés de production, et soyez très-pru- « dents en ce qui concerne les petites ban- « ques qu'on veut appeler associations de a crédit. »

Par ce mot d'association, prononcé avec effusion et d'un air de mystère, il semble aujourd'hui qu'on puisse remédier à tout et se créer tout ce dont on manque* On s'abuse* S'agit-il de construire un chemin de fer? Un capitaliste ne peut l'entreprendre seul; il faut réunir le capital nécessaire; mais ce

capital ainsi réuni ne tire pas sa force du nombre des actionnaires; il appartiendrait à un seul qu'il n'en serait pas moins le môme capital. Cent francs dans ma poche forment une association de ce genre. C'est une addition; le sentiment n'y est pour rien (1). Et, d'ailleurs, il ne suffit pas d'entrer dans une société pour réaliser des bénéfices. Prenez la cote de la Bourse, les actions au-dessous du pair y sont peut-être en majorité (2).

(1) Cela est si vrai, que très-souvent les actionnaires ou commanditaires sont anonymes. Ce sont des porteurs d'actions inconnus les uns aux autres, inconnus du public, inconnus de la Compagnie elle-même. On a réuni des capitaux, on n'a pas voulu associer des personnes.

(2) L'union fait la force, on le répète sans cesse. Ce n'est pourtant pas pour faire de la force qu'on associe les capitaux, c'est pour trouver un profit à partager. Voyez, par exemple, les chemins de fer espagnols. Grâce à l'association, on a eu la force de les construire ; l'ouvrage matériel est fait, mais l'œuvre sociale est manquée, car l'exploitation ne donne que des pertes aiux actionnaires.

Lorsqu'on s^extasie sur la toute-puissance de Vasso^ dation, on manque rarement de vanter les fruitières du Jura.

Ces fruitières sont des sociétés qui fabriquent un fromage appelé vachelin. Ce fromage ne peut se faire sans réunir le lait d'au moins cinquante vaches. Les associés louent

— oO —

Dix mille personnes versent chacune un franc et tirent au sort le nom du gagnant qui aura les dix mille francs : c'est la loterie; ou bien, au lieu de tirer au sort, ils conviennent de secourir, d'aider, avec les dix mille francs, ceux des associés qui seront frappés par des sinistres : c'est l'assurance. Mais, dans la loterie comme dans l'assurance, on ne peut ni faire gagner ni secourir tous les associés

un chalet poub y établir la manipulation, puis chacun apporte journellement le lait de sa vache ou de ses vaches. C'est bien là une société de capitalistes. Le capital versé est le lait. On fabrique, dans ce même Jura, un autre fromage, leseptmoncel; mais ce fromage peut se faire en petit, et c'est pourquoi on ne se soucie guère de le fabriquer socialement. Les mêmes personnes qui se réunissent en fruitières pour le vachelin restent séparées pour le septmoncel. Chacun fabrique le sien. (Voir le Temps du 18 octobre 1865.)

Les montagnards jurassiens nous donnent par Texemple d'excellents préceptes. C'est comme s'ils disaient en langage économique :

1** L'association est un pis aller. On y a recours alors seulement que l'entreprise, impossible et mauvaise pour les individus isolés, est manifestement possible et bonne pour les individus associés.

2° Le travail transforme le lait en fromage, mais sans lait point de transformation. Donc, sans capital point de travail. Base et matière du travail, le capital doit nécessairement se composer de biens réels déjà faits, et non pas de choses à créer par les ouvriers et qui n'existent pas encore.

en même temps. On ne peut dépenser ou dispenser que les dix mille francs (1).

L'assurance devient une véritable alliance si des ouvriers en grand nombre se réunissent et se -cotisent pour la défense, non pour la suppression du salariat. Il existe en Angle- Ci) l\ est évident que s'il arrive des sinistres en trop grand nombre ou pour une somme supérieure au montant des cotisations versées, les sinistrés ne peuvent pas être indemnisés intégralement. Ils subissent alors des réductions. C'est là le côté faible des assurances mutuelles (coopératives si l'on veut), et c'est ce qui a suggéré la combinaison des assurances à prime fixe. Ici l'assureur doit indemniser tous les sinistrés intégralement, sans égard à l'insuffisance des primes perçues ; mais, comme de juste, il garde pour lui la différence quand la somme des sinistres à payer est inférieure à la somme des primes encaissées.

L'assureur à prime fixe est encore un intermédiaire, intermédiaire très-utile comme tant d'autres, qui cherche des bénéfices en élevant le prix de ses assurances aussi haut que la concurrence le permet. Doit-on Timmoler lui aussi au fanatisme coopérateur? Ce n'est pas l'avis d'un nombre infini d'assurés qui persistent depuis longtemps à faire prospérer les Compagnies d'assurances à prime fixe, plutôt que de se commettre aux incertitudes du mutuellisme et à sa longue comptabilité.

Remarquons ici une certaine analogie qui existe entre le contrat de salaire et le contrat d'assurance à prime fixe. Le salariant est l'assureur qui court toutes les chances de gain ou de perte. Le salarié n'en court aucune ; il a son fixe, c'est l'assuré.

terre de ces alliances défensives en nombre considérable; on les appelle trade-unions.

Celle des mécaniciens, n^pandue par loges dans toute l'Angleterre et dans les colonies, compte vingt-sept mille membres. Elle dépense deux millions dans une année ; elle a toujours en main une somme presque égale. Si un district industriel est en souffrance, par insuffisance de salaire ou par excès de travail imposé, lalliance vient à son secours. Une société composée de vingt-sept mille individus est naturellement sage, circonspecte, ennemie de la violence. Elle ne fait pas la guerre pour la guerre. Elle connaît parfaitement la situation générale du commerce et la situation des patrons.

Je sais bien qu'un pareil système est difficile à pratiquer sous l'empire de la codification française ; mais je n'en crois pas moins qu'il doit être permis aux ouvriers de défendre leurs honoraires, comme il est permis à tous les hommes de défendre ce qu'ils ont.

A mes yeux, les individus ont entre eux les mêmes droits que les États vis-à-vis des États. Les États sont régis par les traités et par le droit des gens. Les individus sont régis

par la loi et par le droit naturel. Tous ont droit de guerre, de paix et d'alliance. Le monde est livré à la compétition ; il faut bien se défendre.

M. Darimon. — Ainsi, dans votre pensée, il n*y a pas autre chose à faire que des caisses de chômage.

M. Cernuschi. — Mon langage est moins absolu. Comme économiste, j'apprécie les projets qu'on met en avant. Comme ami des ouvriers, je leur donne des conseils qui me paraissent salutaires. Comme ami de l'humanité, je dis à tous : Faites ce que vous voulez. Comme légiste, je vais examiner le projet de loi imprimé à la i^uite du Questionnaire (1).

J'avoue que je n'aime pas les définitions contenues dans l'article 51. Les choses nécessaires aux besoins de la vie... {2)^ voilà une expression bien vague. Il me semble ensuite que, d'après le premier paragraphe de cet article, il est interdit de vendre aux tiers.

(1) Voir le Questionnaire à l'Appendice n" 4, p. 89.

(2) Voir le Projet de loi à l'Appendice n» 5, p. 91 ,

Dans le troisième, au contraire, la même faculté est accordée. Quant aux opérations de banque, le deuxième paragraphe ne dit pas si les sociétés peuvent en faire avec les tiers.

Je demande aussi s'il sera permis de s'occuper en même temps des opérations prévues par deux de ces trois paragraphes ou par tous les trois (1) !

Incertitude complète.

J'avais lu, dans l'exposé des motifs, qu'on se proposait de laisser à chaque société le droit de décider elle-même, par ses statuts, toutes questions qu'elle croira devoir résoudre; mais je vois avec surprise que le projet de loi s'engage dans une voie toute différente par les énumérations de larticle 51 . Quant à moi, j'effacerais purement et simplement tout cet article 51. Le problème légis-

(1) Il n*est pas possible de produire sans consommer, et le plus souvent c'est pour produire que Ton consomme. Les appellations de Société de consommation et Société de production sont par conséquent très-peu recommandables. On ne les a pas admises dans le prejel de loi, et on a bienfait ; mais, par une contradiction singulière, on a dans l'article 51 tenté de définir séparément cette même Société de consommation et cette môme Société de production dont on ne voulait pas prononcer le nom.

latif à résoudre n'est pas de constituer la coopération, mais de constituer la société à capital variable. Société coopérative ne dit pas plus que société sociale. La loi doit préparer la forme des sociétés; elle ne doit pas se préoccuper de Tobjet ni de la nature du bénéfice qu'elles peuvent avoir en vue. Le mot coopération ne mérite pas d'être admis dans le Code. Le mot banque ne figure ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil, que je sache, et cependant le commerce des capitaux, c'est-à-dire le commerce des banquiers, s'exerce sur une grande échelle.

Suivant le droit commun, toute société peut vendre aux tiers. Vous placez donc les sociétés de consommation en dehors et audessous du droit commun, du moment qu'elles ne peuvent pas vendre aux tiers.

M. LE Président. — Elles le peuvent, mais à la condition de rentrer dans le droit commun et de renoncer aux faveurs que leur fait la loi.

M. Cernuschi. — Le véritable titre de cette quatrième partie de la loi devrait être : Des sociétés à capital variable.

L'article 51 parle des sociétés civiles. Je

crois qu'il vaut mieux les passer sous silence. Je crois que le progrès consiste à appliquer de plus en plus le Code de commerce à tous les citoyens, et non pas à reconnaître aux actes civils quelques-uns des attributs de Tacte de commerce. Puis une société civile à capital variable serait d'une liquidation bien difficile, avec ses parts viriles, etc.

Au premier paragraphe de l'article 52, les mots pendant la durée de la société sont inutiles, et au deuxième paragraphe, au lieu de dire : Les statuts doivent déterminer une somme au-dessous de laquelle le capital ne pourra être réduit^ il fallait, selon moi, mettre ne devra rester réduit.

Le capital peut, en effet, être réduit involontairement, par la mort d'un associé par exemple : l'expression ne devra rester réduit répond mieux à cette situation que les termes du projet de loi.

Et maintenant je ne vois pas de sanction dans cet article 52. Quelle sera-t-elle?

M. Darimon. — En cas d'infraction, il y aura nullité.

M. Cernuschi. — Mais enfin il faut un

certain délai pour se mettre en ordre, pour se conformer à la loi, et ce délai vous ne le fixez pas.

L'article 55 est évidemment inséré en vue des sociétés civiles à capital variable, ainsi que l'article 61. On les supprimerait, ces deux articles, si on excluait la société civile de votre article 51.

Du reste, je me permets de vous soumettre une nouvelle rédaction de la loi. La voici.