‹ Impôts sur les actesChapitre 7 sur 17 · TABLEAU II · texte numérisé non relu

TABLEAU II

Dénomination des droits.

Augmentation ou j

diminution, j

de 1851 à 1861. j

Augmentation ou diminution, j

de 1861 à 1862. j

Augmentation, de 1850 à 1864.

Le timbre.

Papier timbré.

Paiement pour l’emploi de papier libre au lieu de papier timbré dans les dossiers.

Krepostnaya poschlina (enregistrement) et frais de chancellerie.

2*/io%

Passeports.

Droits sur les livres des notaires .

Assurances.

Plans d’arpentage.

Total.

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