TABLEAU X
COMPARAISON DES REVENUS PERÇUS PAR DIFFÉRENTS ÉTATS DE L’EUROPE AU MOYEN DES IMPÔTS SUR LES ACTES.
Observations générales. Tous les chiffres de revenus sont pris dans les budgets, à l’exception de l’Angleterre, pour laquelle on s’est servi du dernier compte-rendu (1865—1866).
Toutes les sommes sont évaluées en roubles d’après le taux nominal (1 r. = 100 kopeks; 1 livr. sterl. = 6 r. 45 k.; 1 fl. autrich. = 61 7 / 10 kop.; 1 th. de convention = 92 6 / I0 kop.; 1. fl. rhén. = 52% „ kop.; 1 fr. = 25 kop.).
Les frais de justice, autant que faire se pouvait, ont été exclus des totaux.
Toutes les sommes sont en roubles, quand l’unité monnaitaire n’est pas designée; r. — roubles, k. — kopeks.
Pays et années
i pour lesquels sont recueillies les données.
Droits
entrés dans les totaux des impôts sur les actes.
Totaux
partiels.
Total
général.
Sur I
le montant ||
des revenus. ||
Sur chaque
habitant.
Frais
de perception.
Total
des revenus
ordinaires
de chaque
état.
Total
des impôtssur
chaque habi¬
tant enl862( l )
Population.
j Russie :
Droit de timbre. .
D’après Czôrnig.
Droits d’enregistrement(krepostnaya et cantzelarskaya pochlina).
Nous avons exclu du total des possessions russes la Finlande et le royaume de Pologne.
Passeports.
Pour que la comparaison soit exacte, il faudrait ajouter à ce total quelques revenus qui ne sont pas compris en Russie parmi les impôts sur les actes:
8,700 de droits sur les plans d’arpentage,
8,100 de droits sur les livres des notaires, et 112,000 de droits sur les assurances,
Total 128,000.
France:
Droits d’enregistrement, d’hypothèques et de'greffe.
Timbre.
Taxe annuelle des biens de main morte
Ce ne sont que les frais de papier timbré.
Grande-Bretagne.
Timbre.
jusque
Il faudrait y ajouter les passeports dont le revenu en France nous est inconnu.
(6) Sans les revenus extraordinaires (119,350,100 fr.).
L’administration de tous les droits avec les domaines.
| Autriche:
Timbre.
1 Prusse:
Droits perçus sur les actes et conventions (Rechtsgebühren).
presque
G) D’après M. Parieu.
(9) Il ne faut pas perdre de vue les droits judiciaires en sus, qui étaient de 9,400,000 th. (1864).
Timbre.
<10) Dans cette somme est compris, à ce qu’il parait, le revenu des timbres de poste.
Droits d’hypothèques et autres (Hypothek- und Gerichtsschreibereien). .
environ
Total pour les
5 puissances
Italie:
environ
environ
Timbre et enregistrement.
Espagne :
Droits d’enregistrement et d’hypothèques .
Timbre.
Portugal :
Timbre et autres impôts sur les actes.
Belgique:
Enregistrement.
Timbre.
Droits de greffe.
Hypothèques.
Droits sur les successions.
Pays-Bas:
1 Timbre, enregistrement, hypothèques et droits sur les successions.
B 41 fi 140
Suède :
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, Timbre ....
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