‹ Incessibilité et Insaisissabilité: Des Salaires et des Petits TraitementsChapitre 10 sur 22 · AG; TER · texte numérisé non relu

AG; TER

immédiatement exigible » Le commis-voyageur, après avoir fait recette deux ou trois fois au domicile du débiteur, cesse de paraître chez ce dernier et le tour est joué.

Certes cette première saisie-arrêt va causer quelques ennuis à ce pauvre ouvrier dont le seul tort fut de cèder aux sollicitations habiles et pressantes de vendeurs sans scrupules. Mais il n’y a, dit-on souvent, que le premier pas qui coûte et le premier pas franchi, rien n’empêchera l’ouvrier de faire désormais des dettes à l'infini, et de compter, pour désinteresser ses créanciers, sur la saisie-arrêt de la loi de 1895.

Si quelque scrupule l’agite, il l’étouffera au cabaret et les marchands de vin seront très heureux de lui faire crédit. On ne peut en effet nier que la loi de 1895 ne soit en partie respousable des ravages causés par l'alcoolisme. De l’enquête faite par l'Office du travail en 1899, nous extrayons la déclaration suivante d’un fabricant de draps de la Seine-Inférieure : « Si l’alcoolisme continue à faire dans les centres industriels les progrès effrayants que chacun déplore, et contre lesquels on semble, à l'heure actuelle, vouloir lutter énergiquement, c’est en raison de la facilité avec laquelle l’ouvrier peut trouver chez l’épicier débitant un crédit permanent, toujours disproportionné avec

ses ressources, et conséquemment, nuisible et immo-

ral. » Au cours de la même enquête, une Compagnie houillère de la Haute-Loire donna les détails suivants : « Sur une somme de 35.595 fr. 63, les boulangers ont saisi pour la somme de 4.348 fr. 10; les marchands de vins en gros pour 9.915 fr. ; les marchands de toile pour 5.430 fr. 30; les marchands de confections pour 1.154 fr. 40, etc. »

Les marchands de vin, on le voit, savent se servir de la saisie-arrêt; mais ce n’est pas au cabaret que l’'ouvrier fait son travail — et il faut souvent au patron une louable patience. La saisie est pour ce dernier une source d’ennuis de toutes sortes. C'est l’obligation de conserver indéfiniment les sommes saisies, c'est la nécessité de comparaître en justice pour faire la déclaration affirmative exigée par la loi. Aussi, parfois l'industriel met-il en demeure l’ouvrier d’obtenir une mainlevée immédiate et à défaut lui donne congé.

C’est le second effet, et non le moins funeste, de la saisie-arrêt. Que le renvoi soit imposé ou le départ volontaire, la saisie-arrêt a pour conséquence de déraciner l’ouvrier.

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