CHAPITRE II

Critique de la loi du 12 janvier 1895.

Il n’existe pas en France, à l'heure présente, disait, en 1898, M. Marcel Habert à la tribune de la Chambre, un seul juge de paix, un seul patron, un seul salarié, qui ne reconnaisse les inconvénients graves de la loi du 12 janvier 1895 ». Le garde des sceaux lui-même, à la séance du 20 janvier 1898, s'exprimait en ces termes : « En votant la loi du 12 janvier 189%, le Parlement a obéi aux sentiments d'humanité les plus louables. Cette loi a organisé une procédure très simple, qui se déroule en entier devant le juge de paix, mais elle n’a pas réalisé les avantages sur lesquels on comptait dans l'intérêt des ouvriers. Bien plus, elle s’est, en quelque sorte, retournée contre eux, principalement dans les grands centres industriels. C’est qu'autrefois les frais de saisie-arrêt étaient importants, et par cela même, des créanciers hésitaient à les exposer. Ils faisaient une simple saisie-