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des dettes résultant de fournitures d’aliments de première nécessité; 2 pour assurer l'exécution des jugements passés en force de chose jugée portant condamnation à des réparations civiles en suite de délits ou de quasi-délits ».

M. Dron est également un partisan convaincu de l'incessibilité et de l’insaisissabilité totale, mais il fait exception pour les sommes dues à l'État ou au fisc, à quelque titre que ce soit, et le paiement des dettes alimentaires prévues par les articles 205, 206, 206, 207, 214 et 349 du Code civil.

Le mal évidemment devait être très grand pour susciter d'aussi nombreuses et aussi radicales propositions de réforme. Les critiques suscitées par cette malheureuse loi de 1895 si impatiemment attendues et dont l’inefficacité est pour ainsi dire légendaire sont clairement résumées dans les exposés des motifs de MM. Bonnevay et Dron. On peut, ce semble, les ramener à trois chefs principaux :

1° La saisie arrêt démoralise l’ouvrier ;

2° Elle le déracine et en fait un nomade

3° Elle le ruine.