LA POLITIQUE FINANCIÈRE DE LA FRANCE

posa de supprimer la limitation de l'émission à im maximum qui avait été introduit le 12 août 1870 avec 1 milliard 800 millions, porté à 2.400 millions le 14. août 1870, à :>.800 le -29 décembre 1871. à 3.200 millions le lo juillet 1872. M. Rouvicr lit échouer cette mesure devant la Chambre. Malgré l'opposition faite par MM. Léon Say et Denormandie à la limitation devant le Sénat, la loi dos linances du 30 janvier 1884 maintint le principe de la mesure édictée en 1870, en portant à 3.500 millions le maximum. Relevé à 5 milliards par la loi du 17 novembre 1897, ce maximum fut porté à 5.800 millions par la loi da 9 février 1906, à (i 800 millions par celle du 29 décembre 1911 1.

Le 4 août 1914, cours forcé, émission portée do 0.800 millions à 12 milliards. Avance de 2.900 millions par la Banque à l'Etat contre bons à 3 mois à 1 0 0.

Usant du droit à elle reconnu parla loi du 29 décembre 1871, la Banque de France avait fait fabriquer, dix-huit mois avant la guerre, des billets de 20 francs et de 5 francs. L'émission en commença le 31 juillet 1914. Dix jours après, elle s'élevait à 600 millions.

21 septembre 191 i, accord de Bordeaux, ajoutant 3.100 millions aux 2.900 millions prévus par l'accord de 1911, ce qui porte les avances à 6 mil-

i. Voir le Rapport de Milliès-Lacroix au Sénat sur le Renouvellement du priviièfje île la Banque de France, n" 355. Sénat 1918; Suzanne Giraud, le Bâte de la Banque de France pendant la Guerre, 1918, Montpellier.

liards. L'avance est représentée par des bons à 3 mois d'échéance, du jour de l'avance, renouvelables, tant que le délai pendant lequel la Banque a été autorisée à suspendre le remboursement en espèces de ses billets n'a pas expiré. L'Etat promettait de rembourser ces avances dans le plus court délai possible. Un an après la cessation des hostilités le renouvellement des bons en cours ne pourrait se faire qu'avec un supplément d'intérêt de 2 0/0 (3 au lieu de i 0/0) qui ne serait pas distribuable aux actionnaires, mais serait affecté à une réserve destinée à couvrir les pertes résultant du recouvrement du portefeuille moratorié; l'excédent éventuel servirait à atténuer le montant des avances à l'Etat. C'est à ce compte, grossi de la taxation des bénéfices exceptionnels de guerre, qu'incombe l'amortissement desSOOmillions francs avancés en février 1915 à la Banque de l'Etat russe par la Banque de France pour permettre le remboursement de créances en francs sur les banques et les entreprises russes.

15 septembre 1914, création de bons de la Défense pour 940 millions.

W février ^py 5,obligations de la Défense Nationale 5 0/0 remboursables au pair en 1925, avec faf*-ulté de rembourser à partir de 1920, exemptes d'impôt, payables en numéraire, en 31/20/0 libéré, en bons de la Défense, et donnant droit à la souscription irréductible des futures émissions de rentes perpétuelles.

i^ovembre i9i 5, décret autorisant l'émission à