LA POLITIQUE FINANCIKRE DE LA FRANCE

87/25 de l'emprunt 5 0/0 garanti jusqu'en 1931. Il est souscrit 756 millions de rente, représentant 15.130 millions dont 0.380 en numéraire, 2.227 en bons de la Défense, 3.191 en obligations de la Défense, 24 en 3 1/2,1.430 en 3 0/0 perpétuel reçu en titres jusqu'à concurrence de 22 0/0.

Novembre 19i6. — Deuxième emprunt de guerre 5 0/Oà 88,75, libérable en 3 1/2 à 91, en bons et obligations de la Défense. Il est souscrit 11.03G millions dont 5.500 en numéraire, 3.500 en bons, 950 en obligations, 7 en 3 1/2.

i2 février 1917. — Création des obligations quinquennales 5 0/0 1918, 3" emprunts de guerre, 4 0/0 à 68,60, qui se souscrit en bons et obligations de la Défense, en 3 1/2, en coupons. Il est souscrit 10.276 millions dont la moitié en numéraire. Il est constitué un fonds spécial pour l'amortissement par rachats, en vue de soutenir le marché, — 4919 emprunt de la Libération 4 0/0 à 70,80, avec acceptation d'espèces, de chèques, de coupons, do bons, d'obligations de la Défense, de 3 1/2 0/0 de coupons russes, ceux-ci pour moitié de la somme souscrite. L'emprunt produisit 19.270 millions dont 13 milliards en bons de la Défense, 1.404 en obligations, 20 en bons du Trésor ordinaire, 263 en coupures russes, 7.134 millions en espèces.

4 920 Février-Mars. — Le 5* emprunt 5 0/0, remboursable à 150, produisit cnectivement 15.940 millions dont 6.990 en numéraire, 8.188 millions en bons de la Défense, 688 millions en obligations de la Défense, 4,3 en 3 1/2 0/0. 62 en cou-

pons. Le produit nominal fut de 24.223 millions. i920. Octobre-Novembre. — 6» emprunte 0/0 au pair, 27.888 millions dont 10.998 millions en numéraire, 3.384 en bons de la Défense, 615 en obligations, 22 en 3 1/2^, 12.179 en rente de guerre 4 et o 0/0. Ces six opérations ont produit 99 milliards et demi, dont 42 milliards en numéraire, 33,3 en bons de la Défense, 7,4 en obligations, 1,4 en rente 3 0/0, 12,7 en rentes de guerre 4 et 5 0/0. La pompe aspirante n'a pas fonctionné suffisamment. Au 30 septembre 1920, la dette de la France s'élevait à 283 3/4 milliards dont 83 1/4 dusàl'étranger. 1* Dette intérieure consolidée 121.306 millions, charge annuelle 4.456.

2" Dette intérieure flottante, 81.257 millions, charge annuelle 2.269 dont 49 milliards et demi en bons de la Défense et 26 milliards avancés par la Banque de France.

3° a] Dette extérieure consolidée à terme 43.796 millions, charge annuelle 2.684 millions.

b) Dette extérieure flottante 33.476 millions, charge annuelle 2.237 millions.

Avances de la

Banque

à l'Etat

Conventions du

Total

5 Août 1914

2 milliards

21 Sept. 1914

iiilliards

4 Mai 1915

\■^ Février 1917

2 Octobre 1917

4 Avril 1918

5 Juin 1918

13 Février 1919

28 Avril 1919

LA POLITIQUE FINANCIÈRE DE LA FRANCE lo3

La première avance d'août 101 i fut lailo on vertu de la convention secrète du 11 nov. r.ill.

Les limites de l'émission ont été accrues comme suit :

3 Août 1914

milliards

3 Mai

30 niilliarils

11 Mai 1915

5 Sept

13 Mars 1914

23 Fév

15 Févr. 1911

17 Juil

10 Sept. 19n

31 Juil

7 Févr. 1918

Sur 13 milliards autorisés par art. 74 loi de finances du 31 juillet 1920, il a été émis 41 milliards.

La convention du 2i avril 1919 portait de 24 à 27 milliards le montant des avances mises à la disposition de l'Etat; elle affirmait le caractère provisoire de cette nouvelle avance. Le Trésor s'engageait à prélever sur le produit du plus prochain emprunt une somme suffisante pour en éteindre le montant et ramener la dette au maximum fixé par la convention du 13 février 1919, 24 milliards. Le premier emprunt de liquidation émis en février 1920 n'a pas laissé un reliquat disponible suffisant pour assurer le remboursement, sans qu'il résultât de graves embarras pour la Trésorerie. Le 14 avril, le Conseil de Régence consentit, non sans élever une très énergique protestation à proroger jusqu'au plus prochain emprunt et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1920, le délai précédemment fixé pour ce remboursement extinctif. A cette nouvelle échéance, les charges exceptionnellement lourdes de la Trésorerie ont placé l'Efat et la

Banque en face des mêmes nécessités. Le 29 décembre, le Conseil a dû donner son approbation à une nouvelle convention de prorogation. Aux termes de cet accord, le montant maximum des avances autorisées est maintenu à 27 milliards jusqu'au 31 décembre 1921 ^

Au 24 décembre 1920, il circulait 393.030.232 billets pour 37.362.240.290 fr. dont 13.182.702 billets de 1.000 fr., 4.189.745 de 300 fr., 143.126.075 de 100 fr., 83.921.909 de 50 francs, 15.044 de 23, 111.382.124 de 20 francs, 72.376.119 de 10 fr., 164.836.614 de 5 fr. Il a été émis 109.720.000 billets pour 7.847 123.000 fr. et retiré 153.729.535 billets de 20, 10 et 5 fr. pour 1.242.427.683. En 1920, il y a eu une réduction importante sur les petites coupures, une augmentation des émissions de 500 et 1.000 fr.

En 1920, le maximum de la circulation a été de 39.643 millions le 3 novembre, le minimum le 21 avril 1920, 37.326 millions.

A la circulation des billets de la Banque do France, il faut ajouter celle des chambres de commerce en appoints de 2, 1 fr., 0,50, 0,23 centimes, qui est couverte, il est vrai, par des billets de la Banque de France.

Pendant quelques années, on a acheté de l'argent pour frapper d'assez grosses quantités de pièces divisionnaires, au lieu de transformer con-

1. Compte rendu, au nom du Conseil général de la Banque, par le gouveraeur Georges Robineau, le 21 janvier 1921.

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formémeut aux conventions de l'Union latine, les écus de cinq francs en monnaies d'appoint. Les frappes ont été coûteuses, elles ont fourni des pièces qui ont disparu de la circulation. D'avril 1914 à mai 19:Î0 il a été frappé 387.020.757 pièces d'argent contre 544.920.000 pièces frappées de 1861: à 191 i. On a connu la môme calamité pour le bilion, il y a eu la crise des sous, malgré l'apport considérable de bilion anglais, américain, argentin, italien.

Pour la période qui va du 30 juillet 1914 au 2 novembre 1914, on a observé que l'accroissement mensuel moyen de la circulation de la Banque de France a été :

Accroissement

mensuel

moyen

Dates

Circulation

i Accroiss(

millions

3 mois 723

30 Juillet 1914 7 janv. 1913

1 juillet 1915

6 janv. 1916

6 juillet 1916

4 jaav. 1917