Le Siècle de Louis XIV
roi était soulagé un moment pour être ruiné ensuite; car au lieu d'un marc d'argent, on ne lui en donnait presque plus que la moitié. Celui qui devait 26 livres en 1668 donnait un marc et qui devait 40 livres ne donnait qu'à peu près ce même marc en 1710. »
Au commencement de 1726, le marc d'argent était tarifé à 46 livres 10 sols; en mai 1726, à 31 livres 3 sols 3 deniers.
Le porteur perdait encore d'une autre manière : les pièces qui, en 1691 avaient été frappées à 12 livres 10 sols, furent appelées au retrait, en 1693, à une estimation de 11 livres 14 sols, et les nouvelles espèces furent émises à 13 livres pour l'or.
Le droit, pour le Roi, de modifier la qualité de la monnaie était si bien admis que Pothier en concluait « qu'une personne, en prêtant une somme, ne pouvait exiger d'être remboursée en pièces identiques de poids et de titre : carie prince distribuant la monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard et ne peut par conséquent que, sous ce regard, faire la matière des contrats de commerce tels que le prêt. On ne peut donc prêter la monnaie en elle-même, mais seulement comme signe de la somme qu'il a plu au prince de lui faire signifier. Toute convention contraire doit être rejetée comme contraire au droit public et à la destination que le prince a faite de la monnaie '. »
1, Trallé du prêt de con.somplion, n* 37.
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M. Arnauné a fait remarquer que cette doctrine a été consacrée par l'article 1895 du Code civil :
« S'il y a augmentation ou diminution des espèces avant l'époque du paiement, le débiteur djit rendre la somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement'. «
Le jurisconsulte belge Laurent, Um. Aubry et Rau déclarent que cette disposition est d'ordre public. Et en efîet, elle l'est toujours. Car si la pièce de o francs en France a un pouvoir libératoire illimité, ce n'est que par un acte de l'autorité publique qui ne répond nullement à la valeur du métal.
§ 5. Le Bimétallisme et le Monométallisme. — Non seulement le souverain pouvait faire varier la Vileur d'une monnaie de compte à son <:Té « en augmentant ou en diminuant la monnaie », mais du moment que « la loi peut incorporer une valeur dans un objet quelconque, il peut l'incorporer dans deux métaux différents et, comme il peut créer de la fixité, il peut établir un rapport fixe entre deux valeurs variables, telles que celles de l'or et de l'argent.
C'est le système appelé bimétallisme.
Les pays de l'Union latine n'y ont pas encore renoncé pour les écus de cinq francs. Vers 1894, on se rappelle la formidable campagne faite en sa faveur sous l'influence des silvermen, (des produc-
.1 La monnaie, le crédit et le change, -ç. 142.
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leurs américains d'argent) et des agrariens, eomme M. Méline, qui espéraient, en ayant recours à ce métal dont la valeur était dépréciée, augmenter le prix des denrées alimentaires.
Mais par Yacl de 1816 (acl. 56, George III) qui, bien que modifié en 1870, reste la base du système monétaire anglais, la Grande - Bretagne adopta résolument le monométallisme or.
Il spécifie : « attendu qu'à différentes époques, les pièces d'or et d'argent ont eu habituellement un pouvoir libératoire illimité et qu'il en résulte de grands inconvénients de ce que les deux métaux ont été communément la mesure étalon de la valeur, il est urgent que la pièce d'or fabriquée au taux delà monnaie soit, à l'avenir, la seule mesure étalon de valeur avec un pouvoir libératoire illimité et (:ae la monnaie d'argent ait un pouvoir limité tsealeraent dans le but de faciliter les échanges et le commerce. »
Lg pouvoir libératoire de la monnaie d'argent est limité à 40 shillings. Elle n'est plus qu'une monnaie d'appoint.
Le monométallisme donne la fixité du prix à un seul métal. C'est un terme simple. Vouloir la donner à deux métaux et y ajouter ce troisième rapport : la permanence du rapport entre eux, c'est un défi jeté à la réalité.
Cependant les pays de l'Union latine sont encore sous ce régime. Ils ont déclaré en 1865 que le rapport de l'or et de l'urgent serait de 13 1/2; et ils le maintiennent.
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Toutefois si la pièce de 5 francs conserve son pouvoir de paiement illimité, ils en ont suspendu la frappe depuis 1878, et ils ont limité la frappe des monnaies divisionnaires qui ne sont plus qu'au titre de 833 millièmes.
«5 6. La fixité mowHaii'o, anglaise. — Le pound sterling anglais s'appliqua d'abord à un poids d'argent représentant 3.760 grains dont 11 onces 2 dwt étaient da métal tin et 18 dwt de l'alliage, ce qui fait 92 i millièmes de lin. Elle était reconnue comme l'étalon monétaire du Royaume en 1138, et elle était divisée en 240 pence. Cette monnaie ne fut pas altérée jusqu'au règne de Henri VIII et elle fut rétablie lors de lavènement d'Elisabeth, après un intervalle de quinze années, de 1343 à 1358. Quand en 1816, 1 étalon d'or unique fut adopté, on conserva le poids et le titre primitif de la monnaie d'argent.
On maintint également la valeur de l'or telle qu'elle avait été fixée « trois siècles plus tôt », disait Robert Peel en 1844. Une livre d'or devait donner 44 guinées. Le prix de l'once d'or à la monnaie de Londres était fixé ࣠3.17 s. 10 1/2 d.
En 1844, une brochure signée « un Économiste de Birmingham )> demandait que la Banque donnât 3 livres par once. Robert Peel répondait : « Alors ceux qui auraient contracté des dettes au prix de £ 3. 17 s. 10 d. 1/2 les payeraient au prix de £ 3 par once. Ce serait fort avantageux pour eux ; mais on s'en apercevrait pour les contrats à venir et l'étranger ne tien-
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cirait aucun compte de ces arrangements législatifs. »
Robert Peel montrait la nécessité de la fixité de rétalon monétaire comme mesure de valeur en s 'étonnant que (( les économistes de Birmingham» n'eussent pas proposé aussi de mettre le pied anglais à 16 pouces pour le proportionner au développement de la richesse de l'Angleterre. »
Létalon monétaire a pour but d'établir la fixité constante d'une mesure de valeur^ comme le mètre a pour but d'établir la fixité constante d^unc mesure de longueur.
On voit qu'en Angleterre, on y est parvenu d'abord avec l'étalon d'argent qui depuis le xii^ siècle n'a été altéré que pendant quinze ans; puis en substituant au régime de deux étalons, l'étalon d'or en 1816, mais en maintenant à la pièce d'or son poids et son titre anciens.
1^ 7. — Le cours forcé et la monnaie de papier. — La monnaie se compose donc de deux éléments : 1" étalon monétaire qui lui assure le pouvoir libératoire; 2" la valeur monétaire du métal choisi pour le représenter.
Du moment que le roi pouvait créer de la valeur, à son gré, par les mesures qu'il prenait à l'égard de la taille du métal, il pouvait aussi créer de la valeur avec du papier, et il fit fonctionner la presse aux billets de la Banque de Law.
Cependant ses créateurs jugèrent utile de leur donner pour .snbslratum l'illusion des richesses de la Compagnie d'Occident.
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Seulement elles avaient un défaut, elles n'étaient pas réalisables, si bien que le billet n'était pas convertible.
Quand la Révolution émit la monnaie de papier, elle lui donna d'abord un substratum réel. C'était un papier représentatif de la valeur des biens du clergé, réunis au domaine public; les Communes étaient tenues de le recevoir en payement. De là le nom de « papier municipal » qui fut tout d'abord donné aux assignats.
Ensuite les assignats circulèrent comme monnaie avec cours forcé. En 1796, l'émission en était de 43 milliards; mais malgré les moyens les plus violents, jamais la Convention ne put en soutenir la valeur nominale ^ Dans l'emprunt forcé qui fut émis en 1793, les assignats ne furent reçus qu'au centième de leur valeur. Personne ne voyait plus de gage sous le papier des assignats. Ces faits permettent de constater trois choses :
1° L'étalon monétaire fixe un prix prototype auquel se rapporteront tous les autres prix et qui sera le moyen légal de liquidation pour toutes les obligations.
Tandis que la valeur des métaux qui sont employés à faire des monnaies est variable, il donne à un certain poids et à un certain titre du métal employé une valeur fixe.
Quand les pouvoirs publics modifient cette
1. lis De furent jamais contrefaits par l'Anglelei're. W, Smart, Economie Annals of XIX Century, t. 1, p. 361.
valeur, de manière à permettre qu'elle soit obtenue par un métal de poids ou de titre inférieurs, ils sont accusés avec raison de faire de la fausse monnaie. 2° Les gouvernements ont pu donner à certains papiers la qualité de prix prototype et la puissance de liquidation de toutes les obligations. Cette extension de l'étalon monétaire a reçu le nom de cours forcé et a produit le papier monnaie.
Le papier monnaie et le véritable billet de Banque. — Dans la discussion en 1811, à la Chambre des Communes da célèbre Bullion committee report, Yansittart, soutint que la valeur de la monnaie dépendait de la volonté du roi : et la chambre des communes approuva par 82 voix contre 42. D'après l'crc^ de 1844, fondé sur le Currency principle qui, dans lecommittee était opposé au Banking principleS le droit d'émettre des billets est encore considéré comme un droit régalien. De là, la séparation ds la Banque en deux sections, le département de l'émission et le département de la Banque. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si chez beaucoup de personnes, il y a confusion entre le papier monnaie et le billet de Banque. M. Charles Gide, professeur d'Economie politique à la Faculté de Droit de Paris, consulté comme expert à la conférence internationale de Bruxelles dit, dans son rapport : « La Banque de France a unt^ très forie encaisse métallique (5.836 millions de francs dont
1. V. Yves-Guyotj La Science Economique, 3* éd., p. 401, i« éd., p. 303.
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5.588 millions or, au 8 juillet 18i0) ce qui, sur la base généralement admise de 1 3 suffirait à couvrir 17 à 18 milliards de billets. »
M. Charles Gide croit donc qu'on peut émettre trois billets quand il y a une encaisse d'or équivalant à un; mais en échange de quoi seront émis les deu.x. autres billets? Parquoi seront-ils remboursés? Pourquoi ont-ils été émis, sinon en vertu delà volonté du souverain qui les gratifie de la valeur qu'il lui plaît. Ces deux tiers ne sont que du papier monnaie, au lieu d'être de vrais billets de banque.
Les vrais billets de banque ne sont pas d'une autre nature que les autres papiers de commerce. Le client apporte à la Banque des valeurs irréductibles payables à terme avec signatures soumises à l'endossement. La Banque rend des valeurs au porteur et à vue, facilement divisibles. L'émission du vrai billet de banque est provoquée par un emprunt volontaire, fait par des particuliers sur la fjarantie d'un papier commercial en vue d'objets commerciaux, qui tend à porter pour le plus grand bénéfice des contractants, à une pleine efficacité, les forces productrices.
Le billet de Banque, émis uniquement en vertu du cours forcé, sans correspondre à une valeur commerciale, est un emprunt forcé, prélevé par le gouvernement, directement ou indirectement, sur tous les membres de la nation. Il inange d'avance une partie du capital constitué par les individus.
De toutes les formes d'emprunt, c'est la pire. Toute l'histoire financière du monde le constate.
