Alger, 19 février 1876 ; Robe, 1876, page

3. Tribunal de Constantine,27 janvier 1880; Robe,1880,page 305; Cass. civ.,6 août 1884; R. A., 1886, page 120 ; S., 1887.1.23, D. P., 1886. 1,296.

4. Alger, 13 mai 1873; J. A., 1873, page 26 ; Alger, 26 mai 1879; B. J. A., 1881, page 136; S., 1879.2.281; D, P., 1880.2.161 ; Alger, 12 mai 1879 ; B. J. A., 1880, page 77; Cass. civ., 15 juin 1885; R. A., 1885, 2, page 309; S., 1887.1.259.

ere

d’excellents auteurs tels que MM. Tilloy (1) et Larcher (2), et elle est celle de toute la jurisprudence, moins l'arrêt du 14 avril 1874 qui est resté et restera sans aucun doute isolé. Nous citerons en détail deux décisions caractéristiques, qui montreront de la façon la plus claire, que la jurisprudence repousse, à bon droit, toute influence directe de la religion musulmane, sur le droit ; qu'elle consacre conformément aux intentions du législateur, le principe général de l’indépendance du Droit et de la Religion.

Le Aypothèse. — Une fille d’origine corse, Émilie Danési, s'était convertie à l’islamisme devant le cadi hanéfite d'Alger, le 19 août 1878. Le 25 août, elle s'était mariée devant le cadi, avec un indigène musulman. Le procureur général avait demandé la nullité des deux actes. La chambre des appels musulmans qui avait été saisie, s’élait déclarée incompétente(3). Lesactes du cadi, disait-elle, ne pouvaient être soumis à l’appel, puisque le cadi n’avait pas fait office de juge, tant en ce qui concernait Pabjuration qu’en ce qui concernait le mariage. D'autre part —

et rien n’était plus exact — on ne pouvait déférer à

1. Cf. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne el tunisienne, au mot : abjuration.

2, Cf. Effets juridiques du changement de religion en Algérie, dans le Journal du droit international privé, année 1908, page 380.

3, Alger (Ch. des app. mus.), 28 octobre 1878, B.J.A., 1879, p. 24.

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un tribunal musulman une femme française (1), convertie à l’islamisme, sans doute, mais Française malgré tout.

Le procureur de la République, devant cette déclaration d’incompétence, avait intenté une action tendant aux mêmes fins, devant le tribunal d’Alger. Le tribunal, par un jugement du # janvier 1879 (2), a décidé que l’abjuration était un acte purement religieux. « L'acte par lequel la fille Danési a déclaré abjurer lareligion chrétienne pour se faire musulmane est un acte essentiellement religieux ne pouvant avoir aucun effet, et par conséquent les tribunaux qui à aucun point de vue ne doivent s’immiscer dans les choses religieuses, ne peuvent reconnaître un acte de cette nature ne relevant que de la conscience de celui qui s’y soumet. C’est à tort que le ministère public prétend que l’acte par lequel une chrétienne française déclare vouloir devenir musulmane n’a pas eulement pour but la constatation solennelle d’un changement de religion, mais qu'il a aussi pour but un changement de nationalité et qu’il constitue à ce

titre un acte de naturalisation ; que le chrétien fran-

1. C'est en effet, principe incontesté et incontestable que la « justice musulmane » ne peut fonctionner qu'entre indigènes musulmans (ou assimilés). Cf. Larcher, Trailé élémentaire de législalion algerienne, t. I, du n° 472 au n° 520.