C,. Journal du droil inlernalional privé, 1897, p

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tionaux avec une Française ; mais que toutefois un tel mariage pouvait, lorsqu'il avait été contracté de bonne foi, produire les effets d’un mariage putatif, Et pourtant, en la circonstance, le tribunal avait admis l'inefficacité absolue du mariage! C'était bien là une décision conforme à la pratique de la cour d’Alger.

Il est vrai que ce jugement fut infirmé par la cour d'appel d'Angers qui, dans un arrèt du 31 mai 1898 (1), décida : 1° que le mariage était inexistant ;

2° Qu’en vertu de cette inexistence, il ne pouvait y avoir mariage putalif. Cet arrêt est nettement dans le sens de M. Larcher. Mais la thèse ainsi soutenue n'a pas prévalu. La cour de cassation l’a rejetée sans hésitation pour adopter de la façon la plus formelle la solution du tribunal d'Angers.

Dans un arrêt du 30 juillet 1900 (2), la chambre civile ne tient compte que d’un facteur, la bonne foi, pour admettre la putativité. « La bonne foi est la seule condition mise par le législateur français à la reconnaissance du mariage putatif, et cette bonne foi peut exister, que les parties aient commis une erreur de droit ou qu’elles se soient trompées en fait, alors même que le vice dont est affecté le mariage le rend inexistant. » M. l’avocat général Desjardins

s’est fait l'interprète éloquent de celte conception.