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Ces inégalités, privilèges pour les uns, défaveurs pour les autres, tiennent à des raisons profondes et éternelles,

Profondes, parce qu’elles prennent naissance au plus intime de l’être humain ; il faut à l'homme une certaine grandeur d'âme et une certaine liberté d’esprit pour n'être pas tenté de voir un obstacle à son activité intellectuelle et morale, dans une opinion et dans une croyance contraires aux siennes.

Éternelles, car les hommes changent, mais l’orientation générale du cœur et de l'esprit humains reste la même, sous des dehors plus ou moins variés.

Aussi bien, ces craintes, ces passions, ont toujours agité les gouvernants d’un pays, tout comme les individus : et avec plus de force, puisque leur tâche est complexe, puisqu'ils ont à assurer le fonctionnement parfait de l'énorme machine qui doit procurer Je maximum de bien-être moral et matériel aux membres du pays; avec plus de force, parce que le heurt de deux croyances individuelles ne saurait avoir la gravité que présente pour un État le choc qui se produit inéluctablement entre l’omnipotence à laquelle il prétend, et l’omnipotence traditionnelle de toutes les religions.

Les religions vraiment dignes de ce nom ont toujours suscité la crainte, la méfiance et l’hostilité des gouvernants, parce que dominant les âmes, parce

qu'ayant une autorité morale souvent prodigieuse,

elles soustraient à l’autorité de l’État une partie du peuple. Les religions vraiment dignes de ce nom sont exposées, dans l'immense majorité des cas, à être inféodées à l’État ou à être persécutées par lui.

C’est pour cela que les Romains ont traqué le christianisme, qu'ils ont essayé de l’annihiler dès sa naissance, et qu'ils décidèrent de l’atteler au char de l’État, d’en faire un culte officiel, lorsqu'ils perdirent tout espoir d’abattre cette gigantesque Hydre de Lerne, qui se relevait triomphante à chaque coup qui lui était porté. C’est pour cela que Louis XIV qui incarnait au plus haut degré les idées d’absolutisme s’inféodait l'Eglise catholique pour mieux s’assurer contre sa force d'expansion, tandis qu’il ébranlait par tous les moyens possibles, sans trêve ni merci, l’œuvre des protestants qui voulaient former un État dans l’État. Et c’est pour cela que de nos jours, parmi les nations qui, par leur civilisation, sont au rang de la France dont les penseurs de la fin du xvur° siècle ont répandu à flots les idées de tolérance, et dont la tourmente révolutionnaire semble avoir emporté jusqu'aux moindres parcelles des haines religieuses, parmi celles-là, il en est qui infligent à leurs membres l'inégalité devant la loi et les pouvoirs publics parce qu'ils professent des religions différentes.

Nous n’avons pas l’intention dans notre modeste

travail d'aborder des questions aussi difficiles et

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aussi périlleuses que ces problèmes politiques; nous n’allons pas rechercher s’il n’y a pas dans la législation française ou plus exactement dans la législation algérienne, des vestiges de cette inégalité qui a été si longtemps une des plaies de notre ancienne France.

Plus simplement, et plus juridiquement pensonsnous, nous allons nous demander, si en Algérie, à raison d’une certaine confusion du « Jus » et du « Fas » la condition juridique des personnes n’est pas susceptible de varier avec la religion professée,

Lors de la prise d'Alger, le maréchal de Bourmont promit solennellement de respecter les croyances de tous les habitants ; cette promesse entrainait fatalement le respect de la législation des juifs et des musulmans, qui est à la fois un ensemble de dogmes et de principes de droit. Pour les musulmans, en effet, le Coran est en mème temps la source du droit et de la religion; pour les juifs, le Pentateuque fait pendant au Coran.

Des atteintes plus au moins nombreuses ont été portées à l'intégrité de la loi mosaïque et dela loiislamique, mais en fait et en droit pour les musulmans, les lois coraniques trouvent encore aujourd’hui,et dans une large mesure, application constante ;enfait,sinon en droit, la loi mosaïque produit encore des effets assez importants pour les Israélites. La loi fran-

çaise n’existe donc pas seule en Algérie, elle ne régit

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‘pas souverainement et à l’exclusion de toute autre les Français d'Algérie. A côté d’elle, la battant en brèche, coexistent deux lois religieuses qui fonctionnent comme lois civiles, portant partiellement atteinte au grand principe de l'indépendance du droit et de la religion.

Et l’on comprend, dès lors, comment devant cette -coexistence, nous avons été amené à nous demander si une conversion religieuse ne produisait pas des -effets juridiques sur les personnes qu’elle touche.

C’est. pour résoudre une pareille question que nous avons entrepris ce travail. Nous l’avons commencé hardiment avec l’ardeur inexpérimentée qui -est l’apanage de notre âge. Mais bientôt nous est venu un scrupule, qui se précisait à mesure que nos recherches et nos réflexions devenaient plus nombreuses. Nous avons été frappé par lattachement merveilleux que professent juifs et musulmans pour leur foi; nous nous sommes rappelé que le christianisme, d'autre part, se laissait peu entamer par ces deux religions quelque peu rétrogrades, et ainsi nous ‘avons été amené à nous demander si, à raison du peu de conversions qui s’opèrent en Algérie, l'effort que nous allions produire pour résoudre notre problème ne nous mènerait pas à des solutions souvent impraticables et vaines.

Et nous avions beau nous dire que la théorie pure

a sa valeur ; nous avions beau nous dire, qu’en par-

ticulier, dans la science juridique, les discussions théoriques sont fécondes parce qu’elles assouplissent l'esprit, parce qu’elles lui permettent de trancher avec facilité et élégance des questions dont il serait souvent fort malaisé de trouver la solution si le raisonnement ne permettait pas de s'élever au-dessus de l’examen purement terre à terre et étroit des faits matériels ; parce qu’en d’autres termes, elles préparent le praticien en le familiarisant avec les hypothèses les plus variées, toujours se faisait entendre en nous, timide mais tracassière, la voix de notre conscience.

Nous l’avons fait taire, nous avons écouté nos scrupules..... Nous nous sommes souvenu d’un mot du célèbre philosophe Henri Heine, Heine raconte qu'un industriel anglais avait construit un homme articulé, qui parlait, marchait vivait à l’image de l’être humain; mais bientôt le constructeur se vit poursuivre par son œuvre qui lui demandait sans cesse, et sur un ton douloureux, give me a soul « donne-moi une âme »! Et Heine constate que si c’est une chose lamentable qu’un corps sans âme, il est peut-être plus lamentable de voir une âme sans corps.

Une âme sans corps! N'’était-ce pas le sort qui attendaitnotre travail si nous l’orientions presque exclusivement vers le domaine de la théorie ?

Sans doute ; et nous ne l’avons pas voulu.

Nous n'avons pas quitté le terrain où nous avions

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pris pied, nous n’avons pas, passant d’un extrême à l’autre, sacrifié nos discussions théoriques ; nous l'avons d’autant moins fait, qu’au mérite que nous leur reconnaissions tout à l’heure, venait s’ajouter pour nous la considération que nous élaborions une thèse, que par là nous avions à cœur avant tout de terminer le plus dignement possible nos études juridiques, et que pour raisonner théoriquement,nous n’en avions pas moins la possibilité de donner la mesure des notions que nous avons acquises.

Mais nous avons été plus loin, nous avons voulu un tout harmonique ; nous n’avons pas voulu risquer de rompre l’équilibre de notre travail en nous plaçant trop exclusivement au-dessus des faits ; nous n’avons pas voulu qu'il fût boiteux. Et c’est ainsi que nous avons élargi les premiers cadres que nous nousétions tracés. A la recherche de certains effets de droit dérivant de la conversion religieuse, à laquelle nous nous étions adonné, nous avons rattaché le plus que nous l'avons pu, et le moins lourdement possible, l’étude de principes de législation algérienne, qui prennent contact avec la vie de tous les jours. Nous nous sommes rappelé les paroles de Heine, et nous avons essayé que notre modeste ouvrage fût un corps autant qu’une âme. Nous espérons l’avoir fait sans en avoir rompu l'unité.

Nous avons conscience de notre faiblesse et de notre inexpérience. Nous n’espérons pas échapper

au sort mélancolique de presque tous ceux qui écrivent. Nous nous rendons compte que nos constructions les plus laborieusement édifiées, que nos idées les plus chères vont crouler sous les attaques impiioyables de la critique. Nous demandons seulement à ceux qui nous feront l’honneur de nous lire jusqu'au bout, de considérer que nous avons toujour

écrit, sinon avec science, du moins avec conscience, sinon avec talent, du moins avec probité. Puisse cette

considération les rendre plus indulgents !

Paris, le 11 mars 1910.

Pierre Mary.

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