Cf. ce décret dans Estoublon et Lefébure, p

2. Larcher. Trailé élémentaire de législation algérienne, t.[f,n° 582.

sons pas par les mêmes moyens qu'ont employés des auteurs de grande valeur.

On a pu en effet décider que ce système de l’administration algérienne était nécessairement vain, et on l’a pu, d'une part, en soutenant que le décret du 7 octobre 1871 qui est la base du système n'avait jamais pu être promulgué qu'illégalement, d’autre part, en soutenant (sans en contester la légalité) que ce même décret avait cessé depuis longtemps d’être applicable.

Ces deux moyens sont évidemment radicaux. Nous n’en ferons pas usage cependant parce que notre conviction est que le décret du 7 octobre 1871 est légal, et qu’il subsiste encore de nos jours, qu’il est encore applicable.

1° Le décret du 7 octobre 1871 est légal. — L'illégalité du texte èn question a été soutenue à maintes reprises ; elle a été invoquée devant les tribunaux, et elle a été enseignée en doctrine (1).

Parmi les auteurs qui ont affirmé l’illégalité du décret, il convient de faire mention à part de notre maître M. Larcher qui a, plusieurs fois, et toujours avec énergie, protesté contre les applications qui en

sont faites par l’administration, et contre les appli-

1. Cf. Audinet. La nalionalilé des Israëliles algériens, dans Revue générale de droit internalional public, Cf. D. P. 1896.1.353: 1°, 20,

12° et 180 espéces.

cations qui en sont faites par la jurisprudence (1).

M. Larcher, considère que le décret du 7 octobre 1871 est illégalement appliqué parce qu'il n’a jamais été qu’un simple décret et comme tel, qu’il n’a jamais pu modifier un texte qui est assimilable à une véritable loi, le décret du 24 octobre 1870. «... Le décret du 7 octobre 1871, simple règlement, puisqu’à cette époque il y avait un pouvoir législatif régulier, l’Assemblée Nationale, ne pouvait pas apporter un correctif, en d’autres termes, modifier ei refaire le décretloi du 24 octobre 1870 (2). »

La cour de cassation n’a pas admis l’illégalité du décret. La solution pour elle n’a même pas été douteuse un seul instant, puisqu'elle s’est contentée d’affirmer lalégalité du texte(3). Mais on peut, du moins, savoir quelles raisons ont déterminé la cour, en lisant les remarquables conclusions que M. l'avocat général Sarrut a formulées à l’occasion de toute une série de problèmes, relatifs aux décrets de 1870 et 1871, qui étaient soulevés devant la Cour de cassation. M. Sarrut considère en définitive (4) que le dé-

1. Cf. surtout son Trailé élémentaire, t. Il, n° 578-580, de la page 24 à la page 33 et n° 582 p. 35 ; Cf. aussi une note sous arrêt du Conseil d’État rapportée dans R.A., 1904,2,197; (arrêt du 29 juillet 1901).

2. Larcher. Traité élémentarre de législation algérienne, t, IT, p. 31,