CHAPITRE PREMIER

Effets de la faillite sur la créance des loyers.

Le locateur, invoquant le contrat qui.le lie au failli, prétendra à une telle créance. L'influence du jugement déclaratif exercera une répercussion telle que les droits du bailleur s'en trouveront peut-être modifiés. D'où la distinclion entre les loyers antérieurs à la faillite et les loyers postérieurs à la faillite, qui fera l’objet des deux sections du chapitre.

SECTION PREMIÈRE