PRINCIPES GÉNÉRAUX DU LOUAGE DES MEUBLES

desquels il est aisé d'appliquer dans l'usage celles des dispositions subséquentes qui leur sont communes ». Le projet fut adopté par le Corps législatif, mais, devant le Conseil d'État, une modification fut introduite pour le louage des meubles. Les dispositions générales et les deux premières sections du chapitre premier comprenant lrente-trois articles avaient été votées lorsque Regnauld de Saint-Jean-d'Angély intervint. Il fit une « observation générale sur le classement des articles qui n'étaient pas placés dans leur ordre naturel. On aurait pu, suivant le plan adopté par Pothier, réunir sous une même division les dispositions relatives au louage des maisons et des biens ruraux et sous une autre celles qui concernent le louage des animaux et des meubles ». Il fondait sa proposilion sur les effets différents que recevraient les règles du chapitre IT suivant l'espèce de louagc à laquelle on les appliquerait : « Par exemple, disait-il, l’article 26 (aujourd'hui art. 1720) n'aura pas les mêmes résultats lorsqu'il s'agira d'une maison que le bailleur aura livrée sans portes ni fenêtres que lorsqu'il s'agira d’un cheval qu'il aura donné sans être ferré ».

Malgré la résistance de Tronchet, qui fit remarquer qu'on avait réuni dans quatre sections les règles relatives à tous les louages et rejeté dans une section particulière les règles relatives au louage des biens ruraux, la proposition de Regnauld fut adoptée. Elle avait pour résultat, en interprétant inexactement Pothier (1), de bouleverser les principes émis par Mouricault : mais les modifications qu'elle a insptrées n’en sont pas moins devenues la loi. De plus, aucune division n’a été consacrée au bail des meubles et des ani-

maux.

(1) Pothier, Trailé du louage, S., 84. 4. 33, note Esmein, D., 85. 1. 215,