DEUXIÈME PARTIE

une question de capacité, mais une question de régime des biens à régler par la loi française (1) ?

Il est clair que cette incertitude de la notion de capacité a pu favoriser la lendance de la jurisprudence à faire prévaloir le plus souvent possible la loi française. Mais cette tendance est-elle absolument arbitraire, dépendant uniquement des espèces et des intérêls en présence, ou au contraire, nos tribunaux ont-ils su se former, explicitement ou implicitement, une certaine conceplion de la capacité et s'y tenir ? Telle est la question que nous avons à résoudre dans cette première parlie. Une vue générale, dans un premier chapitre, de la solution qui se dégage de la jurisprudence nous permettra de déterminer les questions à examiner dans les chapitres suivants.

(4) Nice, 28 décembre 1903, €Z. 1904.713.