HD EL: CARRE AUS ETS

Tout ceci n’est encore qu’une vue approximative à on peut concevoir une incapacité de protection qui soit une incapacité de jouissance à raison de certaines circonstances, et on pourrait admettre à la rigueur la suppression par une autorisation d’une incapacité élablie en faveur des tiers. Il nous faut maintenant, ces idées générales indiquées, établir avec précision la coïncidence des deux divisions de la capacité en capacité générale et spéciale d'une part, de jouissance et d'exercice d'autre part, en montrant que les incapacités générales sont des incapacités d'exercice, les incapacités spéciales des incapacités de jouissance et réciproquement.

Le premier point, qui ne peut faire de doute, est qu’une incapacité de jouissance est nécessairement une incapacilé spéciale. En effet, dans l’état actuel de notre société, lous les citoyens sont égaux : que signifie celte formule, sinon qu'ils jouissent des mêmes droits ? Si la vie sociale exige qu'on prive certains individus de la jouissance de certains droils, cene peul être qu'en descirconstances limitativement déterminées (puisque nous avons écarté dès le début les incapacités pénales). Dès que l'individu ne‘se trouve plus dans ces circonstances, il jouit à nouveau des mêmes droits que les autres. C’est ce que M. Bon-

necase (1) exprime par la formule frappante : « La

(1) Op. cit. p. 593.