CHAPITRE II

En somme la conception que se faisait l’ancien droit du statut personnel, quant à son fondement, était conforme à la nôtre ; en fait les matières qui le constituaient étaient moins nombreuses qu’aujourd’hui parce que les conditions politiques et économiques étaient différentes de ce qu’elles sont maintenant et qu’en conséquence la conception du statut réel était plus large que dans la doctrine actuelle. Mais le fondement du statut personnel était bien le même qu'aujourd'hui, à savoir le sentiment que certaines questions du droit des personnes ne peuvent être résolues que par une loi quisuit la personne en tous lieux. Et nous avons montré (1) que ces questions comprenaient principalement les incapacités générales. Quant aux incapacités spéciales, nous savons qu’elles ont été la raison d’être de la théorie des statuts mixtes (2) dont nous avons vu l'échec.

(1) Ci-dessus, p. 44.

(2) Ci-dessus, p. 46.

Alors se pose la seconde question relative aux antécédents de la règle actuelle sur le statut personnel des étrangers : si l’ancien droit a eu la même conception que nous du statut personnel, pourquoi l'a-t-il régi par la loi du domicile alors que nous le régissons par la loi nationale ?

La réponse qui vient naturellement à l'esprit est la suivante : avant le Code civil, il y avait en France autant de systèmes juridiques distincts que de coutumes provinciales ; pour rattacher un individu à sa loi personnelle, par exemple un Normand à la Coutume de Normandie, on ne pouvait donc prendre la nationalité, puisqu'à la nationalité française ne cor-

-respondait pas la coutume normande et qu'à la coutume normande ne correspondait aucune « nationalité normande ». En l'absence de lien juridique entre l'individu et sa province, analogue au lien de nationalité entre l'individu et son pays, on était bien obligé de le déclarer soumis à la coutume de sa province en raison seulement du fait qu'il y était domicilié.

Ce raisonnement explique suffisamment par luimême que l’ancien droit ait adopté la loi du domicile et non la loi nationale. Mais il laisse entière la question de savoir quelle signification avait la loi du domicile ainsi adoptée. Le raisonnement que nous avons fait insinue qu’on a adopté la loi du domicile

parce qu'on ne pouvait pas prendre la loi nationale ;

sans doute on ne pouvait pas la prendre, mais est-il sûr qu'on l'aurait prise si on l'avait pu? Autrement dit, l’ancien droit n'a-t-il pas adopté la loi du domicile parce qu’il trouvait le fait du domicile préférable au lien politique de rattachement à une communauté (province ou Elat) pour la détermination du statut personnel ?

On saisit l'intérêt de la question. Si l’ancien droit a vu dans le domicile le signe du raltachement politique à la province, le Code civil n’a rien innové en substituant à ce rattachement politique à la province le rattachement politique au pays entier par la nationalité : c'était la conséquence nécessaire de l’unification du droit. Si au contraire l’ancien droit a vu dans le domicile un élément de fait déterminant avantageusement la loi personnelle parce qu'il renseigne suffisamment sur les habitudes, les relations, les intérêts actuels et véritables de l'individu, il a eu une conception {rès différente de celle du Code civil, il a eu la conception des pays anglo-saxons qui, encore aujourd'hui, régissent le statut personnel par la loi du domicile. En ce cas, le Code civil a profondément innové. ”

Or le raisonnement fait plus haut ne résout pas le problème. Que disent les auteurs là-dessus ? Ils ne se sont évidemment pas posé la question dans les termes où nous nous la posons après le Code civil,

aussi ne peut-on tirer de leur témoignage une conclusion décisive. Il se dégage tout de même une certaine impression des termes qu'ils emploient.

Reprenons la définition que donne d’Argentré du statut personnel (1): « Cum de personarum jure aut habilitate quæritur ad actus civiles in universum ea judicis ejus potestas est qui domicilio judicat « id est cui persona subjicitur » qui sic de eo statuere potest ut quod edixerit, judicarit, ordinarit de personarum jure ubicumque oblineal quocumque se persona contulerit propter afficentiam personæ, sic enim loquamur. » Il ya là une définition du domicile, et c’est la définition d'un lien politique : la loi du domicile est celle de l'autorité dont vous dépendez.

La même signification de lien politique se retrouve dans Dumoulin (2) : « Auf stalutum agit in personam, et tunc non includit exteros sive habiliter sive inhabiliter personarum, unde, sislatuto hujus urbis cavetur quod contractus facli per minorem 95. annis non valeant sine consensu suorum propinquorum et authoritate judicis, non intelligitur « nisi de subdiüis suæ jurisdictioni. »

Bouhier et Froland disent simplement que le statut personnel est soumis à la loi du domicile sans préciser la signification de celte notion de domicile.

(1) Coutume de Bretagne, art, 218, glose 6, n° 4. (2) Opera, t. II. Conclusiones de statutis, p,. 556,

Tout leur effort porte, on l’a vu, sur la détermination de ce qui constitue le statut personnel. Dans Boullenoïs par contre, on trouve une doctrine des plus nettes : « Comment concevoir qu’un homme qui

arrive dans un lieu, qui n’y est que pour aulant de temps que ses affaires qui l'y conduisent pourront l'exiger de lui, reçoive l'impression d’une loi qu'il ne connait pas et qui, comme étrangère, n’a nullement été faite pour lui ? On ne parle pas de ces lois de police... mais nous parlons de ces lois particulières et domestiques faites pour former dans l’homme un certain état et une certaine condition, or par rapport à cet objet n'est-il pas raisonnable de consulter la loi de son domicile ? Si les hommes vont et viennent, s'ils n'adhèrent pas à la terre d'une adhésion d’incorporance, ils y adhèrent fictivement et politiquement en choisissant un lieu pour y couler leurs jours et y établir le siège de leurs affaires et de leur fortune {1).» La loi personnelle répond donc à un double besoin : besoin de stabilité, besoin d’une loi spécialement adaptée à la personne : celle qui répond le mieux à ces desiderata est la’ loi de la communauté à laquelle l'individu est rattaché politiquement par le domicile.

Est-il légitime de voir dans le domicile, ainsi que

(1) Dissertation sur des questions qui naïîssent de la contrariélé des lois et des coutumes, 1re question, p. 3.

les textes semblent y inviter, le signe de la sujétion à une autorité politique ? La chose semble assez naturelle si on fait un retour en arrière sur les origines de notre droit français. Au Moyen Age, et avec le régime féodal, le lien qui rattachait juridiquement un individu à un groupement politique donné ne se définissait pas par les mêmes éléments qu’aujourd’hui. Nos règles actuelles sur la nationalité s'inspirent de la filiation ou du lieu de naissance ; le haut Moyen Age s’attachait essentiellement au lien de sujétion entre un homme et un autre plus puissant, exerçant l'autorité politique. Cette sujétion, tout utilitaire et acceptée en vue de la protection qui en résullait, n'avait d'intérêt que pour ceux qui habitaient aux alentours de la résidence du seigneur, autrement dit qui étaient domiciliés sur son territoire. D'ailleurs la sujétion personnelle, lacommendatio, était la plupart du temps la raison d’être de ce domicile par l'octroi d'un bénéfice, à moins qu’elle ne fût la cause de la constitution du territoire seigneurial par l'abandon que faisait au seigneur de sa terre celui qui obtenait la protection (1). Le parallélisme de la hiérarchie des terres et de celle des personnes est d’ailleurs un des traits les plus saillants du système féodal.

(1) Fustel de Coulanges, Histoire des Institutions politiques.

Origines du système féodal, ch. XV, Bénéfice et sujétion, p. 333-334.

Cette liaison entre le domicile et la dépendance politique se perpétua à travers tout le Moyen Age. Le vassal était libéré de ses obligations envers son suzerain par le déguerpissement (1). Le simple fait de la résidence, non seulement délerminait la sujétion politique, mais encore atteignait même l'état civil de la personne : on devenait serf ou libre par la résidence d'un an et un jour dans telle ou telle seigneurie ; ce qui s’exprimait par la formule frappante qu'il y a des seigneuries « où l’air rend esclave », et d’autres où « l'air rend libre » (2).

Et cette signification juridique du fait matériel de la résidence s'explique fort bien. Dans une société qui s'organise, l'autorité ne s'exerce qu'à coup sûr, c'est-à-dire quand la force peut mettre immédiatement à raison les récalcitrants. Aussi ne cherche-t-on à dominer que les domiciliés : quand un sujet quitte le terriloire, on n'a aucune prétention à continuer de le régir. El inversement, l'autorité voisine, n'étant pas beaucoup plus forte, ne cherche pas à entrer chez vous, et vous êles maîlre de commander à tous les domiciliés. Et quand une autorité grandit, comme celle du roi, elle pénétra précisément chez les autres

en protégeant comme siens ceux qui s'étaient

(1) Luchaire, Manuel des Insfitulions françaises, p.223. (2) Brissaud, Manuel d'Histoire du droit privé, t. II, p. 840.

«avoués » hommes du roi: bourgeois par avouerie, bourgeois par lettres ou forains, qui se recrutaient en particulier parmi les marchands (1).

D'autre part, une autorité peu puissante n'exerce que le minimum d’attributions : la justice, la défense du territoire, et, par voie de conséquence, l'impôt. Or ces trois attributions, qui sont restées pendant longtemps les signes distinctifs de la puissance politique, sont liées au domicile ; pour la justice, l'idée s’est implantée définitivement que la compétence dépendait du domicile ; pour l’armée, au contraire, nous avons complètement renversé le principe, et nous nous basons uniquement sur la nationalité depuis la Révolution, mais au Moyen Age l'obligation au service militaire était liée à la terre : ce fut rigoureusement vrai seulement sous les Carolingiens (qui changèrent là-dessus le système personnel en vigueur sous les Mérovingiens), mais l’idée subsista tout de même sous les Capétiens (2): seulement le possesseur de terre put s'exonérer du service moyennant imposition ; comme d'autre part on ne pouvait songer à percevoir un impôt que ceux qu'on pouvait contraindre par la force à le payer, c’est-à-dire sur les domiciliés, que d’ailleurs les services publics auxquels subvenait l'impôt consistant uniquement

(4) Luchaire, op. cit., p. 391.

(2) Luchaire, op. cit,, p, 196.