DEUXIÈME PARTIE

Théorie de la communicabilité dans le système du code pénal français.

L'application de la règle générale de l’assimilation du complice à l’auteur principal ne soulève aucune difficulté, si on se trouve en présence d’une infraction simple, c’est-à-dire formée seulement de ses éléments constitutifs. Mais il peut arriver que le fait délictueux ou criminel soit complexe, et qu'il s’y adjoigne des causes d’aggravation ou d'atténuation influant sur la pénalité.

Avant d'examiner l'effet des causes d'aggravation sur le sort des complices, demandons-nous ce qu’on entend par l'expression circonstances aggravantes.

Lorsque la loi pénale définit un délit, elle le considère dans ses éléments les plus simples, abstraction faite des causes qui peuvent augmenter son caractère de gravité; elle ne vise que les éléments constitutifs de ce délit : ce sont les conditions essentielles sans lesquelles cette infraction n'aurait

CHATS Re

pas d'existence. Ainsi l'art. 379 du code pénal définit le vol : « La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. » Pour que le vol soit commis, il faut donc trois conditions : 1° qu’une soustraction ait été effectuée; 2° que ce soit la chose d'autrui; 3 enfin que l’auteur de la soustraction ait agi frauduleusement dans l'intention de nuire. Si l’un de ces éléments fait défaut, il n’y aura pas de vol. Dès qu'ils existent, nous sommes en présence d'un vol, délit correctionnel prévu et puni par l’art. 401 du code pénal de un à cinq ans d'emprisonnement et d’une amende de 16 à 500 francs.

Mais à ce délit peuvent venir s'ajouter des circonstances aggravantes qui supposent nécessairement l'existence du délit simple de vol. L'art. 381 du code pénal nous en donne un exemple : il prévoit un vol aggravé par la réunion des cinq circonstances suivantes : 1° celle de nuit; ?° celle de réunion; 3° celle de port d'armes apparentes ou cachées; 4° celle d’effraction extérieure ou d’escalade ou de fausses clefs, dans une maison habitée, etc. ; 5° celle de violences ou de menaces. Ces cinq circonstances réunies forment le cas du vol le plus grave : le vol passe de la catégorie des délits dans celle des crimes et il est puni des travaux forcés à perpétuité.

On distingue même des gradations. Si toutes ces circonstances ne se trouvent pas réunies, la