CODE PÉNAL DU WURTEMBERG

Le code pénal du Wurtemberg n’a plus qu'un intérêt rétrospectif, puisque Je code allemand de 1870 à été rendu applicable à tous les Etats de l’Empire par la loi du 15 mai 1871. Nous examinerons pourtant les intéressantes dispositions qu'il contenait sur notre question.

Tout en établissant une différence entre la péna-

lité applicable aux auteurs et celle des complices, ce code arrivait à une solution plus conforme à la défense sociale que ne l’a fait le code allemand de 1870. S'ilestinjuste, en effet, que le complicesubisse les mêmes peines que le fils parricide, il n’en est pas moins vrai qu’il à participé à un crime beaucoup plus odieux qu’un.meurtre ordinaire. N’estil donc pas équitable de lui faire subir dans une certaine mesure un châtiment en proportion de la gravité de son méfait? Le code de Wurtemberg se ralliait à cette opinion et, adoptant une solution transactionnelle, il décidait que les circonstances aggravantes ou atténuantes qui dérivaient des relations personnelles à l'auteur devaient être prises en considération dans la détermination de la peine à infliger au complice. Ainsi le complice de celui qui maltraite son père n'était pas puni comme le fils coupable, mais pourtant il l'était plus sévèrement que l’auteur de coups portés à un étranger,

Les codes de Bavière et d’Oldenbourg renfermaient une disposition analogue à l’art. 50 du code allemand de 1870.

« Les circonstances atténuantes ou aggravantes » qui dérivent de qualités ou de relations person- » nelles ne profitent et ne nuisent qu'à ceux qu’elles » concernent ».

Il en était de même du code pénal du duché de Brunswick qui consacrait une solution identique.

SECTION IV